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Compte-Rendu - 2025 7 05
Déliberation - 2025 7 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date de
mise en
ligne
EXTRAIT
de
l'acte
:
26/12/2025
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
-
Présents
:
16
Procurations
:
3
| N°202579
|
Votants
:
19
L'an
DEUX MILLE
VINGT
CINQ
le
DOUZE
DÉCEMBRE
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire.
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
5
décembre 2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER.
ESTRADE,
GOURMANDIN.
LABEUR,
MARETTE.
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
DAGNAC. GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr
GOURMANDIN
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mrs
DEJEAN.
DELGENES,
FONTA.
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
au
profit
du
Centre Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
:
renouvellement
2026
Les
difficultés
à
doter
le
CCAS
d'un
personnel
administratif
qualifié
et
polyvalent,
ont
conduit
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
organiser
le
service
pour
en
assurer
une
continuité
par
la
mobilisation
d'agents
de
la
filière
administrative
de
la
ville
depuis
le
1®
février
2023
La
commune
a
donc
mis
à
disposition
du
CCAS,
des
agents
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et
du cadre
d'emploi des
Attachés
pour
exercer
respectivement
:
+
les
fonctions
comptable
et
de
gestion des
ressources
humaines
:
2
agents
dont
1
responsable, les
fonctions
d'assistante
administrative
:
planning-facturation,
les
fonctions
de
responsable administrative
du
CCAS, le
pouvoir
hiérarchique
étant
conservé
par
le
président
du
CCAS.
Il
précise
à
l'assemblée
que
ces
agents
dans
le
cadre
d'un
cumul
d'activité
publique,
effectueront
15%
de
temps
supplémentaire
au
profit
du
CCAS,
et
seront
rémunérés
directement
par
ce
dernier
à
raison
de
5h/semaine.
Le
CCAS
ne
supportera
pas
d'autres
dépenses
:
la
commune
n'appellera
aucune
participation
en
remboursement
des
charges
de
personnel
le
CCAS.
Cette
mise
à
disposition
sera
renouvelée
au
ler
janvier
2026
pour
une
durée
de
12
mois.
Vu
la
délibération
n°2023
3
4
du
17
mars
2023
du
conseil
municipal
de
Mazères
actant
par
voie
de
convention
de
la
mise
à
disposition
par
la
commune
du
personnel
administratif
;
Vu
les
délibérations
N°
2023
1
5
et
2023
7
4
des
28
février
2023
et
8
décembre
2023 et
n°2024
7
15
du
6
décembre
2024
autorisant
la
signature
cette
mise
à
disposition
;
Vu
l'arrivée
à
son
terme
de
la
convention et
la
nécessité
de
la
renouveler
pour une durée
de
lan; Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
signature
de
la
convention
qui
sera
soumise au
conseil
d'administration
du
CCAS
lors
de
sa
prochaine
séance.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
> accepte
les
termes
de
cette
convention,
>
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou en
son
absence
l'un
de
ses
adjoints,
à
signer ladite
convention, ainsi
que
tous
les
actes
juridiques
et
comptables
correspondants,
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
le
22
décembre
2025.
Date
de
réception
AR
:
23/12/2025
Numéro
de
l'acte
:
7_
202579
Identifiant
unique
de l'acte
:
G09-210901856-20251212-7_202579-DE
Matières
de
l'acte
:
4.1
Penonnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T