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Déliberation - 202424 Fondation Patrimoine DON Adhesion
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202424 Fondation Patrimoine DON Adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240301-20242401032024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-trois le 1° mars à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire
Date de la convocation : 26 février 2024
Date d’affichage : 26 février 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Alain DREYER, PEREFARRES Charlotte
Procuration : DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, POISSON Chantal a donné procuration à Anna CHANGEUX
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Fondation du Patrimoine — Restauration de l’église de Saint-Béat
Madame le Maire est ravie d'informer le conseil municipal que plusieurs donateurs ont fait des dons pour la restauration de l’église de Saint-Béat suite aux inondations de 2013.
Madame le Maire et son conseil remercient vivement ces donateurs.
Suite à la fin des travaux de restauration de l’église, nous avons demandé le solde de subvention auprès de la fondation du patrimoine ainsi que les dons.
Le solde de la subvention s’élève à 14 400€ et les dons s’élèvent à 2612.24€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
e D’accepter les dons d’un montant de 2612.24€ et de les intégrer au compte 10251. Ces dons ont été versés pour le reste à charge de la commune concernant les travaux de restauration de l’Eglise de Saint-Béat
D’encaisser le solde de 14 400€ au compte 1328
De renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100€
D'inscrire ces sommes au budget 2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX