Procès Verbal - 2023 03 30 pv VF7

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Procès Verbal - 2023 03 30 pv VF7 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 30 pv VF7)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/12

Conseil Municipal de Ligny le Ribault

Procès-verbal du 30 mars 2023

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an 2023, le 30 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne, Maire

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence (arrivée à 19h50), OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MINIERE-GAUFROY Claire à Mme DURAND-GABORIT Anne, M. FOUGERET Éric à Mme SOULIER Patricia

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 15/03/2023

Date d'affichage : 15/03/2023

Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET le : 06/04/2023 et publication le 06/04/2023 A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana

Validation des comptes-rendus de la dernière séance : les comptes- rendus des séances du 5/12/2022 et du 12/01/2023 sont validés à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Budget général

 Compte administratif et compte de gestion 2022

 Affectation du résultat

 Vote des taxes communales 2023

 Budget primitif 2023

2. Budget eau/assainissement

 Compte administratif et compte de gestion 2022

 Affectation du résultat

 Budget primitif 2023

3. Assistance juridique : Renouvellement convention

4. Point fibre : financement => convention

5. Cimetière : incivilités

6. Déchetterie (Point de situation)

7. Informations diverses

1. Budget général

Madame Gaborit remercie l’ensemble des élus pour leur présence.

Elle rappelle que le compte de gestion et le compte administratif sont le reflet de l’exécution budgétaire de l’année écoulée (2022).

Afin de faire toujours plus d’économie, la municipalité privilégie dès que possible les travaux en régie. Elle rappelle que nous n’avons toujours pas connaissance des montants des dotations de l’état. Elle précise d’ailleurs que l’inflation et la revalorisation des grilles indiciaires et l’augmentation du point d’indice n’ont pas et ne seront pas compensées pour l’année 2023.

Elle rappelle enfin que l’augmentation du coût de l’énergie va impacter fortement le budget primitif 2023.

Elle passe la parole à Monsieur Durant des Aunois, délégué aux finances et rapporteur du budget, qui présente l’ensemble des documents budgétaires, il est précisé que chaque membre du conseil a reçu au préalable avec la convocation le détail complet des éléments présentés :2/123/12

Compte de gestion 2022 - Délibération N° 2023-008

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à la majorité (Pour :12 , Contre : 0 - Abstention 1 (E. Olivieri-Valois)) le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget général. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte administratif- Délibération N° 2023-009

Hors de la présence de Madame le maire et sous la présidence de Monsieur Durant des Aulnois, délégué aux finances et rapporteur du budget, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses : 239 565,56 €

Recettes : 187 667, 34 €

Besoin de financement : 51 898,22 €

Restes à réaliser dépenses : 30 000 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 004 747, 04 €

Recettes : 1 113 495, 58 €

Excédent de clôture : 108 748,54€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à la majorité (Pour :12 , Contre : 0 - Abstention 1 (E. Olivieri-Valois) le compte administratif du budget communal 2022

Affectation du résultat - Délibération N° 2023-010

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :4/12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide à l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Section Compte Montant

Investissement Dépense Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) C/001 51 898.22 €

Investissement Recette Autres réserves C/1068 81 898.22 €

Fonctionnement Recette Excédent reporté C/002 26 850.16 €

Arrivée de Florence FLEUREAU (19h50)

Vote des taxes communales - Délibération N° 2023-011

Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023 et suggère de ne pas les augmenter:

La taxe foncière pour le bâti reste à 40.81 %

La taxe foncière pour le non bâti reste à 55 %

La Taxe habitation pour résidences secondaires reste à13,5 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette décision

Comme chaque année un zoom sur l’endettement est présenté afin de donner les perspectives d’investissements pour les années à venir :

187 667.34 € 1 113 495.58 €

239 565.56 € 1 004 747.20 €

51 898.22 € - total 108 748.38 €

51 898.22 € 26 850.16 €

à inscrire en

dépense inv C/001

à inscrire en recette

au c/002

Résultat de

l'exercice 2023

(= A-(B+C)

RAR 2022

(Recettes)

RAR dépenses (-)

2022 (C)

Déficit (-)

d'investissement

(B)

- €

Excedent (+) de

fonctionnement

(A)

