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Déliberation - Annexe 2015 11 27 1
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2015 11 27 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
dt Simiane-Collongue
Simiane
le 20
Novembre
2015
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
En
application
de
la Loi
du
6 Février
1992
N°92-125,
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la République
et notamment
dans
son
Chapitre
IIL
portant
sur
les
droits
des
Élus
au
sein
des
Assemblées
Locales,
et son
Article
30,
le Maire
est
dans
l’obligation
d’adresser
à chaque
Membre
du
Conseil
Municipal
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
avec
la Convocation
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
veuillez
trouver
ci-joint,
la note
explicative
qui
correspond
aux
points
qui
seront
évoqués
lors
de
la séance
du
Vendredi
27
Novembre
2015.
Date
de
transmission
le Vendredi
20
Novembre
2015. 1-
AFFAIRES
GENERALES
1-1
OBJET
:
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
DU
20
OCTOBRE
2015
ET
DU
10
NOVEMBRE
2015
:
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
qui
s’est
tenue
le 20
Octobre
2015
et le
10
Novembre
2015
à la
Communauté
du
Pays
d’Aïx
a adopté
les
rapports
suivants
:
- transfert
du
Complexe
Sportif
du
Farigoulier
de
Pertuis
à la
Communauté
du
Pays
d’Aix,
- transfert
des
charges
liées
au
stadium
de
Vitrolles,
- transfert
des
charges
liées
à la
piscine
du
Val
de
l’Arec,
- transfert
de
la
voirie
de
la
zone
industrielle
de
Rousset,
- transfert
des
charges
liées
au
Grand
Théâtre
de
Provence,
- transfert
des
charges
liées
au
Musée
Granet
et ses
annexes,
- transfert
des
charges
liées
à la
piscine
de
Cabriès,
- transfert
des
charges
liées
au
Centre
Chorégraphique
National,
- transfert
des
subventions
aux
Associations,
aux
Communes
membres
de
la
CPA,
- transfert
du
stade
Maurice
David,
- transfert
de
la salle
et du
patio
du
Bois
de
l’Aune.
Ces
rapports
de
la CLECT
doivent
être
approuvés
à la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
la CPA
sous
peine
d’invalider
le transfert
des
équipements
correspondants
et seront
traduits
dans
une
délibération
d'attribution
de
compensation
aux
Communes,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
17
Décembre
2015.
1-2
OBJET
: DESAFFECTATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
« RUE
ANDRE
MALRAUX
» ET
AFFECTATION
EN
LOGEMENT
D'URGENCE
:
La
commune
souhaite
se
doter
d’un
logement
d’urgence.
Créé
pour
garantir
le droit
fondamental
au
logement,
il offre
aux
citoyens
un
abri
pendant
un
temps
déterminé,
leur
permettant
de
chercher
une
autre
solution
plus
pérenne.
Il offre
un
toit
provisoire
aux
familles
qui
viennent
de
perdre
leur
habitation
suite
à un
incendie,
une
expulsion,
un
conflit
familial,
ou
toute
autre
situation
individuelle
nécessitant
l’urgence.
La
convention
d’occupation
précaire
du
logement
d'urgence
proposée
sera
conclue
pour
une
période
maximale
de
4 mois
renouvelable
une
seule
fois. Le
logement,
destiné
à cette
fin,
ancien
logement
de
fonction
pour
instituteur,
est
situé
à
l’école
maternelle
rue
André
Malraux.
Ii se
trouve
au
premier
étage
de
ce
bâtiment.
Le
dernier
instituteur
qui
en
a bénéficié
a quitté
les
lieux
le 31
Août
2011.
Une
demande
d'autorisation
de
désaffectation
a été
faite
le 13
Septembre
2011
par
la commune
de
Simiane
auprès
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet.
Par
lettre
du
6 Mars
2012,
après
que
l’Inspection
Académique
ait
déclaré
ne
pas
s’opposer
à
ce
projet,
M.
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
nous
a fait
part
de
son
accord
sur
la
désaffectation
de
ce
logement
dans
le but
de
l’affecter
au
titre
de
logement
d’urgence.
1-3
— OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
L’ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
DE
CAUTION
POUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
:
Par
délibération
en
date
du
11 mars
2015,
le conseil
municipal
a fixé
la liste
des
emplois
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
Mr
le Maire,
lors
de
l’attribution
de
ces
logements,
à demander
le versement
d’un
dépôt
de
garantie
et procéder
à
son
encaissement.
