Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 001
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 010
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 055
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 106
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 056
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 080
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 050
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 096
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 093
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 079
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 056 Convention mise a dispo infrastructures Club Tennis CCC 2023
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 056 Convention mise a dispo infrastructures Club Tennis CCC 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_056 Domaine d’intervention : signer les conventions financières et protocoles d’accords dans la limite des
crédits ouverts au budget
Objet : Convention de mise à disposition temporaire d’infrastructures sportives du Club de Tennis Clermontois au profit de la Communauté de communes du Clermontois.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 18 ; Vu la fermeture de la salle de sports Gazeau, équipement de la Communauté de communes du Clermontois, située rue Wenceslas Coutellier à Clermont, depuis le 18 novembre 2018 ;
Vu la nécessité de trouver une solution temporaire de remplacement des créneaux d’utilisation attribués au service de la vie scolaire de la commune de Clermont, dans un autre équipement sportif à proximité, au titre de l’année scolaire 2023 ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La signature de la convention de mise à disposition temporaire d’infrastructures sportives du Club de Tennis Clermontois avec la Communauté de communes du Clermontois pour l’année scolaire 2023.
ARTICLE 2 Le tarif est fixé à 10 euros de l’heure et par court de tennis mis à disposition.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 23 mars 2023 Sous-Préfecture le : 23 mars 2023
de la publication sur le site internet le : 23 mars 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont