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unknown - 3. Avis ouvertue EP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (unknown - 3. Avis ouvertue EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SAS GOLF du KEMPFERHOF en vue d’obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation d’ouverture de travaux miniers et un permis d’exploitation d’un dispositif de géothermie sur le site de la société situé sur le territoire de la commune de Plobsheim. (351 rue du Moulin – 67115 Plobsheim )
L’enquête, d’une durée de 36 jours, se déroulera du mercredi 08 avril 2026 (10h00) au mercredi 13 mai 2026 (17h00) inclus, en mairie de Plobsheim.
La présidente du tribunal administratif de Strasbourg a désigné madame Joëlle BAUMANN, responsable juridique, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et madame Dominique BRAUN BECK, avocate retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le dossier d’enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement, notamment :
• d’une étude d'impact et son résumé non technique ;
• de l’avis de l’autorité environnementale ;
• de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; • les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
• sur support papier, à la mairie de Plobsheim, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur un poste informatique, à la mairie siège de l’enquête de Plobsheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/ Geothermie-Basse-temperature/Basse-temperature
Sous la rubrique Permis d’exploiter GOLF du KEMPFERHOF
Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Plobsheim aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par écrit ou par oral, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Plobsheim, aux jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
• par voie postale, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Plobsheim, siège de l’enquête (1 rue du Moulin 67115 Plobsheim);
• par voie électronique à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas- rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique PEX DAOTM GOLF du Kempferhof à Plobsheim ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou reçues par la commissaire enquêtrice pendant les permanences prévues ci-dessous sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l’adresse internet susmentionnée.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Plobsheim (1 rue du Moulin 67115 Plobsheim) aux jours et heures suivants :
mercredi 8 avril 2026 de 14 h 00 à 16 h 00
vendredi 24 avril 2026 de 10 h 00 à 12 h 00
lundi 4 mai 2026 de 17 h 00 à 19 h 00
mercredi 13 mai 2026 de 14 h 00 à 16 h 00
Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Arnaud ABBAS de la société GOLF du KEMPFERHOF, responsable du projet (aabbas@kempferhof.fr). Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées à l’adresse internet susmentionnée.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • sur support papier, à la mairie de Plobsheim, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
• par voie dématérialisée, à l’adresse internet susmentionnée.
Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête sont deux arrêtés préfectoraux portant respectivement autorisation d’ouverture de travaux miniers et permis d’exploitation d’une installation de géothermie, ou portant refus.