Le
montant
de
la caution
demandée
correspondra
à 1 mois
de
loyer
pour
les
logements
d’occupation
précaire
avec
astreintes
et 1
mois
de
loyer
«valeur
locative»
pour
les
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
octroyés
à titre
gratuit.
Pour
rappel,
Le montant
de
la redevance
est
égal
à 50
%
de
la valeur
locative
réelle.
Ce
dépôt
de
garantie
est
destiné
à couvrir
les
éventuels
manquements
aux
paiements
des
charges
liées
au
logement,
aux
frais
d'entretien
et aux
réparations
des
dégradations.
Ces
chèques
de
caution
sont
suivis
en
comptabilité
M14
au
compte
165
« Dépôts
et
cautionnements
reçus
».
1-4
- OBJET
:
CHANGEMENT
DE
STATUT
DU
SIBAM
ET
PRISE
DE
PARTS
DANS
LA
SPL
:
L'article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
application
de
la Loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
autorise
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à
créer,
dans
le cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la loi,
des
sociétés
publiques
locales
dont
ils
détiennent
la totalité
du
capital.
Ces
sociétés
sont
compétentes
en
particulier
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial,
tel
par
exemple
ceux
de
ia distribution
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement. Ces
sociétés
exercent
leurs
activités
exclusivement
pour
le compte
et sur
le territoire
de
leurs
collectivités
actionnaires. Ces
sociétés
revêtent
la forme
de
société
anonyme
régie
par
le livre
2 du
code
du
commerce
et sont
composées,
par
dérogation
à l’article
L.
225-1
du
même
code,
d’au
moins
deux
actionnaires. Dans
ce
cadre,
à l’occasion
de
la
réunion
du
dernier
Conseil
Syndical
du
SIBAM,
le
Président
du
Syndicat
a proposé
aux
neuf
communes
membres
de
constituer
une
Société
Publique
Locale,
dont
l’objet
sera
la gestion
des
compétences
actuellement
déléguées
par
les
communes
au
SIBAM.
Le
capital
de
cette
SPL
sera
détenu
à part
égale
par
chacune
des
neuf
communes
actionnaires,
avec
donc
le même
poids
relatif
que
leur
représentation
actuelle
au
sein
du
Comité
du
SIBAM
à raison
de
1000
actions
par
commune
représentant
un
capital
de
5000
€.
Ces
éléments
exposés,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches,
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
création
de
ia Société
Publique
Locale
précitée.
1-5
— OBJET:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'AIDE
À L’ARCHIVAGE
:
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et R1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Il est
de
l’intérêt
de
la commune
de
s'assurer
que
ses
archives
sont
conformes
à ces
obligations
légales.
Depuis
2001,
la Commune
travaille
avec
la Société
« Archives
Chrono
» (à
Marseille)
qui
assure
le suivi
des
fonds
d’archives
sur
la base
d’une
prestation
de
24
jours
à 330
€ par
jour.
Après
consultation
de
prestataires,
il s’avère
que
le Centre
de
Gestion
propose
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la demande,
un
archiviste,
pour
les
accompagner
dans
ce
travail
complexe.
Le
tarif
proposé
par
le Centre
de
Gestion
pour
cette
prestation
est
de
320
€, tous
frais
compris,
par
jour
de
travail
et par
archiviste.
Cette
tarification
est
applicable
sur
la base
d’une
convention
qui
détermine
le nombre
de
jours
d’intervention
après
diagnostic
de
l’archiviste. Au
vu
de
ce
diagnostic,
il est
proposé
une
intervention
de
15
jours
pour
l’année
2016. 2 —
FINANCES
:
2-1
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
:
Selon
l’instruction
comptable
M14,
l’ensemble
des
recettes
de
la Commune
fait
l’objet
de
titres
exécutoires
que
le
comptable
est
chargé
de
recouvrer.
Cette
même
réglementation
prévoit
la possibilité,
pour
le comptable,
de
soumettre
à
Passemblée
délibérante
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
lorsque
les
titres
de
receties
lui
paraissent
irrécouvrables
pour
un
certain
nombre
de
raisons
parmi
lesquels
l’insolvabilité,
la
carence,
le
changement
de
domicile,
etc.
Le
Receveur
des
Finances
de
la Commune
de
Simiane
Collongue
a proposé,
l'admission
en
non-valeur
en
raison
de
poursuites
infructueuses
du
titre
135
— Bordereau
23
— d’un
montant
de
483,12
€
relatif
à la
mise
en
fourrière
d’un
véhicule.
