Compte-Rendu - CR CM du 29 01 2025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 12 03 2025

Compte-Rendu - CR CM 20210302

Compte-Rendu - 2026 01 14 CR CM du 14 01 2026

Compte-Rendu - CR CM du 13 11 2024

Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2023

Compte-Rendu - CR CM du 08 10 2025

Compte-Rendu - CR CM du 29 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022

Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2025 6

Compte-Rendu - CR CM du 04 01 2023

Compte-Rendu - CR CM du 29 01 2025 1 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 01 2025 1)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CM du 29/01/2025 P. 1- 2025

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 29 JANVIER 2025 A 20H30

L’an deux mil vingt-cinq le mercredi 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du premier adjoint, Monsieur Stanislas DABROWSKI.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 14

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Procuration(s) : Monsieur COLLAS Hubert donne pouvoir à POULAIN Thierry, Madame LETABLIER Marion donne pouvoir à LEMAUX Fabienne, Madame MILLET Florence donne pouvoir à DABROWSKI Stanislas, Madame GARCIA Laurence donne pouvoir à BIHEL François, Madame RENOUF Jessica donne pouvoir à COTTEBRUNE Gilles

Secrétaire de séance : Madame LEMAUX Fabienne

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date d’affichage : 23 janvier 2025

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.

DEL 001-2025 : Demande de subvention pour la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles – FIR (Fonds d’Investissement Rural)

Monsieur le premier adjoint demande au Conseil Municipal, l’autorisation de solliciter l’aide au Con- seil Départemental de la Manche au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) concernant la réha- bilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DE VALIDER ce projet,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Manche, au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) concernant la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 002-2025 : Demande de subvention pour la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles – Fonds de Concours

Monsieur le premier adjoint demande au Conseil Municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre du Fonds de Concours concernant la réhabilita- tion des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.CM du 29/01/2025 P. 2- 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DE VALIDER ce projet,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Aggloméra- tion du Cotentin, au titre du Fonds de Concours concernant la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 003-2025 : Demande de subvention pour la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles – DETR

Monsieur le premier adjoint demande au Conseil Municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DE VALIDER ce projet,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’état, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant la réhabilitation des logements situés au 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stanislas DABROWSKI, premier adjoint informe les membres du Conseil Municipal que :  Plusieurs sociétés ont sollicité la commune pour des projets éoliens. Le Conseil Municipal après un tour de table n’est pas favorable à un projet éolien.

 Suite au débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) il est nécessaire d’étudier, avant validation par délibération, la carte des zones définies ou à définir des terrains sur notre commune concernant le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire) qui sera à approuver fin 2026 après enquête publique.  M. & Mme ECOLIVET Gérard proposent à la vente leur terrain (à côté du cimetière) à la commune qui a un droit de préemption.

 Les membres du Conseil Municipal sont également favorables à l’acquisition du terrain Auvray (ZH 208) pour des projets d’intérêts publics communaux.

Monsieur François BIHEL, troisième adjoint informe le Conseil Municipal que :  Il a participé à une réunion concernant l’incitation de l’état à produire de l’énergie renouvelable (collectivité et autres). L’intervenant indiquait qu’il est préférable de faire de l’autoconsommation ou bien d’établir un contrat de vente « sur place » tout en étant conscient qu’il reste difficile de concilier les besoins en consommation et les conditions de production.  De convoquer les membres de la commission cimetière afin de relever les noms inscrits sur les tombes au cimetière communal pour compléter le logiciel.

 Il s’excuse pour l’erreur concernant l’article des vœux sur le Bulletin Municipal et remercie Madame Fabienne LEMAUX pour la préparation du Bulletin Municipal.CM du 29/01/2025 P. 3- 2025

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, deuxième adjoint informe les membres du Conseil Municipal que :  La réunion publique pour l’adressage s’est bien déroulée. Les panneaux de rue sont installés.  Il est nécessaire de répondre au club de Foot au sujet de leur projet d’installation d’un club House, le prix d’achat de deux modulaires « ALGECO » est de 15000 €. Ce montant peut être subventionné par la fédération de football d’environ 5000 €. La commune doit étudier cette proposition et décider si elle prend en charge les travaux afin de demander une subvention complémentaire.

Monsieur Jean-François HUREL, conseiller municipal informe le Conseil Municipal que le raccordement de la fibre avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.