Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 7 9
Déliberation - 2023 7 5
Déliberation - 2023 7 5
Déliberation - 2023 2 7
Déliberation - 2025 7 6
Déliberation - 2025 7 11
Déliberation - 2025 5 7
Compte-Rendu - 2025 7 05
Déliberation - 2023 7 10
Déliberation - 2023 7 10
Déliberation - 2025 7 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Date
de mise
en
ligne
de
EXTRAIT
l'acte
:
26/12/2025
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
—__—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers en
exercice
:
27
Présents
:
16
N°2025710
Procurations
:
)
Votants
:
19
L'an
DEUX MILLE VINGT
CINQ
le
DOUZE
DÉCEMBRE
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation du
Conseil
Municipal
:
vendredi
5
décembre
2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE.
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
|
Mmes
DAGNAC, GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et
SALOME.
A
donné
pouvoir
:
Mme DESAINT
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr
GOURMANDIN
Mme
SANEGRE à
Mme
PONS
Absents excusés
:
Mrs
DEJEAN., DELGENES,.
FONTA.
Mmes
BELMAS.
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
: accroissement
temporaire
et
saisonnier d'activité
-
exercice
2026
:
recrutement
d'agents
non
titulaires
:
=
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
L
332-23-1
et
L
332-
23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services.
I
précise
aux
membres
présents
que
les
besoins
du
service
peuvent
l'amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
administratif,
technique.
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
de
restauration
scolaire
et
d'animation
pour
l'exercice
2026.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'adjoints
territoriaux
relevant
de
la
filière
administrative,
technique,
et/ou
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Ces
agents
non
titulaires
pourront
être
amenés
à
justifier
la
possession
d'un
diplôme,
et/ou
d'une
expérience
professionnelle,
au
regard
des
postes
à
occuper.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
du
1
échelon
du
grade
concerné.
Les
crédits
correspondants seront inscrits
au
budget
2026.
Vu
le
code
général
de
la
fonction,
notamment
ses
articles
L
332-23-1
et
L
332-23-2
Ouï
cet
exposé
et
après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
>
adopte
la
proposition
du
Maire telle
que
décrite
ci-dessus,
+
décide
d'inscrire
au
budget
2026
les
crédits
correspondants.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
22
décembre
2025.
Le
se
Date
de
réception
AR
:
23/12/2025
Numéro
de
l'acte
:
7_2025710
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20251212-7_2025710-DE
Matières
de
l'acte
:
4.2
Personnel
contractuel