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Déliberation - CPTE RENDU 30 AOUT 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 30 AOUT 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Commune de MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un le 30 AOUT à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 24 août 2021
Etaient présents : MARCY Christelle, COURTEL Isabelle, CARDIN Samuel, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, TOUZE Annie, LE CALLOCH Franck, MAILLARD Anne-Franck, ANGEE-LE FLOCH Virginie, JOSSET Régis, TOUZE Isabelle, LE BRETON Jérôme, ROUGIE Alexandre, SOMME Nicolas, KERRAND- THERY Diane
Mme Diane KERRAND-THERY a été élu (e) secrétaire
N° 2021-08-01
OBJET : Création d’un budget annexe – Lotissement Le Hameau La Danse des Blés
Madame Le Maire expose au conseil la nécessité d’aménager un nouveau lotissement afin de répondre à l’évolution des demandes de terrains à bâtir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
► Autorise la création d’un nouveau budget annexe « Lotissement Le Hameau La Danse des Blés » ► Autorise Madame Le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette affaire
N° 2021-08-02
OBJET : Budget Primitif « Lotissement Le Hameau La Danse des Blés »
Samuel CARDIN, Adjoint aux finances, expose le budget annexe « Le Hameau La Danse des Blés » qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 410 010,00 €
Investissement : 205 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
► Adopte le budget primitif tel que proposé
► Autorise Madame Le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision
Suivent les signatures
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Le Secrétaire,