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Déliberation - 22092014 40
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/40
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN — Anne THOREZ -— Michel PETILLON — Natalie CARDON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE — Laurent WINDELS — Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL -— Franck GILME — Dany DELBECQUE - Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE -
(S.M.G.D.V.)
- MODIFICATION DES STATUTS -
Par délibération en date du 10 juillet 2012, le conseil municipal
s’est prononcé favorablement à l’adhésion de la ville au Syndicat
Mixte des Gens du Voyage (S.MG.D.v) de Lille Métropole
Communauté Urbaine.
N°d’ordre 22/09/2014/40 - Page 1 sur 2 Lors de sa séance en date du 2 juillet 2014, le comité syndical
de cet établissement public a procédé à une modification de ses
statuts en ce qui concerne son article 6 «Constitution et
Fonctionnement du Bureau ».
Cet article (alinéa 1) prévoit que le Bureau du Syndicat Mixte
comprend à parité des membres de Lille Métropole Communauté
Urbaine et des Communes. Or, cette disposition ne présente aucun
caractère règlementaire.
De plus, chaque membre issu soit du collège communautaire,
soit du collège des communes, est également membre d’un conseil
municipal d’une ville incluse dans le territoire de Lille Métropole.
Il convient donc d’assouplir le mode de désignation des
membres du Bureau et d’abroger l’alinéa 1” de l’article 6 des statuts
de cet Etablissement.
Nous vous invitons à vous prononcer favorablement à cette
modification.
La commission plénière municipale a examiné cette question
lors de sa séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
genou EXECUTOIRE ÀDATER Vincent LEDOUX
y À g SEP. 20h D
+ LEDOUX
VRÉNARE
N°d'ordre 22/09/2014/40 - Page 2 sur 2