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Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.25 Liste Delib cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Travail et emploi,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
25
octobre
2024,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
en
exercice
: 10
le
16
octobre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Présents
: 7
Sont_présents
:
BITARELLE
René,
VERGNE
Louis,
PESTOURIE
Christine,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
MOULENE
Patrice,
VERT
Votants
: 7
Michel Excusés
: MONFREUX
Raymond,
BLANCHARD
Mickaël,
MARTINIE
Francis Secrétaire
de
séance
: CROS
Michel
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
Septembre
2024
par
Michel
VERT,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et publié.
Ordre
du jour
de
la séance :
- Convention
2025-2030
de
mission
d'assistance
technique
pour
les
assainissements
collectifs
: SATÈSE,
- Piste
des
camps
: devis
- Prestation
SPANC
avec
le CPIE
de
la Corrèze,
- Programme
de
coupe
de
bois
sur
la section
de
Mazeyrat,
- RGPD
changement
de
service
et désignation
d'un
nouveau
Délégué
à la Protection
des
Données,
- Convention
de
partenariat
relative
au
Programme
d'accompagnement
sur
mesure
de
l'incubateur
des
territoires
de
l'ANCT,
- Mise
en
œuvre
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
: Risque
Prévoyance
- Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
(RPQS)
: Exercice
2023
- RPQS
de
l'assainissement
collectif
: Exercice
2023,
- RPQS
de
l'assainissement
non
collectif: Exercice
2023,
- Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet,
- Création
d'un
poste
d'Adjoint
d'Animation
à temps
non-complet
(Epicerie)
- Projet
d'aménagement
de
l'ancienne
école
: Maîtrise
d'œuvre
étude
de
faisabilité,
- Questions
diverses.
DELIBERATIONS
Convention
2025-2030
de
mission
d'assistance
technique
pour
les
assainissements
collectifs
SATESE
(N°
DE_058
2024)
M.
le
Maire
rappelle
que
la Commune
est
responsable
du
bon
fonctionnement
de
son
assainissement
collectif
et de
son
impact
sur
les
milieux
aquatiques.
Le
Conseil
Départemental,
quant
à
lui,
développe
au
travers
du
Service
d'Assistance
au
Traitement
des
Effluents
et au
Suivi
des
Eaux
(SATESE)
une
compétence
dans
les
domaines
liés
à l'assainissement
et au
suivi
de
la qualité
des
eaux.
La
convention
2025-2030
de
mission
d'assistance
technique
SATESE
proposée
permet
d'engager,
avec
le
Département,
une
coopération
technique
fondée
sur
la
volonté
mutuelle
d'optimiser
le
fonctionnement
de
l'assainissement
et
limiter
son
impact
sur
les
milieux
aquatiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE :
- de
poursuivre
le partenariat
engagé
avec
le
Département
par
les
précédentes
conventions
de
mission d'assistance
technique
dans
le cadre
du
SATESE,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la Convention
2025-2030.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Prestations
SPANC
avec
la
CPIE
de
la
Corrèze
(N°
DE_059
2024)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
évolutions
récentes
dans
les
tarifs
de
la mission
de
prestation
de
service
pour
le
SPANC
(Contrôle
des
installations
d'Assainissement
individuel)
confiée
au
CPIE
de
la
Corrèze. Pour
rappel,
la fréquence
des
contrôles
avait
été
fixée
à 8 ans
par
délibération
du
CM
en
date
du
05.11.2010.
M.
le Maire
présente
la nouvelle
convention
de
prestation
du
CPIE
de
la Corrèze
et le bordereau
de
prix
unitaire
de
chaque
prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
° De
modifier
le Règlement
du
SPANC
comme
suit :
Chapitre
7, Article
22
: Montant
de
la redevance
Le
montant
de
la redevance
varie
selon
la nature
des
opérations
de
contrôle.
Le
montant
de
la redevance
est fixé
à partir
du
01.01
2025 :
- GRATUIT
pour
un
contrôle
de
conception
et
d'implantation
d'une
installation
neuve
ou
réhabilitée
et
pour
un
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
avec
avis
favorable;
- 115,50
€ par
contre-visite
supplémentaires
jusqu'à
la levée
des
réserves
lors
de
travaux
pour
une
installation
neuve; - 105,60
€ pour
le contrôle
d'une
vente
d'un
bien
immobilier
dont
le contrôle
a plus
de
3
ans;
- 65,00
€ pour
le contrôle
de
bon
fonctionnement
de
l'existant
;
- en
cas
d'absence
à plus
de
2 rendez-vous
proposés
non
décommandés
à l'avance,
il sera
facturé
le montant
de
la redevance
pour
contrôle
de
bon
fonctionnement.
