Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 2 fevrier 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 2 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 2 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux février, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Guy BONIN, sous la présidence de M.

Johann MITTELHAUSSER, Maire.

En application de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire permettant un assouplissement des règles applicables aux modalités de réunions des assemblées délibérantes, afin de permettre leur fonctionnement dans le respect des règles de sécurité imposées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, cette séance du Conseil municipal a été filmée et retransmise en direct en Facebook live sur la page de la ville.

DATE DE CONVOCATION : le vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Aurélia VATER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020

2. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2021

3. Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire absent

4. Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture 5. Présentation du rapport d’activité 2019 de la CAESE

6. Présentation du rapport d’activité 2019 de la Ville

7. Divers

DCM 2021-01-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance

DCM 2021-01-02

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui expose que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l'ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Elle ajoute, qu’afin de pouvoir lancer les opérations des projets en cours et de ne pas endiguer certains projets jusqu’au vote des budgets, il est proposé d’ouvrir des crédits par anticipation sur les

opérations suivantes :

Crédits 2021

Op Libellé Budget 2020 préalables au vote du

budget

BUDGET PRINCIPAL

15 Cimetière 60 000 € 15 000€

16 Salle Polyvalente 32 000 € 8000€

19 Voies et réseaux 165 020 € 41200 €

23 Eclairage public 47 502 € 11 800€

25 Hôtel de ville 48 500 € 12100€

44 Vidéo protection 10 200 € 2550€

Démolition d’un bâtiment

47 communal et création d’un 379 140 € 94 700 €

parking

TOTAL 742 362 € 185 350 € Elle précise que les crédits votés seront repris aux budgets primitifs 2021.

Après avoir repris la parole, M. le Maire précise que l'ouverture anticipée des crédits en investissement permet de travailler sur les projets déjà lancés avant le vote du budget d’avril et de

concentrer la dépense sur une année entière.

Il complète la présentation des crédits en détaillant les travaux et projets lancés dans les différentes opérations :

- OP 15: II rappelle que le cimetière principal situé en centre-ville est arrivé à saturation mais que la commune a acquis des parcelles et dispose de deux réserves foncières, dont une importante qui va pourvoir à [extension massive du cimetière engendrant un investissement important au vu des travaux d'aménagement à réaliser. Il ajoute que les travaux vont être lancés prochainement.

- OP 16: Il précise que les travaux de la salle polyvalente concernent le système de chauffage qui est hors service et sera remplacé.

- OP 19: L'opération concerne les investissements courants et les opérations ponctuelles du réseau routier.

- OP 23: Il indique que les travaux consistent à l’achèvement de la mise en LED de l'éclairage public de la commune. M. Le Maire expose la difficulté de l’éclairage public du lotissement de l’Europe et espère qu'avec la mise en LED le problème de coupure sera résolu définitivement.

- OP 25: l'opération consiste à la reprise des gouttières au-dessus des garages.

- OP 45: Il précise que l’ouverture des crédits permet le remplacement des caméras et des antennes quand celles-ci tombent en panne.

- OP 47: M. le Maire rappelle le projet de création du parking qui a été annoncé depuis environ 2 ans à proximité des écoles. Il précise que ce projet a reçu un accompagnement régional et que la réalisation des travaux prend du temps à cause de la complexité du projet de démolition, des lots qui ont été infructueux ainsi que de la pandémie de la COVID 19.

Après avoir pris la parole, M. Paul AGBEKODO souligne le caractère habituel de l’ouverture des crédits par anticipation au budget primitif et demande si cette opération est due à un problème d’anticipation des projets ou d’une mauvaise maîtrise des coûts de la part de la commune.

M. le Maire rassure l’assemblée et informe que cette procédure n’est pas le résultat d’une mauvaise gestion de la commune mais que celle-ci permet une bonne exécution budgétaire sur douze mois et non sur neuf mois. Il ajoute que l’ouverture anticipée des crédits permet de mener des projets tout au long de l’année et sans précipitation. Il précise que 90% des communes appliquent systématiquement ce procédé. Il indique qu’en effet, les petites communes de taille inférieure à Angerville ne font pas appel à ce fonctionnement car les projets d’investissement sont moindres et qu’elles n’ont pas la capacité d’ingénierie sur douze mois. Il précise également que la présente délibération existe pour sensibiliser l’assemblée, indiquer les lignes directrices et comprendre ce qui est mis en œuvre par la commune.