En
vertu
de
l’article
L.2541-12-9°,
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
soumis
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
2-2
OBJET
: GARANTIE
D’EMPRUNT
POUR
L’OPERATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
DITE
« LE
ROUSSILLON
2
»
:
La
Société
« Famille
et Provence
» a
déposé
un
permis
de
construire
pour
28
logements
locatifs
sociaux
(18
PLUS
—
10
PLAI
et
12
Accessions
à
la
propriété)
sur
la
Commune
de
Simiane
Collongue
au
lieu-dit
« Le
Roussillon
»,
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
financement
de
cette
opération
est
assuré
en
partie
par
des
emprunts
demandés
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
lesquels
la
garantie
de
la
Commune
est
sollicitée
par
le
remboursement
des
sommes
suivantes
:
- 603.550,35
€ soit
45
%
de
l’emprunt
PLUS
constructions
de
1.341.223
€,
- 266.616,00
€ soit
45
%
de
l’emprunt
PLUS
foncier
de
592.480
€,
- 342.467,10
€ soit
45
%
de
l’emprunt
PLAIT
constructions
de
761.038
€,
- 151.283,70
€ soit
45
%
de
l'emprunt
PLAI
foncier
de
336.186
€.
Considérant
que
la Communauté
du
Pays
d’Aïx
a été
saisie
pour
une
quotité
de
garantie
de
55
%
des
sommes
empruntées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
garantie
complémentaire, 2-3
OBJET
: REAFFECTATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
BOUTIQUE
SOCIALE
:
Par
délibération
de
la Commission
permanente
du
16
Décembre
2011,
le Conseil
Général
a
décidé
d’allouer
à la
Commune
une
subvention
de
53.405
€ pour
les
travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
la boutique
sociale.
Cette
subvention,
après
prolongation
de
délai
arrive
à terme
le 16
Décembre
2015.
Considérant
que
le projet
de
boutique
sociale
n’est
plus
d’actualité,
la fibre
solidaire
qui
en
bénéficiait
ayant
quitté
les
lieux,
il est
proposé
de
solliciter
le Conseïl
Départemental
pour
demander
une
nouvelle
réaffectation
de
ce
dossier.
En
effet,
dans
le cadre
de
a valorisation
du
patrimoine,
il a
été
décidé
de
restaurer
le lavoir
datant
de
1842
qui
se
trouve
dans
ces
lieux.
2-4
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Les
occupations
du
domaine
public
sont
soumises
à autorisation
de
la Commune.
En
application
de
l’article
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
moyennant
le paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
sur
la voie
publique
et autres
lieux
publics
sous
réserve
que
cette
autorisation
n’entraîne
aucune
gêne
pour
la circulation
et liberté
de
commerce. A compter
du
1”
Janvier
2016,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réglementer
l’installation
de
terrasses
de
cafetiers,
restaurateurs
ou
commerçants
sur
le domaine
public
communal
comme
suit
:
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DE
LA
VIE
CITOYENNE
ET
DEVELOPPEMENT
URBAIN
Tarif mensuel
Tarif
journalier
TERRASSES
DE
CAFETIERS,
RESTAURATEURS
OU
COMMERCANTS
:
. Terrasse
ouverte
: Le
mètre
carré...
Taxe
mensuelle
exigible
du
1°
mai
au
30
octobre
de
l’année
en
cours
et non
fractionnable
(période
dite
de
saison).
La
terrasse
est
exploitable
au-delà
de
cette
période,
mais
exonérée
de
taxe
en
raison
des
variations
climatiques
ne
permettant
qu’une
exploitation
aléatoire.
. Terrasse
fermée
ou
semi
fermée
:
À partir
du
premier
mètre
carré
au
mois
sur
12
mois,
le m2...
. Redevance
pour
l'exploitation
de
distributeurs
automatiques
tous
types
:
Par
unité
placée
sur
une
année
non
fractionnable,
par
mois
. Etal
journalier
: (exploitation
d’un
étal
journalier
devant
la devanture
de
létablissement
tel
que
étal
maraîchers,
portant
textiles
ou
autres...)
le mètre
carré
exploité
au
mois
sur
une
année
non
fractionnable
:
- Emplacement
journalier
(forains)
hors
marché
pour
ce
dernier,
le tarif
(2
€ le
m2
linéaire)
reste
inchangé...
sssisssssssessessesseeneeeseeeeeneeeneeeneeeneeeseeeneses
- Montant
forfaitaire
mensuel
pour
les
conventionnés
pizzas)...
