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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 053 Convention mise a dispo locaux CCC Brass Band de lOise 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 053 Convention mise a dispo locaux CCC Brass Band de lOise 2026 2027)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_053 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gracieux et précaire, de locaux de l’Ecole de Musique entre la Communauté de communes du Clermontois et l’Association Brass Band de l’Oise.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_03_04 du 23 avril 2026 relative à la délégation d’attributions au profit du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la demande de l’Association Brass Band de l’Oise de prêt de locaux auprès de l’Ecole de Musique du Clermontois, service de la Communauté de communes du Clermontois, pour l’organisation des répétitions du Brass Band ;
Considérant le besoin de mise à disposition de locaux pour les répétitions du Brass Band de l’association ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux et précaire, de locaux de l’Ecole de Musique entre la Communauté de communes du Clermontois et l’Association Brass Band.
ARTICLE 2 La présente convention est consentie pour une durée déterminée, du 18 mai 2026 au 30 juin 2027, sans reconduction tacite.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 11 juin 2026 Sous-préfecture le : 11 juin 2026
de la publication sur le site internet le : 11 juin 2026
Lionel OLLIVIER
Président
CC du Clermontois