M. Paul AGBEKODO indique qu’il n’est pas convaincu par cette réponse et souligne qu’à son sens, les 10 % des communes qui n’utilisent pas ce principe, son plutôt dans une gestion « en bon père de famille ». Il poursuit sur les projets envisagés à l’opération 16 relatif à la salle polyvalente et s’interroge sur l’équilibre budgétaire de la salle entre les dépenses et les recettes générées par les locations.

M. le Maire tient à revenir sur sa précédente intervention relative aux petites communes qui ne font pas appel à l’ouverture de crédits anticipés et indique qu’il n’avait nullement insinué que les petites communes géraient moins bien leur budget. Il explique de nouveau que le fait de faire appel à ce procédé permet de lisser les engagements des dépenses sur une année.Il poursuit en invitant M. Paul AGBEKODO à faire attention sur l’emploi de l’expression « en bon père de famille » puisque celle-ci a été proscrite par l’académie française et qu’elle n’est plus

d’usage car elle renvoie à des notions de sexisme.

M. le Maire répond ensuite à la question relative à la gestion de la salle polyvalente et indique que les élus sont très attachés à la vie associative et rappelle que celle-ci est essentielle en termes d’attractivité, de dynamisme et de lien social pour la ville. Il confirme la volonté des élus de voir la salle polyvalente utilisée pour l’animation de la ville et le tissu associatif. Il expose qu’il est possible de réaliser une gestion purement économiste qui rapporterait de l’argent à la commune afin d’équilibrer les dépenses mais cette gestion peut remettre en cause la notion de service public.

Il rappelle que de nombreuses manifestations associatives se déroulent dans la salle polyvalente permettant aux associations de pouvoir financier leur fonctionnement. Il indique que sur 50 week- end par an, le calendrier est bien chargé et que la mairie a toujours trouvé une organisation entre les associations, les cinémas, les théâtres et les locations privées.

M. Paul AGBEKODO remercie M. le Maire pour ses réponses et informe qu’il n’a pas voulu offenser les collègues féminines avec l’utilisation de l’expression « en bon père de famille ».

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Vu le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Voix pour : 26

Voix contre : 1

Abstention : 0

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite des crédits ouverts et indiqués dans le tableau ci-dessus.

DCM 2021-01-03

CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE ABSENT

M. le Maire expose qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des

services.

Il explique que l’agent en poste au service communication et manifestations attend un heureux évènement. Il indique que l’agent va par conséquent prochainement partir en congé maternité et

qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service pourvoir à son remplacement temporaire. Il précise que cette ouverture de poste est attachée au congé maternité et propose donc

à l’assemblée de créer le poste.

Il ajoute qu’en conséquence, il est autorisé au recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les

conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Il précise que ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

Il souligne également que l’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique des rédacteurs (B) et que la rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 355 et que celle-ci sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

M. Paul AGBEKODO demande une précision sur les tâches et fonctions liées à ce poste.

M. le Maire rappelle que l’agent qui va s’absenter est en charge du service communication et manifestations. Il indique que ses missions consistent à la préparation du bulletin municipal, à la coordination des évènements communaux, à la coordination associative en lien avec M. Jacques DRAPPIER ainsi qu’un travail en lien avec Mme Christel THIROUIN pour l’organisation des actions pour le jeune public, notamment en fin d’année.

A l'issue de l’exposé des motifs, M. le Maire a invité l’assemblée à se prononcer.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service communication et manifestations en raison d’un départ en congé maternité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CREE un poste non permanent pour le remplacement d’un agent au service communication et manifestations

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget

- DIT QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité.

- DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'Etat.

DCM 2021-01-04

OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

M. le Maire expose qu’en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire.

M. le Maire indique que depuis de nombreuses années l’absence de déclaration préalable ne posait pas de sujet pour l’édification des clôtures, mais depuis quelques temps une multiplication de clôtures en parpaing, non enduit, a été constatée. Il ajoute que ce constat ne concourt pas à un cadre de vie agréable et à l’attractivité de la commune.

A cet effet, il indique qu’il apparaît souhaitable d’instaurer l’obligation de soumettre toutes les clôtures sur voie publique et privée et sur emprise publique à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune dans la mesure où une clôture ne marque pas seulement la limite de propriété, mais

5 constitue un élément architectural structurant et fondamental dans le paysage communal, qu’il convient de réglementer, d’autant qu’il est l’ouvrage immédiatement perceptible de la voie publique et susceptible d’avoir un impact souvent déterminant sur l’ambiance et la qualité visuelle d’une rue, d’un quartier. Il ajoute que l’absence de contrôle s’avère dommageable pour la

collectivité.

