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Déliberation - 202507 Renouvellement Convention Mediatheque
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202507 Renouvellement Convention Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/02/2025 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20250226-20250726022025-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-cinq le 26 février à 20H00
Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 11 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 11 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 20 février 2025 Abstention : 00 Date d’affichage : 20 février 2025
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André, POISSON Chantal, ROUX Gérard
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : Guy MARTINEZ à Alain CAPDEVILLE
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Renouvellement de la convention de prêt entre le Conseil Départemental de la Haute-
Garonne et la Municipalité de Saint-Béat-Lez
La commune de Saint-Béat-Lez et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne sont liés par une
convention de prêt de documents. Cette convention arrive à échéance.
Au regard de l'utilité de cette collaboration pour la commune et des avantages qu'elle procure, il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans afin de poursuivre cette coopération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
Décide :
1. De renouveler la convention de prêt entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la
commune de Saint-Béat-Lez pour une durée de 5 ans.
2. D'autoriser Madame le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
3. De transmettre une copie de la présente délibération au Conseil Départemental de la Haute- Garonne.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, Le Maire,
Gérard ROUX Anna CHANGEUX
CR