Compte-Rendu - CR du 23.06.2021

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Compte-Rendu - CR du 23.06.2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23.06.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 9

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 JUIN 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 23 juin, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le jeudi 17 juin 2021.

Présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean-Louis BAZARD, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Laurent GOURNAIL, Laurence TOURNEUR, Guillaume BOUTILLOT, Magali SALUAUX, Nathalie FRANCART, Mickaël ROSE, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sabrina DA CRUZ, Charley MEURILLON, Maxime VARIN, Nina HUBERT, Valérie MORAND, Martine LORIN.

Absents excusés :

Madame Corine LECLERC donne pouvoir à Madame Murielle GILHARD Monsieur Patrick GREGOIRE donne pouvoir à Madame Martine LORIN

Monsieur Manuel ROCHA GOMES donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Absent non excusé :

Monsieur Baptiste PHILIPPO

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame Magali SALUAUX se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 19 mai 2021

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 19 mai 2021 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance du 19 mai 2021 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire à savoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences (CEC), et l’ajournement du point relatif à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57. Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.Page 2 sur 9

Enfance jeunesse

DÉLIBÉRATION N°2021/06/001 : Approbation du Règlement intérieur et des tarifs 2021-2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur et des tarifs 2021-2022 applicable au Pôle enfance-jeunesse.

Fonction publique

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/002 : Création de sept postes d’adjoint d’animation à temps non complet dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences CEC (droit privé)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de donner un avis favorable à la création de 7 postes d’adjoint d’animation dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences CEC (droit privé).

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/003 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences CEC (droit privé)

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences CEC.

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/004 : Gratification des stagiaires dans le cadre des formations BAFA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’instaurer une indemnité forfaitaire égale à 2,45 € de l’heure au prorata des heures effectuées au bénéficie des stagiaires BAFA accueillis au sein de la Commune. Cette indemnité sera versée en fonction du nombre d’heures effectuées par le stagiaire.

Finances locales

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/005 : Approbation de la convention d’objectifs entre la Ville de Suippes et l’Ecole de Musique de Suippes

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Suippes et l’école de musique, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Fonction publique

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/006 : Annualisation du temps du travail

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de mettre en place l’annualisation du temps de travail pour les services suivants :

- Le pôle enfance jeunesse

- Le service vie sportive

- Les agents d’entretienPage 3 sur 9

- Les agents de restauration scolaire

- Les Agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Finances locales

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/007 : Extension du périscolaire de Jules Ferry : Approbation du projet et du plan de financement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité le projet d’extension du périscolaire de Jules Ferry et le plan de financement tel que proposé ci-dessous :

Financeurs Assiette HT en € Taux Montant HT en €

État DETR 300 000 10% 30 000. 00

CAF 300 000 40% 120 000. 00

Région 300 000 30% 90 000. 00

Commune 300 000 20% 60 000. 00

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/008 : Achat du mobilier cantine et périscolaire : Approbation du projet et du plan de financement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité le projet d’achat du mobilier cantine et périscolaire et le plan de financement tel que proposé ci-dessous :

Financeurs Assiette HT en € Taux Montant HT en €

Région (LEADER) 16 568, 9 64% 10 604. 09

Commune 16 568, 9 36% 5964. 81

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/009 : Expérimentation du Compte financier unique : signature d’une convention avec l’Etat

Le Compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer l’Assemblée délibérante et pourra ainsi contribuer à enrichir le débatPage 4 sur 9

démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes "open data", …

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2021.

Les modalités d’expérimentation se déroulent en 2 vagues dont une 1ère vague 2021/2023 (budget principal et annexes en M57) et une 2ème vague 2022/2023 (budget principal et annexes en M57, budgets annexes en M4).

À l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement.

Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de toutes les collectivités et des groupements.

L’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 a fixé la liste définitive des collectivités expérimentant le CFU ; la candidature Suippes a été retenue.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction générale des finances publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à décaler d’un an le calendrier de cette expérimentation. Ainsi, pour les collectivités de la deuxième vague, le CFU portera sur lec comptes de l’exercice 2022 produits en 2023. C’est le cas de la Ville de Suippes.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) "Une convention entre l’État et les exécutifs habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivités retenu précise les conditions de mise en oeuvre et de suivi de l’expérimentation".

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2022 et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

VU l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au Compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,

VU l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte financier unique pour les exercices 2022 et 2023 entre la Ville et l’État.Page 5 sur 9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/010 : Minoration du loyer en contrepartie de la réalisation des travaux

En contrepartie des travaux réalisés, les membres de l’assemblée actent la minoration du loyer au profit du locataire de la maison sise rue de l’Abattoir.