(En
application
des
articles
L
1331-8
et L
1331-11
du
Code
de
la santé
publique).
+ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la Convention
et
le Bordereau
de
prix
unitaires
proposés
par
le CPIE
de
la
Corrèze
pour
la prestation
service
SPANC.
Ces
montants
peuvent
être
révisés
par
une
délibération
annuelle.
+ Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
+
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Programme
de
coupe
de
bois
dans
la
Section
de
Mazeyrat
(N°
DE_060
2024)
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
Sectionale
de
Mazeyrat
a
été
renouvelé
pour
la
période
2013-2032
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Dans
le
programme
d'action
de
ce
plan
d'aménagement
il est
prévu
des
éclaircies
de
l'ensemble
du
massif.
La
3ème
éclaircie
est
programmée
cet
automne
dans
les
peuplements
de
douglas
des
parcelles
2.D
et 3.D.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- D'accepter
les
propositions
de
l'ONF :
Pour
les
coupes
réglées :
Nom
de
la Forêt
N°
de
Surface
à
| Type
de
coupe
Destination
|Type
de
dévolution
parcelle
parcourir
de
la coupe
forestière Forêt
sectionale
de
|2.D
2,99
ha
3e
éclaircie
VENTE
Vente
en
bloc
et sur
Mazevyrat
pied
Forêt
sectionale
de
|3.D
5,40
ha
3e
éclaircie
VENTE
Vente
en
bloc
et sur
Mazevyrat
pied
- De
demander
à l'ONF
de
procéder
à la désignation
des
coupes
retenues
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
RGPD
(Règlement
Général
de
Protection
des
Données)
adhésion
au
service
et
nomination
d'un
déléqué
à
la
protection
des
données
(DPO)
(N°
DE_061_2024)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019-08
du
11
Janvier
2019
concernant
l’adhésion
au
service
RGPD
du
syndicat
Intercommunal
AGEDI
et nomination
d’un
délégué
à la protection
des
données
(DPO),
Vu
la Convention
de
mise
en
conformité
du
traitement
des
Données
Informatiques
signé
le
10.05.2022
entre
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
et la Commune,
Considérant
le courrier
en
date
du
01
juillet
2024
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
qui
a décidé
en
Comité
Syndical
d’arrêter
la mission
et mutualisation
avec
effet
au
31
décembre
2024,
Considérant
les
offres
reçues,
M.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
à compter
du
01
janvier
2025
:
de
mutualiser
ce
service
avec
DATA
VIGI
PROTECTION,
26,
chaussée
Marcadé,
80100
ABBEVILLE,
de
désigner
comme
Délégué à
la Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
DATA
VIGI
PROTECTION,
26,
chaussée
Marcadé,
80100
ABBEVILLE
en
tant
que
personne
morale,
de
l’autoriser
à signer
l’offre
PACK
Accompagnement
complet,
dont
Audit
de
conformité
RGPD
pour
un
montant
de
250.00
€ HT
et Mission
DPO
pour
un
montant
de
290.00
€ HT
annuel,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
+ d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l’offre
PACK
Accompagnement
complet
Audit
de
conformité
RGPD
et
Mission
DPO
avec
DATA
VIGI
PROTECTION,
26,
chaussée
Marcadé,
80100
ABBEVILLE,
+ d'autoriser
M.
Le
Maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale,
+ d'autoriser
M.
Le
Maire
à
désigner
DATA
VIGI
PROTECTION,
26,
chaussée
Marcadé,
80100
ABBEVILLE
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
de
la collectivité.
°
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Convention
de
partenariat
relative
au
Programme
d'accompagnement
sur
mesure
de
l'incubateur
des
Territoires
de
l'ANCT
(N°
DE_062_2024)
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Le
CRTE
a vocation
à accompagner
la création
et/ou
le renforcement
de
projets
compatibles
avec
les
besoins
de
cohésion
des
territoires,
comme
celui
de
la transition
numérique.
