Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 Decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 Decembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance de 20 decembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 Septembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 Decembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 Decembre 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 Janvier 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Juillet 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Janvier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 Decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 08 Decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

S Sé éa an nc ce e d du u 0 08 8 D Dé éc ce em mb br re e 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le huit Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse,

LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM ELIE Laëtitia - HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra –

THOMAS Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

M BARAZER Nona a donné pouvoir à MME NOGUES Sandrine

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M DUAULT Michel

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia

Secrétaire de séance : MME THOMAS Aurélie

Ouverture de la séance à 20 h 15

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 17 Novembre 2022

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents de modifier l’ordre du jour et d’ajouter les points suivants :

 -AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

-Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe et l’exécution d’un marché d’accompagnement pour la réalisation d’un audit de l’association Inter’Val sur la situation des ALSH sur 6 communes

 -FINANCES

- Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Proposition acceptée à l’unanimitéI. MARCHES PUBLICS

1– Délibération n° 2022-97

Prestations de marchés d’assurance : attribution et autorisation de signature

Michel Duault, Maire, informe les membres présents que par devis N° 55 :2022, la Commune de Monterfil a confié à la SAS ARIMA une mission d’audit et de conseil en assurance consistant à l’organisation d’un appel à concurrence sur le poste « Assurances » afin d’optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats de la Commune sur les risques suivants : • Multirisques Dommages aux biens et garanties annexes (informatique, expositions, pertes de recettes)

• Responsabilité civile + Protection Juridique et Protection Fonctionnelle • Véhicules et auto-mission collaborateurs/élus + bris de machines

• Flotte automobile et risques annexes

• Prestations statutaires

A cet effet, une procédure de mise en concurrence a été réalisée selon une procédure adaptée, en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au journal d’annonces légales Ouest France 35 le 04 Octobre 2022 et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation e- Mégalis.

La date limite de réception des offres était fixée au 08 Novembre 2022 à 12 h 00

Le marché en procédure adaptée établi comporte 4 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes,

Lot 2 : Responsabilités et risques annexes,

Lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes,

Lot 4 : Prestations statutaires

Date d’effet : 4 ans, du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026.

Le rapport d’analyse des offres et préconisations établi par ARIMA est présenté aux Membres du Conseil Municipal.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots comme suit :

o Lot 1 « DOMMAGES AUX BIENS et Risques annexes » à

GROUPAMA pour un montant de 4 731,32 € TTC

Part Commune = 4 283,66 € TTC

Part CCAS = 447,66€ TTC

Prime révisable suivant l’indice FFB et en fonction de la surface développée au M2

o Lot 2 « RESPONSABILITES et Risques annexes » à

GROUPAMA pour un montant de 2 568,47 € TTCo Lot 3 « VEHICULES A MOTEUR et Risques annexes » à

PILLIOT/GREAT LAKES pour un montant de 4 271,48 € TTC révisable selon évolution du parc automobile et de l’indice ERVP

o Lot 4 « PRESTATIONS STATUTAIRES » à

GROUPAMA pour un montant de 14 404,95 € TTC, dont :

13 387,59 € TTC révisables au taux de 5,66% des rémunérations CNRACL

1 017,36 € TTC révisables au taux de 1,08% des rémunérations IRCANTEC

Prime révisable en fonction de la masse salariale

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux des offres proposées au vu de l’état actuel des biens, du personnel, des véhicules, des compétences et risques juridiques. Ces montants seront donc susceptibles d’évoluer.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats d’assurance à intervenir ainsi que tous documents s’y rapportant.

2– Délibération n° 2022-98

Rénovation des logements locatifs de Roveny : résultat de la consultation

Yvonnick Thomas, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération N° 2021-37 du 22 Avril 2021, le Conseil Municipal a donné son accord afin de procéder à la réalisation des travaux de rénovation des logements locatifs de Roveny.

Une demande de devis a été engagée à cet effet auprès d’entreprises.

Le résultat de la consultation est présenté aux membres de l’Assemblée.

Il est rappelé que les demandes de subventions ont été établies sur la base des devis estimatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les devis mieux-disant résumés comme suit :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT ISOLATION EXTERIEURE ISO’THEX ISOLATION - BOISGERVILLY 31 731,00 € ELECTRICITE TELECOM M.F.E. - MONTERFIL 8 000,00 € REFECTION TOITURE DENAIS CHARPENTE - ROMILLE 63 938,04 € DESAMIANTAGE SFB - THEIX 22 766,00 € VMC M.F.E. - MONTERFIL 15 819,27 € REMPLACEMENT HUISSERIES MAUNY - TREFFENDEL 4 467,95 € MAÇONNERIE AAES AMJ - IFFENDIC 9 600,00 € VRD ASSAINISSEMENT AAES AMJ - IFFENDIC 10 800,00 € TOTAL 167 122,26 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur l’Adjoint en charge des travaux à signer tous documents s’y rapportant.II. FINANCES

1– Délibération n° 2022-99

Budget Commune de Monterfil – Décision Modificative N° 1

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le Budget Primitif 2022 de la Commune comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Dépenses Dépenses

