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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE de JANAILHAC
1 rue du Général Arbonneau
(Haute-Vienne)
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal
du 12 février 2026 à 19h00
L’an deux mille vingt-six, le 12 février, le conseil municipal de la commune de Janailhac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEVARISSIAS Philippe, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 06/02/2026
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Bonnaud F - Moreau C - Besse M - Stadelmann S - Coco A - Leroy J
Excusés : Goudier J.L (pouvoir à Séverine Stadelmann) - J.F Boulesteix (pouvoir à Philippe Devarissias) - Tessier A (pouvoir à Gérard Grenier)
Absents : Lesage M
Secrétaire de Séance : Frédéric Bonnaud
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2025.
2 - CFU (Compte Financier Unique) 2025 Assainissement et Commune
3 - Affectations des résultats 2025
Le Maire fait part au conseil municipal qu’en raison d'une panne nationale, l'accès à l'application de la Direction Générale des Finances Publiques est impossible depuis le vendredi 06 février 2026 et que l'édition des CFU définitifs pour le vote de ce soir est impossible.
Par conséquent, et en concertation avec les services de la DGFIP, le vote des CFU 2025 ainsi que l'affectation des résultats sont reportés à une prochaine séance du conseil municipal, qui se tiendra soit fin février si la panne est résolue, soit après les élections municipales si le problème dure plus longtemps.
4 - Renouvellement des demandes de subventions auprès du Département : cour de l’école, rue des écoles et voirie
➢ Cour de l’école :
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2024/39 en date du 26 septembre 2024, dans laquelle le conseil municipal sollicite l’aide du Département pour les travaux de réaménagement de la cour de l’école. Il précise que le Département aide la commune à hauteur de 30% mais avec un coût plafond de dépenses de 100 000 €.
Il fait part au conseil municipal qu’une 1ère subvention de 24 000 € correspondant à 30% d’une dépense subventionnable de 80 000 € a été attribuée par le Département (1ère tranche) et il informe le conseil municipal qu’il est possible de renouveler la demande de subvention auprès du Département afin d’obtenir une 2ème tranche de subvention, soit un montant de 6 000 € correspondant à 30% d’une dépense subventionnable de 20 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de solliciter à nouveau l’aide du Département pour les travaux mentionnés ci-dessus.
Délibération n° 2026/01 : Réaménagement de la cour de l’école - Renouvellement demande de subvention au Département ➢ Voirie 2025 :
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2024/38 en date du 26 septembre 2024, dans laquelle le conseil municipal sollicite l’aide du Département pour les travaux de Voirie 2025.
Il fait part au conseil municipal qu’une 1ère subvention de 5 600 € correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 11 200 € a été attribuée par le Département (1ère tranche) et précise que les travaux sont terminés et que le montant définitif est de 38 184,80 € HT.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de renouveler la demande de subvention auprès du Département afin d’obtenir une 2ème tranche de subvention pour ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de solliciter à nouveau l’aide du Département pour les travaux mentionnés ci-dessus.
Délibération n° 2026/02 : Voirie 2025 - Renouvellement demande de subvention au Département
➢ Rue des écoles :
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2024/41 en date du 26 septembre 2024, dans laquelle le conseil municipal sollicite l’aide du Département pour les travaux dans la rue des Écoles concernant l’aménagement de la voie communale n°4U et l’aménagement des trottoirs.
Il précise que les travaux sont terminés et que le montant définitif est de 41 111,70 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de solliciter à nouveau l’aide du Département pour les travaux mentionnés ci-dessus.
Délibération n° 2026/03 : Rue des Ecoles : aménagement de la voie communale n°4U et aménagement des trottoirs
5 - Mise en place du temps partiel (délibération après avis du Comité Social Territorial)
Le maire informe le conseil municipal qu’un agent lui a fait part de son souhait de bénéficier de la retraite progressive.
Il précise que pour répondre favorablement à cette demande, il est nécessaire de délibérer sur la mise en place du temps partiel dans la commune afin de donner une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d'instituer le temps partiel au sein de la commune de Janailhac mais précise que l’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.
Délibération n° 2026/04 : Mise en place du temps partiel
6 - Organisation du bureau de vote pour les Élections Municipales des 15 et 22 mars 2026
➢ 08h00 – 12h00 Philippe Devarissias / Jean-Louis Goudier / Carine Moreau / Séverine Stadelmann
➢ 12h00 – 15h00 Eliane Mazabraud / Gérard Grenier / Frédéric Bonnaud / Marlène Besse
➢ 15h00 – 18h00 Laurent De Marchi / Kamel Amri / Leroy Janine / Anthony Tessier
7 - Questions diverses
Aucune question
Clôture de la séance à 19h40