Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 202603 bail office de tourisme
Déliberation - 202465 TF EXO MEUBLES TOURISMES
Déliberation - 202466 TH EXONERATION MEUBLE TOURISME
Déliberation - 202373 RUPTURE BAIL LAC DE GERY ESTER EN JUSTICE
Déliberation - DPM 2022 011 CONCLUSION BAIL OFFICE TOURISME
Déliberation - 202412 DIAGNOSTIC ENERGETIC SDEHG
Procès Verbal - 20230217 PV ConseilMunicipal 17 02 2023 1
Déliberation - 202424 FONDATION PATRIMOINE DON ADHESION
Déliberation - 202507 RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDIATHEQUE
Déliberation - 202523 BOIS SUR LE DOMAINE PRIVE ET PUBLIC
Déliberation - 202452 Bail Office du Tourisme
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202452 Bail Office du Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240625-20245225062024-DE
EXTRAIT DU REGIST
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-quatre le 25 juin à 20H30
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire
Date de la convocation : 20 juin 2024
Date d’affichage : 20 juin 2024
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard,
Absents : BRON Karine, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : BRON Karine à CHANGEUX Anna
MINATCHY Adeline à CAPDEVILLE Alain
PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain
POISSON Chantal à ROUX Gérard
RUBIO MAZARIO Fidel à ANDRE Michèle
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Bail Office du Tourisme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office du Tourisme souhaite pour l’été 2024 que la commune de Saint-Béat-Lez mette à disposition le petit chalet pour permettre à l’OTI de proposer un accueil.
Le Conseil Municipal accepte et charge Madame le Maire de signer tous documents en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX æEnvoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
pui En ID : 031-2008 198-20240625-20245225062024-DE