Procès Verbal - Proces Verbal 30012024

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Procès Verbal - Proces Verbal 30012024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 30012024)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi, | Séance du Conseil Municipal

Os En date du 30 janvier 2024 À; Che d'esse

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 janvier 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Serge MEYER étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Amanda SABOURDY, Madame Monique LE GOFF par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT,

QUORUM :_24 (atteint)

exhaustive des échanges intervenus vous est présentée.

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Monsieur Serge MEYER comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant formulée Monsieur Serge MEYER procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023

Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

{Délibération n°2019/30)

BUDGET PRINCIPAL

EQSPLOICAN | EQUIP SPORTIF

LOISIR BASE DE C 21 436,35 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Nom Montant

19/12/2023 | E2023000836 DOMMAGES OUVRAGES LOT 01 - BASE 325 2313 SMABTP 15 961,18 € NAUTIQUE

19/12/2023 | E2023000837 BASE NAUTIQUE - ASSURANCES TOUS 325 2313 SMABTP 5 475,17 € RISQUES CHANTIERS + RESPONSABILITES

LOT 02

EQSPLOITEN | EQUIP SPORTIF

LOISIR TENNIS 9 360,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Nom Montant

19/12/2023 | E2023000835 MOE REFECTION DEUX COURTS DE TENNIS | 325 2031 ARCHITECTES 9 360,00 € ASSOCIES

PERSONNEL

æ Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un

accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Monsieur René ARNAUD expose que la réforme de La protection sociale complémentaire, instaurée par l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans La fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et Les conditions d'adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l'employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1° janvier 2025 dans Le domaine de la prévoyance.

IL est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir La rémunération des agents dans Le cadre d’une incapacité de travail, d'une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à La participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. À cet égard, la participation obligatoire de l'employeur s'élève à 20% d'un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l'employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L'accord impose la forme d'un contrat collectif auquel les agents auront l'obligation d'adhérer si l'employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l'obligation de conclure un accord à l'issue d’une négociation collective locale.

Dans le cadre de La protection sociale complémentaire dans Le domaine de la prévoyance, La participation de l'employeur peut intervenir soît :

- Par la mise en place d'une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par La collectivité territoriale.

- Par l'adhésion à une convention de participation proposée par leur centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de La fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de La santé et de La prévoyance, dans le cadre de l'aide à La protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de La fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d'une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans Le point 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de La procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Dans l'objectif d'une meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans Le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.

L'adhésion de La collectivité territoriale reste libre à l'issue de La consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.Il est donc demandé à l'assemblée de se prononcer pour donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Haute-Vienne pour négocier, au nom de la Commune, un accord avec Les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat et pour lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans Le domaine de la prévoyance.

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ demande si le fait de donner mandat au Centre de gestion de La fonction publique territoriale de la Haute-Vienne engendre une participation financière de La commune. Madame Dominique Delage lui répond par la négative.

Le Conseil Municipal DECIDE de se joindre à la convention de participation dans Le cadre de La protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que Le Centre de gestion de La fonction publique territoriale de La Haute-Vienne entend conclure ; de donner mandat au Centre de gestion de La fonction publique territoriale de La Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat : de donner mandat au Maïre pour déterminer avec Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et Les modalités de conclusion de cet accord aïnsi que pour approuver l'accord négocié ; PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, Lui seront communiqués au terme de La procédure engagée par Le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

Vote : 28 pour.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René Arnaud fait part de sa satisfaction du fait que les manifestations d'agriculteurs sur la commune n'aient pas entraîné de dégradations. IL dit avoir été Les voir régulièrement sur Les ronds-points ou devant les supermarchés et les remercie pour La manière responsable avec laquelle ils ont mené leurs actions.

Monsieur Cyrille Parre demande ce qu'il est prévu comme signalétique à l'occasion de l'ouverture de La déviation de la D20.

Monsieur René Arnaud lui répond qu'il a rencontré l'Association des Artisans et Commerçants Aixoïs avec Monsieur Serge Meyer et les Conseillers départementaux afin de les informer et de recueillir leurs attentes. IL a été convenu, au carrefour avec l’ancienne D20 en venant de Flavignac, de rajouter un panneau « centre-ville », ce à quoi Le Conseil Départemental à répondu favorablement.

Monsieur Cyrille Parre demande aussi ce qui est prévu pour l'inauguration de cette déviation, en particulier en lien avec l'utilisation du vélo.

Monsieur René Arnaud indique que l'inauguration, vraisemblablement prévue fin mars-début avril, est du ressort du Conseil Départemental et l'engage à se rapprocher de ce dernier.

Monsieur René Arnaud indique ensuite que les travaux relatifs à La couverture du Centre sportif se déroulent conformément au planning prévu et que La pose de La sur-toiture et sa couverture en bac acier seront terminées fin février, avec la possibilité de retrouver un certain nombre de places de stationnement dans la mesure où l'emprise du chantier sur le parking sera réduite.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Monsieur René ARNAUD Monsieur Sere MEYER

AT ANA