C'est
pourquoi
la
Commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
souhaite
s'inscrire
dans
un
programme
d'accompagnement
sur
mesure
de
l'Incubateur
des
territoires
de
l'ANCT. Ce
dispositif consiste
en
l'accompagnement
des
collectivités
pour
:
- Identifier
et
hiérarchiser
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
service
numériques
et
de
gestion
et
production
de
la donnée
;
- Identifier
les
solutions
numériques
adaptées
qui
répondent
à
ces
besoins
et
peuvent
être
déployées
sur
le
territoire
;
- Formuler
des
préconisations
concernant
le déploiement
des
solutions
identifiées
;
- Identifier
les
ressources
(humaines,
financières,
partenariales)
mobilisables
pour
ce
déploiement.
L'ANCT
s'engage
ainsi
à mettre
à disposition
un
accompagnement
sur
8 jours
réparti
sur
3
mois
se traduisant
par
:
- la mise
à disposition
du
professionnel
du
numérique
au
sein
de
chaque
collectivité,
- la réalisation
des
entretiens,
ateliers
et rendez-vous,
- la documentation
de
l'accompagnement
construite
en
lien
étroit
avec
la Collectivité
territoriale,
- la coordination
et le suivi
de
l'accompagnement
par
l'équipe
de
l'Incubateur
des
territoires.
La
Commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
s'engage
à accompagner
le dispositif d'un
point
de vue
opérationnel
et organisationnel.
Le
programme
sera
d'un
coût
estimatif
de
8
000
€,
financé
intégralement
par
l'ANCT
et donc
gratuite
pour
la
Commune. Ces
modalités
sont
reprises
dans
la Convention
entre
la Commune
et l'Incubateur
des
Territoires
de
l'ANCT.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et d'approuver
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
° D'approuver
la Convention
annexée
à la présente
délibération,
+ D'autoriser
M.
le Maire à
signer
la Convention
et tous
les
actes
nécessaires.
* Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023
(N°
DE_ 063
2024)
M
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal
:
° Adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
° Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
° Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
° Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
°
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre :
0
; Abstentions
: 0 Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2023
(N°
DE_064
2024)
M
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Le
RPQS
doit contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal :
° Adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
° Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
° Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
+ Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
e Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2023
(N°
DE_065 2024) M
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal
:
° Adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
° Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
+ Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
+ Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
° Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 7
e
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Création
d'un
emploi
permanent
de
Rédacteur
à
temps
complet
(N°
DE_066
2024)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
03.12.2021
qui
fixe
les
effectifs
au
01.01.2022. Considérant
le tableau
2024
de
la Promotion
Interne
- Secrétaire
Général
de
Mairie,
Considérant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la Collectivité.
M.
le
Maire
indique
que
pour
répondre
favorablement
à
la
proposition
de
Promotion
Interne
de
l'agent
administratif
de
la Collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
administratif
de
catégorie
B
: Rédacteur,
à
temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE :
- de
la création
d'un
emploi
Administratif
de
Rédacteur,
à temps
complet,
à compter
du
01.12.2024
- de
prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi, - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adijoint
d'animation
annualisé
à
temps
non-
complet
(N°
DE_067
2024)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
03.12.2021
qui
fixe
les
effectifs
au
01.01.2022. M.
le
Maire
indique
que
pour
maintenir
une
bonne
organisation
de
service
de
l'Epicerie
Communale,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'animation
à temps
non-complet
: durée
à annualiser
de
8
h /semaine
sur
10
mois
(toute
l'année
sauf Juillet-Août).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses membres
présents
DECIDE :
- de
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
d'Animation
annualisé
de
7,59/35°
par
semaine
soit
7
h
35
à compter
du
01.01.2025,
- de
prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi, - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
* Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
e
Pour:
7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Projet
d'aménagement
de
l'ancienne
école
: Maîtrise
d'œuvre
étude
de
faisabilité
(N°
DE_068_ 2024) M.
le Maire
rappelle
le projet
d’aménagement
de
logements
dans
l’ancienne
école
de
Camps.
Il
indique
que
suite
à
la
réunion
du
17.09.24
avec
M.
BLAIS
et
M.
MONANGE,
il
a
pris
contact
avec
l'architecte
conseillé
pour
ce
type
d’aménagement:
M.
