Compte-Rendu - CR du CM du 23 mars

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 mars Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 15

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 23 mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le jeudi 17 mars 2022.

Présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Laurent GOURNAIL, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Guillaume BOUTILLOT, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Nathalie FRANCART, Aurélie FAKATAULAVELUA, Charley MEURILLON, Maxime VARIN, Nina HUBERT, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE, Noël DEZ

Absents excusés :

Madame Sabrine DA CRUZ donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Madame Corine LECLERC donne pouvoir à Madame Martine LORIN

Monsieur Manuel ROCHA GOMEZ donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Monsieur Mickaël ROSE donne pouvoir à Monsieur François COLLART

Absent non excusé :

Monsieur Baptiste PHILIPPO

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Aurélie FAKATAULAVELUA se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

L’ensemble du Conseil municipal a été informé par un mail, en date du lundi 14 mars, du report de la réunion initialement prévue le mercredi 16 mars, 19h au mercredi 23 mars, 19h. En effet, le report a été motivé par la période d’isolement de M. le Maire (positif covid).

Compte-rendu de la séance du 19 janvier 2022

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2022 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2022 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire a sollicité les membres du Conseil pour le rajout de trois points supplémentaires, à savoir :Page 2 sur 15

-Adoption du Règlement budgétaire et financier

-Aménagement Quai du Midi – Convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Région de Suippes

-Travaux d’entretien du clocher de l’église : souscription d’un emprunt sans intérêt

Ces rajouts ont été approuvés à l’unanimité.

En préambule à cette séance Monsieur le Maire a souhaité la bienvenue à Monsieur Noël DEZ, nouveau conseiller municipal.

Institution et vie politique

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-001 : Suppression du poste de 5ème Adjoint

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis BAZARD à la suite de l’acceptation par Monsieur le Préfet et décide de supprimer le poste de 5ème adjoint.

Monsieur le Maire informe de la nomination de Madame Nathalie FRANCART, conseillère déléguée aux Ressources Humaines.

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-002 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Considérant la vacance d’un poste de conseiller municipal à la suite de la démission de Monsieur Jean- Louis BAZARD ;

Considérant que la cessation définitive des fonctions d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer au suivant de la même liste la qualité de conseiller municipal ;

Monsieur Noël DEZ, candidat venant immédiatement sur la liste menée par Monsieur François COLLART.

Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité de l’installation comme conseiller municipal Monsieur Noël DEZ, et modifie en conséquence le tableau du Conseil municipal.

Monsieur Noël DEZ a pris la parole et s’est présenté.Page 3 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-003 : Modification de la composition des commissions municipales

Par délibération n°2020-07-004 du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la création et la composition de 8 commissions communales permanentes. M. Jean-Louis BAZARD, a présenté sa démission le 04 février 2022 acceptée par Monsieur le Préfet le 23 février 2022, il est remplacé par Monsieur Noël DEZ. Il convient donc de procéder à son remplacement dans les commissions communales.

Considérant l’acte de candidature de Monsieur Noël DEZ d’intégrer les commissions Travaux et Animations.

Considérant l’acte de candidature de Madame Martine LORIN d’intégrer les commissions finances et ressources humaines.

Considérant la demande de Madame Nathalie FRANCART de se retirer de la commission enfance jeunesse.

Le Conseil Municipal à l’unanimité arrête la composition des commissions municipales permanentes suivantes :