Exercice 2022

à inscrire en recette inv C/1068

Dépenses de fonct

Recettes de fonct

Dépenses d'inv

Recettes d'inv

108 748.38 €

SS total

30 000.00 €5/12

***

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Jean Marie THEFFO qui présente les différentes subventions attribuées aux associations sur proposition de la commission :

Subventions aux associations 2023- Délibération N° 2023-0112

Association Subventions Association Subventions

ADPEP 45 60 € Ligny sur Scène 716 €

JSP Orléans sud 60 € SHOL Ligny 150 €

MFR Chaingy 60 € Souvenir Français 30 €

Amicale Pétanque 550 € Tanche Solognote 150 €

APEEP 150 € UCPS 150 €

BEL Zumba 150 € USCL 300 €

Club de Gym 150 € Banque Alimentaire (CCAS) 1 200 €

Club des Guernazelles 150 € ACJCAO (conciliateur de justice) 150 €

Ecomusée 100 € Doctor'raid 150 €

JOCK'R 200 € Terrier des Lapinous 150 €

Ecurie Moreau 150 €

TOTAL 4 926 €

Remarques ;

Concernant l’association Ligny sur Scène, la subvention est supérieure afin de contribuer à l’achat de projecteurs scéniques par l’association elle-même qui seront installés de façon permanente sur le rail prévu à cet effet et installé par la commune au-dessus de la scène de la salle polyvalente.

Une convention entre l’association et la mairie sera réalisée par Monsieur Theffo afin d’encadrer la propriété des projecteurs. Concernant l’amicale de pétanque, en plus de la subvention annuelle, une aide matérielle et humaine sera apportée pour l’aménagement d’un terrain de pétanque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) ces décisions et autorise Madame le maire à procéder au versement de ces subventions pour l’année 20236/12

Monsieur Jean Marie THEFFO, présente les différentes cotisations attribuées aux organismes suivants :

Subventions aux organismes 2023- Délibération N° 2023-013

Organisme Montant

Sologne Nature Environnement 200.00 €

Domaine du Ciran 100.56 €

UDMR 100.00 €

Gîte de France 280.00 €

AML 45 581.00 €

SHOL 71.00 €

Approlys 50.00 €

GRAHS 200.00 €

Villes et villages fleuris 175.00 €

ARF 78.00 €

GIP RECIA 1 000.00 €

Amicale personnels CCPS 525.00 €

TOTAL 3 360.56 €

Il est rappelé que les cotisations de ces organismes sont indispensables, quelques précisions sont apportées :  ARF, villes et villages fleuris => fleurissement de la commune avec l’attribution d’une fleur, les membres du conseil municipal échangent sur ce sujet et sur l’attribution potentielle d’une seconde fleur pour la commune de Ligny le Ribault, Madame Drupt indique que les critères sont de plus en plus contraignants (sècheresse, utilisation restrictive de l’eau, conditions climatiques…) le passage du jury en aout est également une difficulté complémentaire. Le maintien de la première fleur et le fleurissement reste toutefois un objectif pour le village.  GIP RECIA => permet à la commune de bénéficier d’outils informatiques et de dématérialisation,  le Domaine du Ciran => permet aux habitants d’avoir des entrées à prix réduit, .  …….

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) ces décisions et autorise Madame le maire à procéder au versement de ces cotisations pour l’année 2023

Madame le Maire précise qu’une réduction du temps d’’éclairage public a été effectuée et que le passage au LED sur l’ensemble du village, en 2020, permet d’amortir un peu l’impact du cout de l’énergie sur le budget primitif 2023. Elle rappelle que le contexte économique général rend difficile l’équilibre budgétaire.

Le budget primitif est présenté : En fonctionnement :7/12

En investissement :

Les projets inscrits en investissement sont présentés :

Madame le Maire précise que les investissements futurs seront conditionnés par l’augmentation des matières premières, (elle donne pour exemple un projet d’envergure dans une commune voisine : la construction d’un équipement sportif chiffré à l’origine à 2,5 millions, avec 1,1 million de subventions, ce chiffrage est passé à 3,5 millions en raison de la hausse du prix des matériaux, malgré des subventions importantes le reste à charge étant trop important pour la commune concernée , le projet ne verra pas le jour.)

