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Déliberation - 2026 01 03 actualisation du programme dactions act
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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 060 01.Actualisation Action coeur de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 060 01.Actualisation Action coeur de ville)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation,
MN DE SAVOIE
MAS Délibération n°2026 _DEL_060
| Actualisation du programme d'actions « Action |
| Cœur de Ville » de la ville de Rumilly : renommage
Objet . . NN J d’actions existantes et intégration de nouvelles
| | opérations
| Nomenclature | 8.5 Politique de la ville, habitat, logement
| de l’acte |
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MME ZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_060
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/4 Rapporteur : Mme Isabelle VENDRASCO, Vice-présidente
La Commune de Rumilly est l’une des deux villes de Haute-Savoie bénéficiaires du programme Action
Cœur de Ville mis en place par le gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement
des centralités.
Le 28 septembre 2018 a été signée, entre les collectivités bénéficiaires, les partenaires financiers et les
partenaires locaux, la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2019 cette convention a été homologuée en convention d'opération
de revitalisation du territoire.
Une opération de revitalisation du territoire doit être portée conjointement par l’intercommunalité et
sa ville principale.
Le 16 décembre 2019 a été signé un avenant de projet ayant pour objet d’acter l'achèvement de la
phase d’initialisation et l'engagement de la phase de déploiement.
Le 3 septembre 2024, un avenant de projet n°2 au programme Action Cœur de Ville a été élaboré pour
encadrer le déploiement du programme Action Cœur de Ville pour la Ville de Rumilly pour la période
2023-2026. Il comprend 29 actions dont 12 actions du plan 2018-2022 ainsi que 11 nouvelles actions
et se substitue à l'avenant de projet établi pour la période 2018-2022.
Les 5 axes du programme Action Cœur de Ville pour 2023-2026 sont rappelés ci-après :
e Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
° Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
e Axe 3 : Développer l'accessibilité et les mobilités décarbonées
e Axe 4 : Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural
et paysager
e Axe 5: Constituer un socle de services dans chaque ville
A mesure que les actions avancent, il apparaît nécessaire d'ajuster la feuille de route afin qu’elle
corresponde au mieux aux réalités du terrain et aux nouvelles opportunités de financement, ainsi il est
proposé :
e De mettre à jour l'intitulé de certains projets : Certaines actions initiales ont évolué dans leur
périmètre ou leur finalité et nécessitent une dénomination plus précise et conforme à la réalité
des projets actuels. Dès lors, pour plus de clarté vis-à-vis des habitants et des partenaires
financiers, il convient de renommer certaines actions dont le périmètre a été affiné.
e D'inclure de nouvelles actions afin d'enrichir la stratégie : Ces nouveaux projets permettront
de répondre aux défis émergents du territoire et de mobiliser des leviers financiers
complémentaires auprès de nos partenaires.
Les actions concernées par la modification de leurs intitulés pour les actions en cours sont les suivantes
e Action A.30 — Réaliser les études de programmation et de conception d’un nouveau bâtiment
dédié à la Prévention- sécurité
Rajout de la notion de construction :
La finalité de l’action consiste en la construction d'un bâtiment prévention-sécurité afin de centraliser
et renforcer les services (police municipale et vidéoprotection) sur un site mieux adapté pour répondre
aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité. Les phases de programmation et de conception
étant désormais finalisées il semble nécessaire de donner une dénomination plus précise et conforme
à la réalité actuelle du projet, garantissant ainsi une parfaite cohérence entre l'objectif affiché et les
réalisations concrètes.
= Proposition de renommage : A.30 — Réaliser les études de programmation et de conception puis
conduire les travaux de construction d’un nouveau bâtiment dédié à la Prévention-sécurité.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_060
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/4 e Action A.39— Réalisation d’aires de jeux pour enfants et adolescents, notamment par le design actif.
> Suppression de la notion de « design actif ».
La démarche d'accompagnement sur le design actif proposé par le Cerema et la Cité du design en 2024
n'a pas abouti, car elle ne correspondait pas réellement aux attendus de la Ville. Pour autant, la
municipalité a œuvré pour le remplacement de jeux d'enfants notamment dans le jardin de la Vieille
Ville qui seront installés courant 2026 et a créé, à proximité immédiate du périmètre du programme
ACV, un Pump Track, co-financé par la Région et le Département et qui sera inauguré le 31 janvier 2026.
© Proposition de renommage : A.39 - Réalisation d’aires de jeux pour enfants et adolescents. Il'est proposé d'ajouter les projets suivants :
e A.42 — Créer un espace tiers-lieu dédié à la jeunesse
© Description du projet : Aménagement d’un lieu dédié aux jeunes de 11 à 21 ans, agissant comme
un guichet unique, répondant à leurs préoccupations, leur proposant un accompagnement individuel
et collectif et leur permettant de trouver en semaine un lieu ressource pour les accueillir, comme un
lieu de transition entre l'établissement scolaire et la maison.
+ AÀ.43 - Réhabiliter la Maison de l’Albanais et ses abords et la réaffecter intégralement à l’École
Municipale de Musique, Dance et Théâtre
e © Description du projet : Réhabilitation globale de l'ancienne école de garçons du 19°"° siècle
pour la réaffecter intégralement à l’École Municipale de Musique, Dance et Théâtre , avec un
triple enjeu : valoriser le patrimoine architectural tout en opérant une rénovation énergétique
performante, garantir l'accessibilité et la conformité réglementaire du site et de ses abords, et
enfin optimiser les espaces pédagogiques pour offrir un confort acoustique et d'usage de haut
niveau aux élèves et enseignants.
e A.44 - Relocaliser l'Office de Tourisme Rumilly - Albanais dans le centre historique
© Description du projet : Délocalisation de l'Office du Tourisme en hypercentre afin de renforcer son
attractivité, de valoriser les savoir-faire locaux (artisanat et producteurs) à travers sa boutique et de
créer un pôle d'animation en centre-ville contribuant à la dynamique de revitalisation.
Ces actions répondent à un besoin constaté sur le territoire et permettront d'accélérer la mutation du
centre-ville. Elles s’intègrent dans l’Axe 5 du programme Action Cœur de Ville : Constituer un socle de
services dans chaque ville, ainsi que pour l'Action A.43, dans l’Axe 4 : Aménager durablement l’espace
urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager.
VU la cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly signée le 28 septembre 2018, entre les
collectivités bénéficiaires, les partenaires financeurs et les partenaires locaux ;
VU l'avenant de projet signé avec l’ensemble des partenaires le 16 décembre 2019 ayant pour objet
d’acter l'achèvement de la phase d’initialisation et l'engagement de la phase de déploiement ;
VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie le 23 mai 2019 transformant la convention cadre Action Cœur
de Ville en convention opération de revitalisation du territoire ;
VU l'avenant de projet n°2 Action Cœur de Ville 2023-2026 signée le 3 septembre 2024 établissant le
bilan de la période 2018-2022 et fixant le cadre pour le déploiement du programme pour la période
2023-2026;
VU la délibération de la ville de Rumilly 2024-02-17 en date du 28 mars 2024 retirant et remplaçant la
délibération 2023-09-06 en date du 19 octobre 2023 et approuvant l'avenant de projet n°2 à la
convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly — Opération de revitalisation du territoire — Action Cœur de Ville 2023-2026 ;
Considérant l’article 8 de l'avenant de projet n°2 précisant les modalités d'ajout d’une action complémentaire.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_060
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/4 Considérant que ces actions sont déjà en cours et viennent se raccrocher au programme car s’intégrant
parfaitement à la stratégie de revitalisation du Cœur de ville,
Considérant que ces évolutions ont été discutées lors du Comité de pilotage Action Cœur de Ville en
date du 20 janvier 2026, qu’elles sont présentées lors de la Commission Développement du territoire
en date du 29 janvier 2026 et qu’elles seront présentées à l’ensemble des partenaires lors du Comité
Action Cœur de Ville qui se tiendra le 3 février 2026.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire,
PAR 34 VOIX POUR,
2 VOIX CONTRE,
Et 1 ABSTENTION,
- APPROUVE la mise à jour de l'intitulé des actions précitées ;
- _ INTEGRE des nouvelles actions afin d’enrichir la stratégie ;
- ENGAGE toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets y compris de
solliciter des financements auprès des partenaires du programme ;
- AUTORISE le Président à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Jean-Françoi$/PERISSOUD
Délibération nemise en Préfecture le 1 MARS 2026
Délibération publiée le: 92 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_060
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 4/4