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Arrêté - 4 M1 PLU EP Memmelshoffen Avis PPA
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 4 M1 PLU EP Memmelshoffen Avis PPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Ü
D | U - Plan Local d'Urbanisme -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
l'Outre
GForêt--
COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES
Elaboration : le 23/01/2012
Modification simplifiée : le 20/12/2023
MODIFICATION N°1
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
VU POUR ETRE ANNEXE A L’ARRETE DU 23/01/2025
A HOHWILLER
LE PRESIDENT Paul HEINTZ Communauté de Communes de l’Outre-Forêt
Modification n°1 du PLU de Memmelshoffen
Avis des personnes publiques associées (PPA) – bilan des avis demandés et des avis réceptionnés
PPA consultées en date du 27/09/2024
(L.153-40 du Code de l’Urbanisme)
Avis réceptionné
(OUI / NON)
Date de réception
le cas échéant
Sous-Préfecture -> DDT OUI 20/01/2025 Collectivité européenne d’Alsace OUI 04/10/2024 Conseil régional du Grand Est NON / Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace
Eurométropole OUI 17/10/2024 Chambre de Métiers d’Alsace NON / Chambre d’Agriculture d’Alsace NON / PETR Alsace du Nord NON / Parc Naturel Régional des Vosges du Nord OUI 17/12/2024 Mairie de Memmelshoffen Communauté de communes de l'Outre-Forêt
De: 67 BAL Urbanisme - PPA
Envoyé: vendredi 4 octobre 2024 14:29
À: contact@cc-outreforet.fr
Objet: Avis CeA - Modification n°1 PLU de Memmelshoffen
Bonjour,
Je vous remercie de nous avoir adressé le dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Memmelshoffen.
Après instruction dudit dossier, la Collectivité européenne d'Alsace n’a aucune remarque de fond à formuler.
Néanmoins, dans le cadre de la création d’un des secteurs Nam, un questionnement apparait : la disparition de la partie centrale du secteur UJ ne risque-t-elle pas d'être mal perçue par les
propriétaires concernés ?
Au point n°5 - modification d'une règle relative au stationnement, il s'agirait de remplacer « SCHON » par « SHON ».
Concernant le sommaire, la numérotation des points de la modification serait à revoir.
Bien à vous,
Caroline FEIG
Assistante instructrice - Urbanisme et Aménagement
Direction Economie Aménagement et Tourisme
Service Aménagement Economie et Ingénierie
ALSACE cocctvité européenne d'aisace Collectivité Tél : 03 88 76 64 49
européenne caroline.feig2@alsace.eu www.alsace.eu d CCI ALSACE
EUROMETROPQOLE
Monsieur le Président
Communauté de Communes
de l'Outre-Forêt
4 rue de l'Ecole
67250 Hohwiller
Dossier sulvi par :
Romane HAUSWALD
Chargée de missions
Direction Attractivité et Dévelopgement des Territoires
Tél:+337 61728306
Courriel : cr hauswald@alsace.cci.fr
Strasbourg, le 17 octobre 2024
Objet : Avis CCI Alsace Eurométropole
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Memmelshoffen
Monsieur le Président,
Par courrier réceptionné le 27 septembre 2024, vous avez sollicité l'avis de la CCI Alsace
Eurométropole sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Memmelshoffen,
Nous notons avec intérêt votre engagement pour favoriser le développement de l’activité agricole
dans votre commune.
L'examen du dossier, transmis dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, ne soulève aucune observation particulière de notre part.
Restant à votre disposition pour tout échange complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur Attractivité et Développement
des Territoires
CCI Alsace Eurométro
Olivier SCHMITT
tuus 4 Mount LP 10 16 rue de La Haye - Schiltigheim { IL
151 fau! Adresse postale : CS 10066 Ot Coma Li 0e 6700 Strasbourg Cedex 51 90 2 T, 02 90 20 67 68
www.alsace-eurometropole ccifr mar. 17/12/2024 13:22
Léa MESSNER-PELUMIO - Parc naturel régional des Vosges du Nord/Observatoire du territo RE: Révision allégée PLU Memmelshoffen - réunion d'examen conjoint - 17 DECEMBRE 2024 à 14h00 À WILT Justine
o Vous avez transféré ce message le 18/12/2024 15:32.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le positionnement du SYCOPARC sur la modification n°1 du PLU de Memmelshoffen :
À l'issue de l'examen du projet, les points suivants n’apportent pas de remarque particulière de la part du SYCOPARC :
* l'organisation du stationnement en enfilade ;
* la création de 3 secteurs destinés à accueillir des dispositifs d’élevage mobiles ; * l’évolution de la réglementation relative aux clôtures ;
* l'instauration d’une règle de calcul des piscines par rapport aux limites séparatives.
Concernant l'isolation thermique par l'extérieur, le SYCOPARC partage la volonté de la commune de favoriser des constructions à haute
performance énergétique tout en préservant le patrimoine bâti. Nous rappelons que le Parc propose, au travers du dispositif "Mut'archi", un
accompagnement gratuit aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, tout en veillant à valoriser les matériaux et les
techniques de construction traditionnels. Nous encourageons donc vivement la commune à informer largement ses habitants de cette opportunité.
N'hésitez pas à me faire savoir si vous avez besoin d’un avis formalisé.