MAURAND
Christophe
du
cabinet
MAAD
Architectes
19600
SAINT-PANTALEON
DE
LARCHE
Une
visite
du
bâtiment
a
été
réalisée
le
08.10.2024
et
ensuite
le
cabinet
MAAD
Architecte
a
établi
une
proposition
d’honoraires
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
l’étude
de
faisabilité
pour
un
montant
de
4
190,00
€
HT
soit
5 028,00
€ TTC Ce
début
de
Maîtrise
d’œuvre
correspond
:
Phase
0
: Relevé
et
État
des
Lieux
de
l’existant
: Réalisation
des
plans
de
l’existant
suivant
relevés
des
ouvrages,
diagnostic
visuel
des
ouvrages
Phase
1:
Mission
esquisse
et
Avant-projet:
Projet
de
plans
d'aménagements
intérieurs,
estimation
sommaire,
présentation
aux
élus)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE :
- de
retenir
les
services
du
cabinet
MAAD
Architectes
pour
les
Phase
0
et Phase
1 de
la mission
de
Maîtrise
d'œuvre
de
l’étude
faisabilité
pour
un
coût
d’honoraires
de
4
190,00
€
HT
soit
5
028,00
€ TTC,
- d'étudier
la
suite
à
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
après
la
présentation
de
l’avant-projet
et
de
l’estimation
sommaire
des
travaux,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
°
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
Piste
des
camps :
L’entreprise
DEV
AUD
2
été
sollicitée
pour
des
travaux
supplémentaires,
hors
marché
de
voirie,
sur
la piste
de
Lacan
pour
un
montant
de
8
750,00
€
HT
soit
10
500,00
€
TTC
Mise
en
œuvre
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
: Risque
Prévoyance
Le
CST
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
n’ayant
pu
se
réunir
comme
prévu
le 22.10.24.
La
délibération
est reportée
à la prochaine
séance.
Saisine
du
CST
sur
les
Autorisations
Spéciales
d’Absence
Des
Autorisations
Spéciales
d’ Absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
l’occasion
de
certains
évènement
familiaux
(Mariage,
PACS,
naissance,
décès,
maternité,
garde
d’enfant
malade,
rentrée
scolaire,
conseil
d’école,
commission
électorale,
concours,
déménagement,
don
du
sang).
Chaque
collectivité
doit
définir,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
motifs
et
les
durées
de
ces
autorisations. Le
tableau
proposé
par
le Centre
de
Gestion
est
approuvé,
sans
modification,
par
le Conseil
Municipal
pour
la
saisine
du
CST.
Hôtel-Restaurant
du
Lac
M.
le
Maire
indique
d’une
réunion
de
travail
avec
l’architecte
et
le
Bureau
d’études
afin
de
voir
le
chiffrage
du
projet.
Visite
passion
Le
Conseil
Municipal
reconduit
le même
service
de
l’année
précédente
avec
parution
dans
le
Guide
Gîtes
de
France
du
Lot
et de
la Corrèze
et l’impression
et distribution
de
15
000
fiches
Visites
passion
pour
un
montant
de
1 644,00
€ HT
soit
1 972,80
€ TTC.
Site
internet
communal
M.
le Mairie
indique
que
les
informations
de
l’ancien
site
internet
seront
récupérées
pour
avancer
sur
la mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet.
Cette
opération
sera
effectuée
par
M.
LAGORSE
Evan
pour
un
coût
de
1 200,00
€.
Bail
Commercial
de
la
Grange
M.
le
Mairie
informe
que
M.
MERCIER
Florian
a
arrêté
son
activité
de
couvreur
et
qu’il
a
résilié
son
bail
Commercial
de
la Grange
Communale
avec
prise
d’effet
au
01.10.2024 Réunion
PLUi
Une
réunion
publique
d’information
sur
le projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
aura
lieu
le Mardi
29
Octobre
à
19
h,
salle
des
confluences
à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.
Antenne
5G
Le
déploiement
de
la 4G
et de
la 5G
se
poursuit
sur
les
pylônes
desservant
la Commune.
Repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le Dimanche
15
Décembre
à midi
à l’Hôtel-Restaurant
du
Lac.
Les
invitations
individuelles
seront
adressées
aux
habitants
de
plus
de
60
ans.
Cérémonie
du
11
Novembre
La
messe
est
prévue
à
10
h 30
suivie
du
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
de
Camps
à
11
h 30.
Un
vin
d’honneur
sera
ensuite
offert
à
la
salle
des
fêtes.
BITARELLE
René
CROS
Michel
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance