Compte-Rendu - CR du 19 janvier 1

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Compte-Rendu - CR du 19 janvier 1 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 janvier 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

19 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 19 janvier, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le jeudi 13 janvier 2022.

Présents : Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean- Louis BAZARD, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Nathalie FRANCART, Sabrina DA CRUZ, Aurélie FAKATAULAVELUA, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE

Absents excusés :

Monsieur François COLLART donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Madame Corine LECLERC donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Madame Nina HUBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN

Monsieur Laurent GOURNAIL donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BAZARD Monsieur Guillaume BOUTILLOT donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON Monsieur Mickaël ROSE

Absents non excusés :

Messieurs Maxime VARIN, Charley MEURILLON, Baptiste PHILIPPO

Secrétaire de séance :

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur Jacques BONNET, 1er adjoint invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame Aurélie FAKATAULAVELUA se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

En étant cas contact avec un cas confirmé et afin de préserver ses collègues, Monsieur le Maire a suivi la séance en Visio.

Compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur Jacques BONNET demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Monsieur Jean-Louis BAZARD faitPage 2 sur 9

remarquer qu’une erreur matérielle s’est glissée au niveau de la délibération n°2021-12-006. Il faudra lire création d’un emploi d’agent d’animation à temps non-complet à 24h75. Cette modification a été apportée. Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-001 : Acceptation d’un don émanant de l’association ASSB (Association suippase de squash et de badminton)

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le don de 5 368,74 € et autorise Monsieur le Maire à encaisser ladite somme.

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-002 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente), Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE :

- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes

avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2022 dans la limite de 518 750.00 € correspondant à 25

% des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du

montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :Page 3 sur 9

Dépenses prévisibles

Chapitre Article Fonction Montant Libellé

21 2184 2112 3000.00 Mobilier (lits couchettes écoles communales)

21 2183 020 4000.00 Matériel de bureau et informatique

21 2152 821 8000.00 Installation de voirie (panneaux de

signalisation)

21 2135 824 10000.00 Installations générales (bancs et banquettes

parc Buirette)

21 2135 824 39000.00 Installations générales (air de fitness parc

Buirette)

21 2121 824 4000.00 Pépinière parc Buirette

21 21571 112 9 000.00 Achat du véhicule de la police municipale

21 2158 2112 7 000.00 PPMS écoles

21 2135 71 400.00 Réhabilitation des logements communaux

20 2031 OPNI 10 000.00 Frais d’études

- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2022.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-12-003 du Conseil municipal du 15

décembre 2021.Page 4 sur 9

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-003 : Modalités d’exercice travail en temps partiel

Les agents titulaires et stagiaires à temps complet et les agents contractuels employés depuis au moins un an de façon continue peuvent demander à exercer leur fonction à temps partiel.

Le temps partiel de droit sera accordé en fonction de la demande de l’agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Il est précisé que la règlementation exclut la quotité de 90 % pour le temps partiel de droit

La demande d’exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation, est accordée, en fonction des nécessités de service pour des quotités de travail comprises entre 50% et 90 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein sous réserve des nécessités de service, et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le projet de règlement du temps partiel qui a été présenté en commission Ressources Humaines en date du 09-12-2021 et au Comité Technique du 18-01-2022 ; il a reçu un avis favorable.

Les conditions générales présentées lors de cette séance ont été acceptées à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-004 : Modification de la durée hebdomadaire de service pour trois agents

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la modification de la durée hebdomadaire de service, à savoir 17.75h/35è pour un agent à compter du 01-02-2022 et 28.50/35ème pour deux agents à compter du 01-02-2022.

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-005 : Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un recrutement d’un emploi compétences CEC (droit privé)

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la création d’un contrat emploi compétence à temps complet d’adjoint technique territorial pour une durée de six mois et arrêtent les modalités de la rémunération.

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-006 : Création de 3 emplois non permanents un à temps complet et deux à temps non complet d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier (droit public)

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la création de trois postes d’adjoint d’animation dont un poste à temps complet et deux postes à temps non complet à 28h30 et un poste à 17h45, pour un accroissement d’activité et arrêtent les modalités de leurs rémunérations.

DÉLIBÉRATION n° 2022-01-007 : Débat sur la participation de l’employeur à la complémentaire santé et/ou la garantie de salaire

Dans le cadre des travaux menés par la commission RH, la participation de la commune à la complémentaire santé fait partie des chantiers prioritaires de ladite commission. Les enjeux sont laPage 5 sur 9

consolidation d’une politique sociale pour une meilleure protection des agents et l’attractivité de la collectivité. A ce stade, les membres de la commission RH, les représentants syndicaux et les responsables de services ont acté la volonté des élus de Suippes de généraliser la participation à la complémentaire santé à tous les agents de la Commune.

Les échanges à venir seront axés sur la définition des bénéficiaires, du niveau, contenu, calendrier et les modalités de participation.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce débat.Page 6 sur 9

Informations et questions diverses :

Mme Natacha BOUCAU :

-Les écoles ont été impactées par la Covid.

Elèves, enseignants et animateurs ont été malades.

Mme BOUCAU remercie les agents communaux pour l’aide apportée au PEJ en proposant leurs services à la cantine et au périscolaire.

Le SMA (service minimum d’accueil) a été mis en place à la suite d’une grève du corps enseignant le jeudi 13 janvier. Les enfants ont été pris en charge par des bénévoles et des élus. Mme BOUCAU propose aux personnes qui le désirent de s’inscrire sur une liste « SMA » afin de soutenir les enseignants et le PEJ.

-Les inscriptions pour l’accueil collectif de mineurs seront à déposer jusqu’au 26 janvier. Le centre de juillet est en cours de préparation.