Madame le Maire indique donc que pour la commune de Ligny le Ribault, on peut déjà envisager une hausse importante des8/12

coûts concernant la mise en sécurité et l’aménagement des entrées de bourgs. Une information sur les projets importants et à venir est présentée :

Approbation du budget primitif 2023 - Budget général- Délibération N° 2023-014

Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2023

Vu le projet de budget primitif 2023 présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à la majorité (Pour :13 pour, Contre : 0 - Abstention 2 (N. Bertrand, E. Olivieri-Valois)) le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 1 042 976.52 € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement pour un montant de 279 998.22

Remarques :

Madame Olivieri Valois regrette que la commune n’augmente pas le cout des repas à la cantine, celle-ci pouvant être un levier de recettes complémentaires, elle s’interroge sur le fait qu’une année la municipalité augmente l’eau mais pas la cantine. Un quotient familial pourrait être mis en place selon elle. Elle s’interroge sur l’aspect « électoraliste ou sentimentaliste » de cette non-augmentation à ses yeux.

L’ensemble des membres du conseil fait part de son refus quant à la mise en place du quotient familial et à l’augmentation de la cantine considérant que les familles ont souvent beaucoup de charges. En ce qui concerne l’eau, Madame le Maire rappelle que la règle est que l’eau finance l’eau et que, de plus, sans augmentation du prix de l’eau la commune ne peut bénéficier de subventions. (il est rappelé que le coût des travaux et investissement dans ce domaine sont toujours très importants)

Elle souligne que si la cantine a un prix bas cela permet de garder l’école attractive et aux enfants de prendre un repas équilibré chaque jour pendant le temps scolaire, et de ne pas surcharger les dépenses des familles (qui additionnent cantine, garderie, parfois l’aide aux devoirs, etc…). Elle précise que le zoom présenté lors d’un conseil municipal précédent sur les coûts de la cantine n’avait pas vocation à augmenter cette dernière, mais d’expliquer le reste à charge important pour la commune (cantine et garderie) au regard du coût réel sans pour autant l’augmenter.

Madame Olivieri-Valois fait de nouveau part de sa surprise quant au coût du bulletin municipal, elle donne pour exemple le Fertois réalisé la Ferté Saint Cyr qui selon ses affirmations du jour « coûte 1 800 € pour deux parutions de 20 pages chacune » Il lui est répondu par les membres de la commission communication qu’il est nécessaire de comparer l’ensemble des caractéristiques de chaque édition (nombre de page, impressions…) et que c’est la commission communication qui est en charge du dossier et de la prestation et qu’il est utile de comparer ce qui est comparable en termes de prestations. Madame Olivieri-Valois s’interroge également sur l’aboutissement de la seconde étude sur la sécurité et aménagement des entrées de bourg, cette seconde phase a été réalisée et facturée par le Conseil départemental du Loiret à la commune en 2022 mais non présentée à ce jour aux membres du conseil municipal.

Madame le Maire rappelle qu’il y avait deux études sur deux axes différents, la première a été présentée, la seconde étude sera prochainement présentée, comme tous les projets, et que de toute façon comme dit précédemment le chiffrage sera certainement à revoir, vu l’inflation. Le projet ne sera pas possible avant 2024 de toutes façons, années où les prêts engagés9/12

de très longue date se termineront pour certains (Assainissement sud cosson 3 => 2003 fin 2024 ; école, Pré des Saules trottoirs=>2005 fin 2025)

Monsieur Nicolas Bertrand apporte des précisions sur son abstention sur le budget primitif 2023, Il souhaiterait que les investissements soient plus axés sur les équipements sportifs et associatifs. Il est toutefois favorable à l’investissement nécessaire pour la sécurisation des entrées de bourg mais également à l’acquisition du cabinet médical.

******

2. Budget eau/assainissement

Madame Le maire rappelle que le budget de l’eau est un budget dit « commercial » qui s’autofinance par la vente de l’eau règle absolue). , c’est pourquoi c’est un budget annexe du budget communal, mais fait partie des finances de la commune. En 2026, l’objectif est la reprise de la compétence eau et assainissement par l’EPCI, actuellement une étude (avec la SAFEGE- CCPS) est en cours pour réaliser ce transfert. C’est un travail compliqué puisqu’une harmonisation des réseaux et des équipements ainsi que du prix de l’eau des communes sera nécessaire. La question se pose également quant au transfert du personnel.