Finances - Laurent GOURNAIL

- Nathalie FRANCART

- Baptiste PHILIPPO

- Jacques JESSON

- Didier HEINIMANN

- Guillaume BOUTILLOT

- Laurence TOURNEUR

- Patrick GREGOIRE

- Martine LORIN

Ressources Humaines

- Nathalie FRANCART

- Didier HEINIMANN

- Mickaël ROSE

- Valérie MORAND

- Natacha BOUCAU

- Murielle GILHARD

- Martine LORIN

Communication - Jacques BONNET

- Aurélie FAKATAULAVELUAPage 4 sur 15

- Maxime VARIN

- Charley MEURILLON

- Sabrina DA CRUZ

- Martine LORIN

- Nina HUBERT

- Laurent GOURNAIL

- Françoise RENARD

Ecole-Jeunesse - Natacha BOUCAU

- Laurence TOURNEUR

- Aurélie FAKATAULAVELUA

- Guillaume BOUTILLOT

- Corine LECLERC

- Nina HUBERT

- Martine LORIN

Cadre de vie – Environnement - Sabine BAUDIER

- Laurence TOURNEUR

- Martine LORIN

- Nina HUBERT

- Nathalie FRANCART

- Manuel ROCHA GOMES

- Magali SALUAUX

- Annie LEROY

- Murielle GILHARD

- Charley MEURILLON

- Françoise RENARD

Travaux – Voirie –Bâtiments - Jean-Noël OUDIN

- Jacques JESSON

- Manuel ROCHA GOMES

- Mickaël ROSE

- Valérie MORAND

- Guillaume BOUTILLOTPage 5 sur 15

- Murielle GILHARD

- Baptiste PHILIPPO

- Jacques BONNET

- Patrick GREGOIRE

- Didier HEINIMANN

- Noël DEZ

- Denis CANTARUTTI

Associations – Animation - Didier HEINIMANN

- Magali SALUAUX

- Jean-Noël OUDIN

- Murielle GILHARD

- Maxime VARIN

- Mickaël ROSE

- Sabrina DA CRUZ

- Aurélie FAKATAULAVELUA

- Annie LEROY

- Charley MEURILLON

- Noël DEZ

Relations extérieures – Jumelage – Suippes dynamique - Aurélie FAKATAULAVELUA

- Nina HUBERT

- Sabine BAUDIER

- Natacha BOUCAU

- Magali SALUAUX

- Sabrina DA CRUZ

- Jean-Noël OUDIN

- Annie LEROYPage 6 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-004 : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

Par délibération n°2020-07-002 du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la création et la composition de la Commission d’appel d’offres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 à 5 et L1414-2 ;

Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres ;

Considérant que cette Commission, sauf désignation spécifique pour la passation d’un marché déterminé, est constituée pour la totalité des procédures désignées par le Code comme relevant de sa compétence et que la collectivité mettra en œuvre pendant ce mandat ;

Considérant la vacance d’un poste de membre titulaire à la suite de la démission de Monsieur Jean-Louis BAZARD ; il appartient à l’assemblée délibérante de désigner un candidat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de Madame Natacha BOUCAU et modifie en conséquence la liste des membres de cette commission

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-005 : Comité National d’Action Sociale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de désigner Madame Nathalie FRANCART en tant que titulaire et Madame Aurélie FAKATAULAVELUA en tant que suppléante au sein du CNAS pour la durée du mandat.Page 7 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-006 : Commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs composée du Maire, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants selon l'article 1650 du code général des impôts - Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V).

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 31 mai 2014.

Il appartient au conseil municipal de décider, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms. La liste proposée est la suivante :

Les titulaires :

1. Natacha BOUCAU

2. Laurence CONROUX

3. Jacque BONNET

4. Aurélie FAKATAULAVELUA

5. Murielle GILHARD

6. Nathalie FRANCART

7. Martine LORIN

8. Guillaume BOUTILLOT

9. Manuel ROCHA GOMES

10. BERTRAND CAMARD

11. Didier HEINIMANN

12. Françoise RENARD

13. Jean-Noël OUDIN

14. Jacques JESSON

Les suppléants :

1. Sabine BAUDIER

2. Valérie MORAND

3. Baptiste PHILIPPO

4. Maxime VARIN

5. Corine LECERC

6. Laurent GOURNAIL

7. Jacques BONNET

8. Barbara MAHAA

9. Ludovic ROUSSEL

10. Jean-Noël DEZ

11. Sabrina DA-CRUZ

12. HUBERT Nina

13. Magali SALUAUX

14. Mickaël ROSE

Les non-résidents :

1. VINCENT SERTEL

2. CHARLEY MEURILLON

3. ARMAND FADLELLAH (GARAGE RENAULT ; ST MENEHOULD) 4. JOEL MORLET

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle composition de cette commission.Page 8 sur 15

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-007 : Débat d’Orientations Budgétaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la tenue du débat. (Ce document est consultable en mairie)

