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Déliberation - 22092014 48
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/48
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN — Anne THOREZ -— Michel PETILLON -— Natalie CARDON -— Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL -— Franck GILME — Dany DELBECQUE - Louis COSYN — Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS -— Alexandra COUSTY -— Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- __ ETABLISSEMENT GALLOO France A HALLUIN -
-__ CREATION D’UNE COMMISSION DE SUIVI DE SITE -
- (C.S.S.)-
-__ DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-2-1 et
R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
N°d’ordre 22/09/2014/48 - Page 1 sur 2 Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et département ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions
de suivi de site ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées pour la
protection de l’environnement en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) du Nord en sa séance du 17 décembre 2013 ;
Considérant les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles
d’être présentés par la société Galloo France Halluin à Halluin (59520) et l'intérêt qu’il y a de mettre en place une commission de suivi ;
Considérant les résultats de l’étude de qualité de l’air dénommée
« Aeropa» montrant que les émissions atmosphériques des équipements exploités par la société Galloo France Halluin sont susceptibles d’avoir un impact en dehors de son périmètre d’exploitation.
Considérant les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en date
du 13 janvier 2014 portant création d’une Commission de Suivi de Site (CSS), prévue à l’article L. 125-2-1 du Code de l’environnement, autour de l’installation de la société Galloo France Halluin, sise sur la commune d’Halluin. Cette installation classée pour la protection de l’environnement est soumise à l’autorisation en vertu de l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2008,
Par courrier en date du 25 juin dernier, le représentant de l’Etat nous
demande de procéder à la désignation par le Conseil Municipal de deux membres chargés de siéger au sein de cette commission.
Nous avançons les candidatures suivantes :
- Monsieur Xavier DUQUESNE
- Monsieur Thierry MITTENAERE
Ont été nommés :
- Monsieur Xavier DUQUESNE
- Monsieur Thierry MITTENAERE
Désignation à main levée à l’unanimité*.
*opération de désignation : il est ici rappelé qu’en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder à ces nominations à bulletin secret (vote à main levée).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de
sa séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
ADATER RENDU EXECUTOIRE Pour extrait conforme,
où Le Mair
ou À g SEP. 2014
Vincent LEDOUX Vincent LEDOUX | MAIRE
x N°d'ordre 22/09/2014/48 - Page 2 sur 2