Mme Sabine BAUDIER :

- Les arbres Quai du midi seront déplacés et replantés au parc Buirette avant le début des travaux. - Une réflexion est toujours en cours quant à l’achat d’une désherbeuse.

- Des bancs et corbeilles seront installés dans la ville par les Services techniques prochainement. - Des panneaux d’espaces sans tabac seront installés devant les écoles en février voire en avril. - L’aire de fitness a été réceptionnée et sera installée au printemps.

M. Didier HEINIMANN :

- La Municipalité a rencontré les membres des Amis de l’orgue afin de les informer que l’orgue a subi des détériorations et doit être réparé. Le coût des réparations s’élève à env. 17 000 €. Pour mémoire l’orgue est communal et fêtera ses vingt ans en octobre 2023. Dans la mesure où aucune subvention ne peut être octroyée, un dossier a été envoyé à la Fondation du Patrimoine. En effet, cet organisme collecte des dons privés en vue de sauvegarder et valoriser le patrimoine.

- Le projet d’extension du périscolaire a pris du retard. A la suite de remarques pertinentes, le plan doit être revu par l’architecte. Pour information, les travaux devraient démarrer en septembre prochain pour une durée de 6 à 7 mois.

- Les travaux de la salle des fêtes sont reportés en raison de l’étude du mode de chauffage, en l’occurrence la géothermie : 2 forages sont prévus courant février – ensuite un appel d’offres sera lancé. - L’éclairage programmé de 6h à 8h et de 17h à 20h dans certaines rues de la commune a permis de faire une économie de 4 500 € sur entre juillet 2021 et janvier 2022. Ce bilan est provisoire car le relevé a été effectué sur 19 points qui en comportent 32.

- Le PPMS (plan particulier de mise en sureté des personnes) se déroulera sur trois semaines : le 26/01 au groupement scolaire Jules FERRY, le 02/02 à l’école primaire Aubert SENART et le 09/02 à l’école maternelle René THIÉRY.

- Le développement de la vidéoprotection se poursuit.

M. Jean-Noël OUDIN :

- Pour mettre fin à l’invasion des pigeons au niveau du clocher de l’église et éviter davantage de dégâts, des travaux de dépigeonnage ont été menés. Les Services municipaux s’attèlent à cette tâche alors que l’entretien de l’église est de la compétence de la Communauté de Communes.

M. Jacques JESSON :

- Le véhicule de la police municipale entreposé chez le concessionnaire RENAULT à Suippes sera prochainement stationné aux Ateliers municipaux.Page 7 sur 9

M. Jacques BONNET :

- Le recensement de la population 2022 démarre demain jusqu’au 19 février inclus. - Le bulletin municipal, nouvelle formule, réalisé par Mmes LORIN & RENARD est pratiquement terminé.

- La chaîne Youtube a été créée et devrait être opérationnelle cette semaine voire la semaine prochaine. La vidéo promotionnelle de la Commune sera mise en ligne.

- Les élections présidentielles auront lieu les 10 & 24 avril et les législatives les 12 & 19 juin. Vous pouvez d’ores et déjà vous porter volontaires pour tenir ces bureaux de vote au Centre Culturel. -Une balade thermique ayant pour but d’évaluer depuis la rue le niveau de déperdition des sources de chaleur des habitations aura lieu le vendredi 27 janvier. Dix personnes volontaires résidant dans le périmètre du Faubourg St Jacques à la Cité Baudet doivent s’inscrire jusqu’au 25 janvier pour pouvoir bénéficier de cette étude gratuite. Cette information vient d’arriver, elle sera publiée.

M. François COLLART :

- Monsieur le maire présente ses vœux.

- Monsieur le maire rappelle que la chaîne Youtube permettra de sauvegarder toutes les vidéos communales. En effet, il n’est pas aisé de rechercher des vidéos sur la page Facebook. - Le vendredi 14 a eu lieu une rencontre avec le Secrétaire Général M. SOUMBO, très à l’écoute, afin de lui présenter la Commune et ses projets.

- Le recteur académique est venu mercredi 13 janvier visiter le Complexe sportif et a été agréablement surpris de toutes les activités proposées et de l’infrastructure.

- Deux agents ont été reçus suite à des concours. Il serait souhaitable à l’avenir d’accompagner les agents dans la préparation de concours.

- Le cross canin « Canis soppia » aura lieu le dimanche 8 mai

- Une stèle commémorative pour honorer la mémoire des animaux de guerre devrait être installée place de la l’Hôtel de Ville.

Monsieur GRÉGOIRE demande si les sacs à déjections canines et les poubelles sont bien utilisées. Oui, sauf au Champ Gaulois surtout pendant les vacances scolaires.

Séance close à 21h00.Page 8 sur 9

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents ….. (__18_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_23__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 13 JANVIER 2022.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 19 JANVIER 2022.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 19 JANVIER 2022.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme. BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme. BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M..BAZARD Jean-Louis 5ème Adjoint

M. ROCHA GOMES Manuel M. OUDIN Jean-Noël

Mme. LECLERC Corine M. JESSON Jacques

M. GOURNAIL Laurent Mme. GILHARD Murielle

Mme. TOURNEUR Laurence Mme SALUAUX MagaliPage 9 sur 9

Mme. FRANCART Nathalie M. ROSE Mickaël

M. BOUTILLOT Guillaume Mme. DA CRUZ Sabrina

Mme. FAKATAULAVELUA Aurélie M. VARIN Maxime

M. MEURILLON Charley Mme. LEROY Annie

Mme. LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme. MORAND Valérie Mme. HUBERT Nina

M. PHILIPPO Baptiste