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-008 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente),

Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d'autoriser le maire à engager,

liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif

de l'exercice 2022 dans la limite de 518 750.00 € correspondant à 25 % des dépenses réelles

d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du

remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :Page 9 sur 15

Dépenses prévisibles

Chapitre Article Fonction Montant Libellé

21 21841 2112 3000.00 Mobilier (lits couchettes écoles communales)

21 21838 020 4000.00 Matériel de bureau et informatique

21 2152 821 8000.00 Installation de voirie (panneaux de

signalisation)

21 215738 824 10000.00 Installations générales (bancs et banquettes

parc Buirette)

21 215738 824 39000.00 Installations générales (air de fitness parc

Buirette)

21 2121 824 4000.00 Pépinière parc Buirette

21 21561 112 9 000.00 Achat du véhicule de la police municipale

21 2158 2112 7 000.00 PPMS écoles

21 2135 71 400.00 Réhabilitation des logements communaux

(achat de roulants)

20 2031 OPNI 10 000.00 Frais d’études

21 21831 2112 12 000.00 Achat des ENI écoles communales

21 2111 OPNI 15 000.00 Acquisition terrain Lieudit la Gare section AI

N° 144

21 21538 821 50 000.00 Travaux d’enfouissement de réseaux et voiries

Quai du Midi

- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2022

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-01-002 du Conseil municipal du 19 janvier

2022.Page 10 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-009 : Travaux de rénovation thermique, mise aux normes accessibilité et sécurisation de la salle des fêtes : approbation du plan de financement et de demande de subventions

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’opération relative à la

rénovation thermique, la mise aux normes et sécurisation de la salle des fêtes et adopte le plan de

financement exposé, ci-dessous.

Conseil Départemental 20 % (seuil

d’intervention CD) :

451 149, 00 € HT

DETR (enveloppe 2019) 1ère tranche

4%.

91 800, 00 € HT1

(Notifiée)

DETR (enveloppe 2020) 2ème tranche

9%

194 077, 00 € HT

(Notifiée)

Région (Dispositif Bourgs

structurants) 5.5%

125 000, 00 € HT

(Notifiée)

DSIL (Dotation de Soutien à

l’investissement Local) 5 % :

119 900, 00 € HT2

(Notifiée)

Climaxion 4 % 100 000, 00 € HT

DETR (enveloppe 2022) 3ème tranche

7 %

150 000, 00 € HT

DSIL (enveloppe 2022) 2ème tranche

9 % 200 000, 00 € HT

Total subventions 63 % 1 431 926, 00 € HT

Autofinancement 37 % 823 820, 87 € HT

Total HT 2 255 746, 87 € HT

TVA 20% 451 149, 37 €

Total TTC 2 706 896, 24 € TTCPage 11 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-010 : Extension du périscolaire à l’école Jules FERRY : approbation du plan de financement et de demande de subventions

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’opération relative à l’extension du périscolaire de l’école Jules FERRY et adopte le plan de financement exposé, ci-dessus.

Financeurs Assiette HT en € Taux Montant HT en €

Département 476 876,61 20% 95 375. 32

CAF 476 876,61 33% 158 939. 69

Région 476 876,61 20% 95 375. 32

Commune 476 876,61 27% 127 186. 28

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-011 : Adoption du Règlement budgétaire et financier

Suite au passage au référentiel M57 au 1er janvier 2022 et avant le vote du budget 2022, la Commune de Suippes doit se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF) qui lui est propre dans la mesure où elle dépasse le seuil des 3.500 habitants. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement budgétaire et financier de la Commune. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent également se conformer à cette règle. Le règlement budgétaire financier (RBF) de la Commune de Suippes définit des règles internes de gestion propres à la commune dans le respect du dispositif légal et en cohérence avec l’organisation de ses services.