D֤ÉLIBÉRATION N° 2021/06/011 : Décision modificative n°1 budget principal Ville de Suippes «Amortissements »

Monsieur Jean-Louis BAZARD, explique, conformément aux remarques comptables de la trésorerie de CHALONS-EN CHAMPAGNE en date du 23-04-2021, il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires relatives aux amortissements.

Monsieur Jean-Louis BAZARD explique, conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au budget principal primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante par une décision modificative.

Monsieur Jean-Louis BAZARD fait savoir au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour passer les écritures d’amortissements du budget principal et qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ; Vu les dispositions comptables et financières des articles L.2311-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-04-011 en date du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif principal 2021 ;

Considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions budgétaires 2021 du budget principal 2021, notamment une prévision à l’article 165 (opération d’ordre dépôts et cautionnements reçus) - chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre section) au lieu des articles 28xx (amortissements des immobilisations) au chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre section) lié à des écritures d’amortissement de la gestion des biens.

Considérant qu’il convient de procéder à la décision modificative n° 1 au budget principal suivante :

Section d’investissement – Recettes

Crédit à ouvrir Crédit à réduire

Chapitre 040 (opération d’ordre) Chapitre 040 (opération d’ordre)

Article Montant Article Montant

28041512 1 500.00 165 (ordre) dépôts et cautionnements reçus

- 225 000.00

28031 10 100.00

28051 20 500.00

28128 14 500.00

281312 62 000.00

281316 2 500.00

281318 8 500.00

28132 17 900.00Page 6 sur 9

28135 4 000.00

28152 5 500.00

281534 200.00

281538 10 000.00

281571 2 600.00

281578 4 000.00

28158 25 000.00

28181 1 200.00

28182 7 500.00

28183 12 600.00

28184 6 000.00

28188 8 900.00

Total Recette

d’investissement

+ 225 000.00 Total Recette

d’investissement

- 225 000.00

Sur rapport de Monsieur Jean-Louis BAZARD, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les ajustements comptables et inscriptions de crédits comme présenté ci-dessus :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE :

- d’approuver les mouvements constituant la décision modificative n° 1 au budget principal de l’exercice 2021, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour chacune des sections, tel qu’il est détaillé ci-dessus. - dit que les ajustements de crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget principal 2021.

Intercommunalité

DÉLIBÉRATION N° 2021/06/012 : Prise de compétence « mobilités »

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoralPage 7 sur 9

Informations et questions diverses :

- Cette séance a été marquée par la présence de la Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, et la Directrice de la mission locale. Les deux intervenantes ont dressé une présentation sommaire et détaillée des prérogatives des deux entités et leur périmètre géographique d’intervention.

- Monsieur Didier HEINIMANN

Programme de la cérémonie du 14 Juillet :

- Matin :

Prise d’armes + défilé militaire + vin d’honneur à la salle des fêtes

Après-midi :

Des jeux pour enfants + aubade de l’Union musicale au Parc Buirette

- Soir :

Feu d’artifice

Madame Magali SALUAUX

Les différents projets proposés par le conseil des aînés :

- La création d’un parking de co-voiturage, la mise en place d’un service entre particuliers, sensibilisation sur la propreté des lieux publics, la lutte contre les nuisances sonores des avions, création et implantation des produits locaux, magasin éphémère, implantation d’une ferme solaire.

Monsieur Jean-Noël OUDIN

- Cérémonie en commémoration des harkis et supplétifs. Deux plaques seront apposées une au monument et l’autre au cimetière.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h30.Page 8 sur 9

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents….. (__23_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_26__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 17 JUIN 2021.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, 17 JUIN 2021.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le 23 JUIN 2021.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M..BAZARD Jean-Louis 5ème Adjoint

M. ROCHA GOMES Manuel M. OUDIN Jean-Noël

Mme LECLERC Corine M. JESSON Jacques

M. GOURNAIL Laurent Mme GILHARD Murielle

Mme TOURNEUR Laurence Mme SALUAUX MagaliPage 9 sur 9

Mme FRANCART Nathalie M. ROSE Mickaël

M. BOUTILLOT Guillaume Mme DA CRUZ Sabrina

Mme FAKATAULAVELUA Aurélie M. VARIN Maxime

M. MEURILLON Charley Mme LEROY Annie

Mme LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme MORAND Valérie Mme HUBERT Nina

M. PHILIPPO Baptiste