Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29092009 34
Déliberation - DELIB 27 05 2019 34 AFFECTATION EXCEDENT DE L'EXER
Déliberation - DELIB 24 09 2018 41 ADMISSION EN NON VALEUR 2013 2
Déliberation - 02022016 08
Déliberation - 22092014 40
Déliberation - 290915 60
Déliberation - 02062016 29
Déliberation - 29092016 50
Déliberation - 12112013 45
Déliberation - 29062010 34
Déliberation - 24092013 34
Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 24092013 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE __000—
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal -
-=—-000—
N°d’ordre 24/09/2013/34
L’an deux mille treize, le 24 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 septembre 2013 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Rodrigue DESMET; Jeannique VANDEWIELE; André VARLET ; Antonio DA SILVA; Catherine SUBTS; Jean-Louis BEAUVENTRE; Annick CASTELEIN; Michel PETILLON; Réjane CASTEL; Patrick BOSSUT; Thierry BUCQUOYE ; Chantal NYS ; Bruno ACKKOU ; Laurent WINDELS ; Claudine ZAHM ; Jean-Jacques FERON; Dany DELBECQUE; Claudie RIUS; Sylvain LAMBLIN; Nathalie CARDON; Alexandra COUSTY; Catheleen COPPIN-QUIVRON; Thibault TELLIER ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE ; Hervé DELVAS ; Eric ZAJDA ; Peggy LAMBLIN
PROCURATION :
Rose-Marie BÜCHET donne procuration à Laurent WINDELS
Sophie LAFRENOY donne procuration à Annick CASTELEIN
Geneviève LEROUGE donne procuration à Dany DELBECQUE
Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Nathalie CARDON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
N°d’ordre 24/09/2013/34 - Page 1 sur 2 -__ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE —
- CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU NORD -
- AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA VILLE DE DUNKERQUE - -__ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Par lettre réceptionnée à la date du 2 juillet dernier, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) nous invite à émettre un avis relatif à la demande d’affiliation volontaire de la ville de - Dunkerque à la date du 1% janvier 2014.
Nous vous proposons d'émettre un AVIS FAVORABLE à cette démarche d'affiliation.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
| Vincent LEDOUX |
N°d'ordre 24/09/2013/34 - Page 2 sur 2