Madame le maire passe la parole à Monsieur Van Hille, adjoint en charge de l’eau et l’assainissement qui présente les documents budgétaires suivant :

Approbation du compte de gestion 2022- Budget eau-assainissement- Délibération N° 2023-015

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget eau-assainissement

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2022 - Budget eau-assainissement - Délibération N° 2023-016

Hors de la présence de Madame le maire et sous la présidence de Monsieur Van Hille, Adjoint en charge de l'eau et l'assainissement et de de Monsieur Durant des Aulnois, chargé du budget et rapporteur du budget, le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'eau et l'assainissement pour l'année 2022 qui s’établit ainsi : Investissement

Dépenses : 111 656.86 €

Recettes : 249 838.21 €

Excédent de clôture : 138 181.35 €

Fonctionnement

Dépenses : 213 514.96 €

Recettes : 294 772.40 €

Excédent de clôture : 81 257,44€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) le compte administratif du budget eau assainissement pour l’année 2022

Affectation du résultat - Délibération N° 2023-017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de10/12

l’exercice 2022 du budget de l'eau et l'assainissement, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

En 2023 le budget eau /assainissement va être séparé en 2 budgets bien distincts, il est donc nécessaire de répartir l’affectation du résultat de la manière suivante :

Budget EAU :

002 Résultat de fonctionnement reporté=> 60 181,35 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté => 120 951.58 €

Budget ASSAINISSEMENT

002 Résultat de fonctionnement reporté =>21 076.09 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté =>17 229.77 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) d’affecter les résultats ci-dessus

Les projets importants pour l’année 2023 sont présentés :

Budget primitif 2023 – EAU- Délibération N° 2023-018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2023

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité(pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) le budget EAU 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; => 192 216.61 € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 213 162.83 €

Budget primitif 2023 – ASSAINISSEMENT - Délibération N° 2023-018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2023

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) le budget ASSAINISSEMENT 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; =>123 24.46 € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 65 694.14 €

3. Assistance juridique : Renouvellement convention – délibération N° 2023-023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler, comme chaque année, la convention annuelle d'assistance juridique avec le cabinet Casedei-Jung

Après avoir présenté les modalités ci-dessous :

249 838.21 € 294 772.40 €

111 656.86 € 213 514.96 €

138 181.35 € total 81 257.44 € total à reprendre en recette d'inv

Recettes d'inv Recettes de fonct

Dépenses d'inv Dépenses de fonct

Affectation du résultat 2022

à reprendre en recette de fonct11/12

-->Durée : 1 an

-->Déroulement de la mission :

 - Mise à disposition par la commune de l'ensemble des pièces nécessaires à l'analyse de la question.  - Les échanges s'effectueront oralement, par courriel, télécopie, par échanges de courriers, par réunion, et de manière générale, par tout moyen convenu entre les parties.

-->Le prix des prestations :

 - une somme forfaitaire de 185 € HT par dossier spécifique correspondant aux frais de gestion administrative du dossier (secrétariat, téléphone, transmission électronique dématérialisée des actes de procédure...)  - Frais d'impression et de reprographie : Les photocopies sont facturées 0,24 € TTC /page  Facturation au taux horaire de 240€ HT, ce prix rémunérant la prestation intellectuelle.  Le temps de déplacement des avocats de la SELARL nécessaire à l’exercice de leur mission est facturé 160 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette proposition et autorise Madame le Maire à renouveler la convention assistance juridique pour l'année 2023

4. Point fibre : financement => convention - Délibération N° 2023-024

Signature de la convention portant sur le cofinancement du surcout lié à l’enfouissement des câbles optiques pour la fibre Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention entre le département et la commune portant sur le cofinancement du surcout lié à l’enfouissement des câbles optiques pour la fibre. Elle rappelle que le coût de l'enfouissement de la fibre est de 38 € par mètre linéaire. Soit un coût global à ce jour de l’enfouissement pour Ligny de 467 000 €.

Elle indique également que la prise en charge de ces travaux est décomposée comme suit après négociations : - 40 % par le Département soit 15.20€ le mètre linéaire soit une prise en charge global de 187 000 € - 45 % par Loiret fibre, le délégataire, soit 17.10 € le mètre linéaire soit une prise en charge global de 210 000 € - Enfin, un reste à charge de 15% pour la commune soit un montant de 5,70 € le mètre linéaire et un coût global de 70 000€. Concernant ce dernier la communauté de communes des Portes de Sologne a proposé de prendre en charge la moitié de cette somme soit 35 000 €.

