Arrêté - 2021 10 22 Avis EP Abrogation DTA.odt

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Arrêté - 2021 10 22 Avis EP Abrogation DTA.odt Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 22 Avis EP Abrogation DTA.odt)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFECTURE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET FONCIÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ABROGATION DE LA DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE

Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/124 en date du 21 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Nantes (siège de l’enquête), d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, pendant une période de 32 jours consécutifs, du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus portant sur la demande portée par la DREAL Pays de la Loire en vue d’obtenir l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire.

Une commission d’enquête a été désignée et est composée de : • Monsieur Alain PARRA D’ANDERT, cadre bancaire en retraite ( président) ; • Monsieur Gérard MARIE, major de police en retraite ;

• Monsieur Jean-Paul NORIE, conservateur des hypothèques à la retraite ; • Monsieur Daniel DEVAUX, consultant indépendant ;

• Monsieur Jean DE BRIDIERS directeur territorial retraité.

La commission d’enquête est chargée de diriger l’enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairies, et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :

En mairie de ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (Place du Maréchal Foch, 44156) : - Mardi 30 novembre de 9h00 à 12h00

En mairie de CLISSON (3, rue de la Trinité, 44190) :

- Mercredi 15 décembre de 14h00 à 17h00

En mairie des MAUGES-SUR-LOIRE (4 rue de la Loire, La Pommeraye, 49620) :

- Jeudi 2 décembre de 9h00 à 12h00

En mairie de NANTES (29 rue de Strasbourg, 44 000), siège de l’enquête :

- Mardi 16 novembre de 9h00 à 12h00

- Samedi 4 décembre de 9h00 à 12h00

- Vendredi 17 décembre de 14h00 à 17h00

En mairie de PORNIC (Rue Fernand de Mun, 44210) :

- Mercredi 24 novembre de 9h00 à 12h00

- Lundi 13 décembre de 14h00 à 17h00

En mairie de SAINT-NAZAIRE (Place François Blancho | CS 40416, 44606) :

- Jeudi 18 novembre de 14h00 à 17h00

- Lundi 6 décembre de 9h00 à 12h00

En mairie de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (24, rue de l'Hôtel de Ville, 44310) :

- Mardi 23 novembre de 14h00 à 17h00

- Jeudi 9 décembre de 14h00 à 17h00

En mairie de SAVENAY (2 rue du Parc des Sports – 44260 ) :

- Vendredi 26 novembre de 9h00 à 12h00

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’accueil du public peuvent évoluer, les horaires d’ouverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire.Toute personne devra veiller au respect des mesures d'hygiène (dites B barrières C) et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier J papier K d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Nantes, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://projet-abrogation-dta- estuaire.enquetepublique.net, également accessible sur les sites internets des services de l’État en Loire-Atlantique ( http://www.loire-atlantique.gouv.fr) et en Maine-et-Loire (http://www.maine-et- loire.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives.

Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Nantes, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Les observations et propositions peuvent également être adressés par écrit au président de la commission d’enquête à la mairie de Nantes (2 rue de l'Hôtel de Ville, 44 094) ou par voie électronique à l’adresse suivante : projet-abrogation-dta-estuaire@enquetepublique.net La taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Elles peuvent également être directement formulées sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://projet-abrogation-dta-estuaire.enquetepublique.net, accessible également sur les sites internets des services de l’État en Loire-Atlantique ( http://www.loire-atlantique.gouv.fr) et en Maine-et-Loire ( http://www.maine-et-loire.gouv.fr).

Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur les registres J papier K et reçues par courrier sont également numérisées par les communes et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont publiés sur les sites internets des services de l’État en Loire-Atlantique ( http://www.loire-atlantique.gouv.fr) et en Maine-et- Loire ( http://www.maine-et-loire.gouv.fr) et mis à disposition du public en mairie d’Ancenis-Saint- Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Nantes, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand- Lieu, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La décision susceptible d’intervenir est l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire ou l’absence d’abrogation, conformément aux articles L.172-4 et L.172-5 du code de l’urbanisme.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de : Gwenn BOULZENNEC, Chargé de mission DTA Estuaire de La Loire, Service connaissance des territoires et évaluation à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire au 02 72 74 74 72 – secrétariat 02 72 74 75 83 (5 rue Françoise Giroud, CS 16326, 44263 NANTES Cedex 2).

Le préfet de la région Pays de la Loire est l’autorité compétente chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et de centraliser les résultats.