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Déliberation - 062.2026 CFU Ville
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 062.2026 CFU Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
062/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°062/2026 –FINANCES
Le mardi 26 mai 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 20 mai 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire. À l’exception des votes des comptes financiers uniques, qui se sont déroulés en l’absence du Maire, sous la présidence Monsieur Yannick LE DORZE, 1er adjoint au Maire
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; Mme BASTONI; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M. AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M. DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; M. BEURIOT ; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs : M. CACHIN (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)
Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)
Mme LAKHLAKI-NFISSI (Pouvoir à M. AUBRIET)
Mme LAVENANT (Pouvoir à Mme SOUCHE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Nicolas CHAUDOT a été désigné pour remplir cette fonction.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET VILLE 062/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) et L.2121-29 ;
Vu la délibération n°018/2025 du 24 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025,
Vu la délibération n°095/2025 du 13 octobre 2025 relative à la Décision Modificative n°1
Vu la conformité des écritures comptables avec celles du Comptable Public ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Direction des Systèmes d’information et Police Municipale du 18 mai 2026,
Considérant le Compte Financier Unique 2025 annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter le Compte Financier Unique 2025 qui dégage les résultats suivants :
Monsieur le Maire est absent au moment du vote.
➢ Vote : 33 voix pour ; 5 voix contre (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M. Rouquette, Mme Pérez)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
2025 Dépenses Recettes Solde Résultat 2024 CFU 2025
Fonctionnement 51 251 602,85 51 446 878,06
Réelles 49 675 336,11 51 165 870,79
Ordre 1 576 266,74 281 007,27
Investissement 9 651 987,62 5 239 979,75
Réelles 9 162 226,60 3 454 959,26
Ordre 489 761,02 1 785 020,49
Résultat avant RAR -4 216 732,66 15 163 494,67 10 946 762,01
RAR 2 701 220,57 1 245 260,80 -1 455 959,77 -1 455 959,77
Résultat après RAR 9 490 802,24
195 275,21 11 579 331,14 11 774 606,35
-4 412 007,87 3 584 163,53 -827 844,34