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Conseil Municipal - de44sg22n99 recours a un contrat apprentissage pour le service technique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de44sg22n99 recours a un contrat apprentissage pour le service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL ID.:084-213401631-20221205-DE44SG22N99-DE
TIVITS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire Ville de
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE44$G22N99 RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
M. Anthony GARCIA expose au Conseil que le contrat d'apprentissage permet à des personnes âgées
de 16 à 29 ans, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Dans ce cadre, un maître d'apprentissage est désigné au sein du personnel de l'établissement. Celui-ci
aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la
qualification recherchée ou au titre/diplôme préparé par ce dernier. De plus, le maître d'apprentissage
titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire.
Le recours à un contrat d'apprentissage s'accompagne d'aides financières de l’état et d’exonérations
des charges patronales et salariales.
La rémunération de l'apprenti varie selon son âge et son niveau d’étude :
La rémunération de l'apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé
précédemment et qu’il signe un nouveau contrat.
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération
est au minimum celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
Soit dans le cas présent, 61% du SMIC, soit 1 024.16€ / mois pour la première année du contrat. La
deuxième année l'apprenti percevra, 78% du SMIC, soit 1 309,58€/mois.
Les pourcentages de rémunérations en fonction de l’âge restent applicables s’ils sont plus favorables
(ce qui n’est pas le cas ici).
Après avoir oui l’exposé de M. Anthony GARCIA, le Conseil décide :
D’APPROUVER la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans les conditions suivantes :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation
Service technique 1 Bac pro espaces verts | 2ans
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
. x « , « .| 1D :034-213401631-20221205-DF44SG22N99-DE
D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 20
Contre : 4 {L. ILLUMINATI ; E. LECROISEY ; N. SALLES ; E.
FAURE)
Abstentions : D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.