1,50€ 2,50€ 30,00
€
15,00
€
100,00
€
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMERCIAL
A
LA
JOURNEE
:
. Automobiles,
camionnettes
d’une
longueur
de
7 mêtres.........................................
. Véhicules
avec
remorque,
camions,
autocars..........................,..,.,..,.,,.,.,........
30,00
€
50,00
€
LOCATION
BARNUM
(3 X
3)...
20,00 €
3 -
PERSONNEL
:
3-1-
OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
LIES
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
au
pôle
Education
de
la
collectivité,
il conviendrait
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet. Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
il suit
:
Période
Nombre
Nature
des
fonctions
Temps
de
Grade
d’emploi
travail
Hebdomadaire
Du
01/12/15
au
l
Adjoint
28/02/2016
animation
de
|Animation/périscolaire|
31
heures
(12
mois
maximum
2eme
classe
sur
18
mois)
1
Adjoint
Animation/périscolaire|
28
heures
animation
de
2eme
classe
La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
calculée
sur
la base
de
l’indice
brut
en
référence
au
ler
échelon
du
grade.
3-2
—- OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
EN
QUALITE
DE
SERVICE
CIVIQUE
:
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
où
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état).
L'objectif
principal
de
ce
volontariat
est
d'apporter
un
concours
personnel
et temporaire
à la
communauté
nationale
dans
le cadre
d’une
mission
d’intérêt
général
en
développant
la
solidarité
et le
sentiment
d'appartenance
à la
Nation.
Les
missions
de
service
civique
proposées
par
la commune
couvriront
notamment
les
domaines
suivants
: le
patrimoine,
la
solidarité,
l’environnement.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
106.31
euros
par
mois
sera
versé,
conformément
à la
réglementation,
afin
de
couvrir
les
frais
d’alimentation
ou
de
transport.
Un
tuteur
devra
être
désigné
au
sein
de
la commune.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à signer
des
contrats
d'engagement
de
service
civique. 4 -
CULTURE
:
4-1-
OBJET:
CONVENTION
CONCERNANT
LA_
RECONDUCTION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
«
PASS
CULTURE
+»
POUR
LA
SAISON
2015-2016
:
Il est
proposé
de
reconduire
l’adhésion
de
la commune
au
dispositif
mis
en
place
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’azur
«Pass
Culture+
», destiné
à favoriser
l'accès
à des
biens
et
services
culturels
des
jeunes,
ou
assimilés,
de
la
Région.
D'une
valeur
totale
de
50
euros,
le chéquier
est
composé
de
:
4 chèques
de
7 euros
: livres
4 chèques
de
4 euros
: cinéma
1 chèque
de
6 euros
: spectacle
L'adhésion
à ce
dispositif
permet
donc
aux
usagers
de
profiter
de
ces
réductions
sur
le prix
d’entrée
aux
spectacles
proposés
par
Le
service
culturel.
L'adhésion
au
dispositif
est
contractualisée
par
une
convention
d’affiliation
entre
la societé
REVetSENS
pour
le
compte
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
la
Commune.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature.
Cette
convention
régit
les
relations
contractuelles
entre
les
partenaires
et définit
les
modalités,
conditions
générales
de
diffusion
et
de
remboursement
des
chèques
« Pass
Culture
+
».
4-2
— OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
« SAINTE
VICTOIRE
» :
Charte
Sainte-Victoire
Grand
Site
de
France
et le
tourisme
durable
en
Pays
d'Aix
sont
deux
thématiques
sur
lesquelles
les
offices
de
tourisme
du
pays
d’Aïx
ont
travaillé
pendant
plusieurs
mois.
L'idée
est
que
la présence
d’un
Grand
Site
de
France
est
une
notion
attractive
qui
doit
bénéficier
aux
communes
voisines,
et
pour
ce
faire,
un
socle
de
valeurs
communes
doit
présider
à cette
collaboration
pour
un
tourisme
de
qualité.
Tous
les
offices
de
tourisme,
et autres
acteurs
du
territoire,
sont
inscrits
dans
cette
Démarche. Ces
chartes
sont
signées
entre
le Grand
Site
Sainte
Victoire,
les
collectivités
territoriales
et
les
organismes
locaux
de
tourisme
et
ont
pour
objectif
de
:
- préserver
le cadre
de
vie
des
habitants,
- privilégier
une
logique
de
l’offre,
- Favoriser
une
qualité
d’accueil,
-
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
touristique
en
cohérence
avec
les
valeurs
du
Grand
Site.