Cpte 1641 Emprunts + 25 000,00

€

Cpte 231-174

Immobilisations

corporelles

- 25 000,00

€

Recettes Recettes

2– Délibération n° 2022-100

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Michel Duault, Maire, expose aux membres présents que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de xx % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]

Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100€ représente un terme fixe.Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

 sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

 par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

III. RESSOURCES HUMAINES

1– Délibération n° 2022-101

Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé – fixation du montant

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 40,

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu le débat sur la protection sociale complémentaire qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal le 26 Janvier 2022

Vu l’avis du Comité technique en date du 05 Décembre 2022,

Michel DUAULT, Maire, expose à l’assemblée que, pour les communes, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions de l’article L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL). Le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe le panier mensuel de référence à 30 €, avec une participation minimale de l’employeur de 50%, soit 15 € / mois par agent.

Il est proposé de retenir le principe de la labellisation et de fixer le montant mensuel de la participation communale à 15 € par agent, à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de RETENIR la procédure dite de labellisation

-

- d’APPROUVER la participation de la commune à compter du 1er janvier 2023 à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents -

- de FIXER le montant mensuel de la participation à 15 € par agent proratisé en fonction du temps de travail

-

- d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget

-

- d’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.IV. INTERCOMMUNALITE

1– Délibération n° 2022-102

Brocéliande Communauté : transfert de la compétence mobilité – rapport de la CLECT

Michel Duault, Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération du 14 décembre 2020, Brocéliande Communauté a intégré la compétence mobilité au sein du bloc de compétences obligatoires.

Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale et lors de la création de service commun, la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Conformément aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 octobre 2022 afin d’examiner les conditions des transferts de charges relevant de la prise de compétences Mobilité par Brocéliande Communauté.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à délibérer sur le rapport de la CLECT, aboutissement du travail d’évaluation de ladite Commission, joint en annexe à la présente note, et portant sur le transfert de la compétence Mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant sur le transfert de la compétence Mobilité.

V. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1– Délibération n° 2022-103

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe et l’exécution d’un marché d’accompagnement pour la réalisation d’un audit de l’association Inter’Val sur la situation des ALSH sur 6 communes

Le Conseil municipal,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;

Les communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint Péran et Treffendel envisagent la passation d’un marché d’accompagnement pour la réalisation d’un audit de l’association Inter’Val sur la situation des ALSH sur 6 communes.

Dans le cadre d’une volonté commune de mutualisation, les 6 communes souhaitent constituer un groupement de commandes pour la passation conjointe et l’exécution d’un unique marché.

A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention constitutive de groupement pour la passation conjointe et l’exécution de cet unique marché.La mise en œuvre de cette commande coordonnée nécessite la création d’un groupement de commandes dont les modalités de fonctionnement sont définies par cette convention.

La commune de Plélan-le-Grand est chargée de mener la procédure de passation du marché. Il est ainsi envisagé d’attribuer le marché aux cabinets ANATER et CHRISTIANY pour un montant de 15 000,00 euros hors taxes. Conformément à la délibération n°2020 0609 du 17 juin 2020, le marché pourra être passé en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal de Plélan- le-Grand à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

Le marché à souscrire, pour lequel le groupement est créé, est destiné à couvrir les besoins des membres susmentionnés. Chaque membre du groupement convient que l’intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge financièrement par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres. A cet effet, la participation de chaque membre du groupement sera déterminée par l’application de la clé de répartition des dépenses suivante :

- Maxent 15,6 %

- Monterfil 16,3 %

- Paimpont 13,6 %

- Plélan-le-Grand 34,7 %

- Saint-Péran 4,6 %

- Treffendel 15,2 %

Cette clé de répartition a été déterminée en prenant en compte les effectifs des enfants âgés de 3 à 11 ans (données CAF 2021) : 160 pour Maxent, 167 pour Monterfil, 140 pour Paimpont, 356 pour Plélan-le-Grand, 47 pour Saint-Péran et 156 pour Treffendel.

La commune de Plélan-le-Grand procèdera dans un premier temps au paiement des prestations prévues au marché et émettra ensuite autant de titres de recettes que nécessaire à l'endroit des autres membres du groupement de commandes.

La commune de Plélan-le-Grand est chargée de l’exécution du marché en collaboration avec les représentants des différents membres du groupement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant Madame l’Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires à signer la convention aux conditions susmentionnées ainsi que tout document afférent

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

VI. QUESTIONS DIVERSES

-Sectorisation niveau lycée de la commune de Monterfil rentrée 2023 : la demande de l’Union des parents de Monterfil soutenue par la Mairie de Monterfil en vue du maintien du rattachement de Monterfil au lycée René Cassin à Montfort-sur-Meu et non celui de Guer, a été prise en compte par la Région Bretagne. La Commune de Monterfil restera sectorisée au lycée René Cassin de Montfort-sur-Meu comme actuellement.-Fixation des Conseils Municipaux du 1er Semestre 2023

Mardi 24 Janvier 2023

Mardi 28 Février 2023

Jeudi 23 Mars 2023

Mardi 11 Avril 2023

Mardi 23 Mai 2023

Jeudi 22 Juin 2023

Mardi 11 Juillet 2023

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 05 mn