Environ 12 km sur la commune de Ligny le Ribault sont identifiés nécessitant un enfouissement, toutefois, elle précise également que le département permet aux communes d'étaler le remboursement correspondant à la part communale soit 35 000 € pour Ligny, sur 5 années.

Madame le Maire indique que quelques tronçons sont encore à définir, les mètres linéaires présentés vont donc certainement évoluer.

Vu l'exposé présenté, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention afin de ne pas freiner l'avancée des travaux.

Après avoir entendu l'exposer, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette décision et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le département du Loiret

5. Incivilités Cimetière => Mise en place de surveillance (caméras)- Délibération N° 2023-020

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que de nombreuses incivilités (vols, dégradations…) ont lieu dans le cimetière communal depuis plusieurs mois. Des familles concernées nous ont fait part de ces faits et la gendarmerie de la Ferté Saint Aubin est également informée. Il s'agit d'un sujet sensible et d'un lieu de mémoire qu’il faut impérativement préserver. Afin de faire cesser ces agissements intolérables, il est proposé, dans un premier temps, d’installer des caméras qui se déclencheront automatiquement au passages des visiteurs du cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette décision et autorise Madame le Maire à procéder à ces installations

6. Point déchetterie

Madame le Mairie informe les membres du conseil municipal qu’une convention concernant la gestion de notre déchetterie, avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), en charge actuellement des déchetteries sur la commune d’Ardon et de Ligny, vient d’être signée avec la Communauté de Communes des Portes de Sologne ( CCPS), qui en a la compétence , pour une durée de deux ans, cette convention précise : - le maintien de la gestion des déchetteries de Ligny et Ardon par la CCTVL Cette solution est pour le moment est provisoire mais permet aujourd’hui de maintenir le service sur notre commune.12/12

Toutefois à compter de janvier 2024 : le ramassage des ordures ménagères dit « en porte à porte », sera réalisé par le SMICTOM de Sologne qui exerçait déjà ce service sur les communes de la CCPS sauf pour Ardon, Ligny et Jouy le Potier qui dépendaient de la CCTVL.

7. Renouvellement contrat Groupama (assurance) - Délibération N° 2023-022

Madame le Maire indique que Groupama a étudié de nouveau l’ensemble de nos contrats d’assurance. Groupama proposant une baisse tarifaire tout en maintenant nos garanties et remboursements habituels, il est proposé de renouveler les contrats avec Groupama pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette décision et autorise Madame le Maire à signer ces contrats pour l’année 2023

8. Renouvellement contrat téléphonique (changement de prestataire) Délibération N° 2023-021

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Theffo. Celui-ci indique qu'avec Marc Valliccionni, Conseiller municipal, ils ont rencontré plusieurs prestataires de téléphonie. La commune est éligible à la fibre professionnelle depuis cette année, c’est pourquoi il est proposé de revoir les abonnements et formules actuels. Après avoir étudié différentes propositions il est proposé de signer un contrat pour 5 ans avec l’entreprise Unifytelecom. L’opérateur reste orange, mais la prestation et l’interlocuteur ainsi que l’installation et l’organisation téléphonique seront gérés par Unifytelecom.

La facturation passera à 1 facture trimestrielle contre 10 par mois aujourd’hui. Une économie de près de 180 € par mois sera effectuée sur les prestations parfaitement identiques.

Abonnements, consommations, internet et téléphonies fixes et portables sont repris par Unifytelecom. Le nouveau prestataire s’occupera de résilier l’ensemble de nos contrats et de nos abonnements chez Orange. Vu l’exposé de Monsieur THEFFO, Madame le Maire met au vote cette proposition, pour signer ce contrat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) cette décision et autorise Madame le Maire à signer ce contrat avec Unifytelecom

9. Hauteur d’eau forage au 29/03/2023

Un graphique extrait d’un outil de mesure situé au château d’eau représentant la hauteur de l’eau dans le forage communal est présenté :

Une année complète peut être ainsi étudiée on peut voir que le niveau de l’eau à même date l’année dernière était donc un peu plus haut.

Séance levée à 21h45

Le Maire La secrétaire, Anne DURAND-GABORIT