9 Compte
tenu
que
la Commune
s’inscrit
dans
une
demande
de
valorisation
touristique
de
son
territoire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
Charte.
5-
TRAVAUX
ET
URBANISME
:
5-1
— OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-
RHONE
_ET
LA
SCN
KAUFMAN
ET
BROAD
AFIN
DE
REALISER
UN
CARREFOUR
DE
TYPE
« TOURNE
À GAUCHE
» SUR
L’AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
:
Un
permis
de
construire
PC
013
107
14
K0012
a été
délivré
le 20/11/2014
à la
société
KAUFMAN
& BROAD
Méditerranée
puis
transféré
le 06/02/2015
à KAUFMAN
&
BROAD
Promotion
6 pour
la construction
d’un
immeuble
constitué
de
24
logements
collectifs
(dont
12
logements
locatifs
sociaux)
nommé
« Les
Tamaris
» situé
sur
la parcelle
cadastrée
AI
286,
en
bordure
de
la
RD
59,
Avenue
De
Gaulle,
à l’emplacement
de
l’ancien
hôtel
restaurant
la Ripaille.
Une
convention
tripartite
avec
KAUFMAN
& BROAD
Promotion
6 et
le Département
des
Bouches
du
Rhône
indique
le mode
d'aménagement
d’un
accès
à cette
opération,
sur
la RD
59,
afin
de
permettre
la desserte
de
ces
nouveaux
logements
en
toute
sécurité
tout
en
préservant
le fonctionnement
général
du
réseau
routier
local.
La
Commune
a donc
examiné
l’aménagement
qui
consiste
en
la réalisation
d’un
carrefour
de
type
«tourne-à-gauche
» sur
la RD
59,
avenue
Charles
de
Gaulle,
commune
de
Simiane-
Collongue,
du
PR
1 +
200
à 1 +
400,
en
préservant
le passage
piéton
situé
au
niveau
du
lotissement
des
Frênes
par
la création
d’un
refuge.
Cet
aménagement
sera
réalisé
conformément
aux
normes
d’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
en
vigueur
à la
date
de
la présente
convention.
Le
Département,
gestionnaire
de
la voie,
accepte
de
mettre
le domaine
public
routier
à la
disposition
de
l’aménageur
pour
la réalisation
de
cet
ouvrage
dont
l’entretien
ultérieur
reviendra
à la
Commune
car
situé
en
agglomération.
Les
travaux
comprendront
l’ensemble
des
prestations
liées
à leur
exécution,
à savoir
:
- les
îlots
directionnels
en
saillie,
- la
préservation
du
passage
piéton
à son
emplacement
actuel
(création
d’un
refuge)
- la
mise
à jour
de
la signalisation
verticale
et horizontale
de
police,
- la
modification
des
trottoirs.
10 5-2
OBJET
: EXTENSION
CIMETIERE
COMMUNAL
:
Au
regard
des
besoins
grandissants
pour
satisfaire
les
inhumations
et les
demandes
de
concessions,
destinées
à
la
fondation
de
sépultures
particulières,
la
commune
souhaite
agrandir
le
périmètre
de
son
cimetière.
La
commune
dispose
du
foncier
nécessaire
à cette
opération
suite
à l’acquisition
de
la
parcelle
référencée
AWA
au
plan
du
cadastre.
L'opération
est
envisagée
sur
une
superficie
de
1 000
m°?
mitoyenne
à l’actuel
cimetière
sis
route
de
Mimet
à plus
de
35
mètres
des
habitations.
Le
projet
d’extension
du
cimetière
intégrera
les
éléments
et infrastructures
suivants
:
e La
création
d’un
parking
provisoire
e
La
construction
d’enceinte
et
d’une
clôture
e La
création
de
voies
de
circulation
internes
accessibles
notamment
aux
véhicules
funéraires
et
aux
personnes
à mobilité
réduite
|
e
La
création
des
réseaux
humides
et
secs
nécessaires
à l’usage
et
entretien
du
cimetière
e La
création
de
locaux
et équipements
techniques
e
La
construction
de
65
caveaux
6 places
e
La
création
d’un
espace
cinéraire
composé
d’un
jardin
du
souvenir
et
de
bancs
permettant
le
repos
et
recueïllement
des
visiteurs
e
La
création
d’un
ossuaire
e
La
création
d’emplacements
nus
e
La
construction
de
30
enfeux
et
de
40
colombariums
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’extension
du
cimetière
et le
plan
d'aménagement
dans
son
ensemble
en
vertu
de
l’article
L-2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
11