Bien cordialement.
a Léa MESSNER PFLUMIO
Let Observatoire du territoire et urbanisme
unesco aÿgr:© :3303 674100 60-06 28 10 3253
Réserve de . ns Maison du parc — 2 place du Château — 67290 La Petite Pierre trans! tière Vosge vedes s du Nord: Prätrerwald GES Vosges du Nord Www.parc-vosges-nord.fr E 3 PRÉFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
Liberté Égali
Fraternité
Affaire suivie par.
Olivia NORIE Haguenau, ke © 9 JAN fe Service Urbanisme et Aménagement te CG
Pôle Planification
Tél : 03 88 88 92 13
courriel : olivia norie@bas-rhin.gouv.fr
Le sous-préfet de l'arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
à
Monsieur le Président de la
communauté de communes de l'Outre-
Forêt
4, rue de l'École
67250 HOHWILLER
Objet : Modification n°1 du PLU de Memmelshoffen - avis de l'État
Vous m'avez transmis le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Memmelshoffen, approuvé le 23 janvier 2012. Cette procédure contient 6 points de modification.
Point n°1 — Création de 3 secteurs destinés à accueillir des dispositifs d'élevage mobiles (poulaillers) : Deux sous secteurs NAm et un sous secteur AAm sont créés afin d'accueillir des « poulaillers mobiles » d'une seule exploitation agricole. Le règlement écrit associé à ces sous-secteurs autorise un maximum de 3 dispositifs d'élevage mobiles par sous secteur, d'une emprise au sol maximale de 50 m° par dispositif et d'une hauteur de 5 mètres.
Le parcours des volatiles, associé aux poulaillers mobiles, devrait intégrer une distance d'éloignement des habitations situées à proximité, afin de ne pas générer de nuisances potentielles. Une distance minimale de 25 mètres entre le parcours et les parcelles d'habitation paraît pertinent.
Les points n° 2 — réglementation des clôtures, n°4 —- Règle de recul des piscines par rapport aux limites séparatives, n°6 — Isolation thermique par l'extérieur et n°6 (bis) — règle de stationnement, n'appellent pas d'observations de ma part.
NB : la note de présentation présente un ordre numérique aléatoire (passage du point 2 au point 4 ; double point 6).
En l'état, j'émets un avis favorable assorti de l'observation ci-dessus.
Le so fet
S ne CHIPPONI
" Directon décartementale des territoires 1 sur 1
Tél: 03 88 86 at 00
ww bas-rhin gouv.fr
Cié sministratie Gaujot — 14, re du Maréchal Juin - CS 50016 - 67064 Strasbourg Cedex EL
j
7
RS
PRÉFET
Direction
départementale
DU
BAS-RHIN
des
territoires
Liberté” Egalité Fraternité Affaire
suivie
par:
Léa
GOSSOT
Tél
: 07
86
48
90
64
Mél
: ddt-cdpenaf6/7@bas-rhin.gouv.fr
Strasbourg,
le
09/01/25
Le préfet
du
Bas-Rhin
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
Monsieur
le
Maire
de
Memmelshoffen
Objet
: Avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
Bas-Rhin
sur
la
révision
allégée
n°1
et
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Memmelshoffen
La
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
Bas-Rhin
a
statué,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
lors
de
sa
séance
du
7 janvier
20286,
sur
les
projets
de
révision
allégée
n°1
et
de
modifica-
tion
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Kintzheim,
dont
elle
s'est
saisie.
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
révision
allégée
n°1:
Ce
projet
a
pour
objet
la
conversion
d’une
zone
Na
en
zone
Ac
de
0,17
ha
en
vue
de
la
construction
d'un
hangar
agricole
de
600
m°
avec
toiture
photovoltaïque,
destiné
au
stockage
de
machines
agricoles. La
commission
note
que
des
mesures
d'insertion
paysagère,
consistant
en
la
plantation
d'arbres
à
hautes
tiges
tous
les
5
mètres,
seront
prises
pour
limiter
les
impacts
de
la
construction
sur
le
paysage
environnant
et
préserver
des
habitats
pour
les
espèces
présentes
sur
le
site.
La
commission
relève
que
la
zone
Ac
délimitée
est
de
taille
raisonnable
et
que
la
nécessité
agricole
du
hangar
est
avérée.
Elle
note
que
son
emplacement,
en
centre
d'îlot,
est justifié
par
une
marge
de
recul
vis-à-vis
de
la forêt.
|
Par
ailleurs,
le
projet
n'est
concerné
par
aucun
enjeu
environnemental
notable.
Considérant
les
éléments
présentés
et
après
délibération,
la
commission
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
sur
ce
projet.
Direction
départementale
des
territoires
Tél:
03
88
88
93
00
wWwwW.bas-rhin. gouv.fr 14
sue
du
Maréchal
Juin
- CS
50016
- 67084
Strashourg
Cedex En
ce
qui
concerne
le
projet
de
modification
n°1:
Ce
projet
a
pour
objet
la
création
de
2
sous-secteurs
Nam
et
d'un
sous-secteur
Aam
pour
permettre
l'installation
de
poulaillers
mobiles
au
bénéfice
de
cette
même
exploitation
agricole
sur
des
parcelles
lui
appartenant.
La
commission
relève
que
ce
projet
n'a
pas
pour
conséquence
d'artificialiser
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Considérant
les
éléments
présentés
et
après
délibération,
la
commission
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
ce
projet.
Le
président
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
Bas-Rhin,
Renaud
LAHEURTE
Direction
départementale
des
territoires
Tél
: 03
88
88
91
00
www.bas-rhin.gouv.fr 14
rue
du
Maréchal
Juin
- CS
50016
- 67084
Strasbourg
Cedex