Dès lors, le RBF présente l’avantage de :

• Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

• Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

• Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; • Combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Par conséquent, il vous est proposé d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Commune de Suippes annexé ci-joint et de charger le président de son application.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté de Communes,

VU la délibération 2021-11-001 du conseil municipal du 24 novembre 2021 relative à l’adoption de la nomenclature M57 au 1 er janvier 2022 ;

Considérant que la Commune de Suippes doit disposer d’un règlement budgétaire et financier avant le vote de son premier budget M57 ;Page 12 sur 15

Considérant que le règlement doit être en adéquation avec l’évolution des dispositions générales en matière de finances publiques ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le règlement budgétaire et financier annexé ci-joint et charge le Maire d’appliquer ce règlement.

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-012 : Aménagement Quai du Midi – Convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Région de Suippes

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Région de Suippes relative à l’aménagement Quai du Midi.

DÉLIBÉRATION n° 2022-03-013 : Travaux d’entretien du clocher de l’église : souscription d’un emprunt sans intérêt

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les travaux d’entretien du clocher, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un emprunt sans intérêt sur une durée de maximale de 4 ans pour la somme correspondante aux travaux, soit 7327, 45 € TTC, et le cas échéant attribuer une subvention de 100 € à ladite association.

Environnement – Cadre de vie

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-014 : Contractualisation avec Alcome

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

• 20 % de réduction d’ici 2024,

• 35 % de réduction 2026,

• 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).Page 13 sur 15

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

La commune de SUIPPES dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la signature du contrat-type entre la Ville de SUIPPES et ALCOME pour la durée de l’agrément et autorise monsieur la/le Maire de SUIPPES ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Informations diverses :

Monsieur le Maire a proposé aux membres présents de nommer Madame Martine LORIN comme référente à l’accueil des déplacés ukrainiens.

Il dresse un bilan de la collecte de dons (40m3 de produits). Il informe que Suippes pourrait potentiellement accueillir trois familles dont l’arrivée est prévue jeudi 24 mars. Il précise que 21 familles du territoire de l’intercommunalité se sont proposées pour accueillir des familles.

Nathalie FRANCART :

Elle informe que des réunions de service ont eu lieu dans le cadre de la mise en place de la réforme du temps de travail, soit 1 607 heures.

Une permanence RH a été mise en place au profit des référents du Pôle enfance jeunesse. Une cellule d’accompagnement à l’élaboration de l’annualisation du temps de travail auprès des responsables de service sera mise en place prochainement.

Un retour de deux agents en disponibilité est prévu en avril et août.

Un projet sport en entreprise est en cours de réflexion.

Le contrat du DGS a été renouvelée pour une période de trois ans.

Magali SALUAUX

Le Conseil des Aînés est en attente de nouveaux thèmes.

Invitation a été envoyée aux élus d’Hardheim, sans réponse à ce jour.

Natacha BOUCAU

Nous continuons des réunions de travail avec les mairies de St Rémy sur Bussy et de St Hilaire le Grand avec l’objectif de mutualiser le logiciel de gestion de la cantine et du périsco.

Sabine BAUDIER

L’aménagement du parc BUIRETTE se poursuit ainsi que l’installation des espaces sans tabac devant les écoles.

Jacque BONNET

La réunion a eu lieu avec les services de la préfecture sur le plan communal de sauvegarde. Le renouvellement des 2 600 cartes électorales, celles-ci sont à mettre sous pli. Il sollicite des volontaires pour ce travail.

Didier HEINIMANN

Rappelle la date du carnaval fixée au samedi 26 mars avec un départ prévu à 14h, départ Rempart du Nord.

Séance close à 22h15Page 14 sur 15

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents ….. (__22_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_26__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 17 mars 2022.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 23 MARS 2022.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 23 MARS 2022.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme. BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme. BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M. ROCHA GOMES Manuel

Mme. LECLERC Corine M. OUDIN Jean-Noël

M. JESSON Jacques M. GOURNAIL Laurent

Mme. GILHARD Murielle Mme. TOURNEUR Laurence

Mme SALUAUX Magali Mme. FRANCART Nathalie

M. ROSE Mickaël M. BOUTILLOT Guillaume

Mme. DA CRUZ Sabrina Mme. FAKATAULAVELUA AuréliePage 15 sur 15

M. VARIN Maxime M. MEURILLON Charley

Mme. LEROY Annie M. DEZ

Mme. LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme. MORAND Valérie Mme HUBERT Nina

M. PHILIPPO Baptiste