Il souligne que d’autre part, cette obligation de déclaration préalable permet également d’assurer le respect des règles d’urbanisme figurant au Plan Local d'Urbanisme.

M. Paul AGBEKODO souhaite connaitre les informations que le demandeur va devoir indiquer dans la déclaration préalable et dans quel contexte la commune serait susceptible de refuser la

demande.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que le demandeur devra indiquer les travaux envisagés, les matériaux et la couleur utilisée. Il explique que les demandes présentant une couleur anormalement dénotante à l’environnement immédiat seraient refusées. M. le Maire cite l'exemple d’une demande faisant l’objet d’une rénovation de clôture de couleur bleue, et indique que cette demande serait refusée car la couleur n’est pas d’une nuance qui s’insère en harmonie dans l’environnement.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a proposé de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal et a soumis au vote cette

proposition.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article et notamment son

article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R.421-12 ;

Vu la délibération du 11 septembre 2018 du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que l’Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et décret n°2007-18 du 05 janvier 2007 a expressément sorti du champ d’application de la Déclaration Préalable les demandes de clôtures, hormis celles localisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou dans les abords d’un Monument Historique ou dans un site Classé ou dans les parties de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ;

Considérant que le décret n°2014-253 du 27 février 2014 a défini de nouvelles règles applicables au régime autorisations d’urbanisme, et à ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme ;

Considérant que l’Article R.421-12 du Code de l’Urbanisme, permet de soumettre au dépôt d’une Déclaration Préalable l'édification d’une clôture sur le territoire de la Commune ;

Considérant que le Commune a fait le choix de réglementer l’édification des clôtures dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme :

- dans un but de préserver la qualité urbaine.

- du fait que les clôtures sont un élément essentiel de la composition urbaine où elles constituent le

premier écran visuel.

Considérant que l’instauration de la Déclaration Préalable pour les clôtures permettrait également de s’assurer du respect des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme et de limiter également les procédures d’infractions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ INSTAURE l'obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôtures situées sur voie publique et privée et sur emprise publique.

DCM 2021-01-05

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA CAESE

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.

M. le Maire a procédé à la présentation du rapport d’activité de la CAESE rédigé pour l’année 2019.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

DCM 2021-01-06

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA VILLE

M. le Maire a poursuivi avec la présentation du rapport d’activité 2019 de la Ville. Il indique que ce rapport n’est pas obligatoire pour une ville de 4 000 habitants mais qu’à titre d’information et de transparence sur les activités des services de la ville mais également dans un souci de bonne information sur la connaissance de l’administration communale et de son personnel, chaque année, un rapport d’activité est réalisé.

Il ajoute que ce support a pour ambition de présenter à la fois le personnel, l’organisation mais également l’ensemble des missions que réalisent quotidiennement les équipes municipales au service de la population. Il permet de mieux valoriser et de porter à connaissance de tous, l’image de ce service public qui œuvre bien souvent dans l’ombre.

A cette issue, il a procédé à la présentation du rapport d’activité.

M. le Maire remercie l’ensemble du personnel communal qui met en œuvre les politiques et décisions prisent au sein du conseil municipal.

Il présente également un hommage au personnel du service scolaire et d’entretien qui, avec la crise sanitaire, doivent appliquer de nombreux protocoles compliquant l’organisation de leur travail.

Il rappelle que les différents rapports d’activité sont consultables sur le site internet de la ville.

M. Paul AGBEKODO relève que le rapport 2019 est un satisfecit et espère que des insuffisances seront trouvées pour permettre une amélioration en 2021.

Il poursuit et souligne que l’opposition est composée de deux personnes. A cet égard, M. Paul AGBEKODO indique qu’il a fait remonter des demandes de concitoyens et souhaite savoir pourquoi il n’a pas eu de réponse aux dernières sollicitations. Il s’interroge sur le manque de réponse, à savoir si celui-ci est par manque de temps ou par mépris.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que ce rapport n’est pas un satisfecit mais un rapport qui retrace les activités des services et permet d’avoir une pensée pour celles et ceux qui l’incarne en les remerciant et félicitant pour leur travail effectué. Il ajoute que ces faits n’empêcheront pas de faire d’autres choses et que le rôle essentiel est d’accompagner la mutation des consommations et des besoins de la commune.

M. le Maire poursuit et indique qu’il est très attaché à la place de l’opposition dans les instances même si celle-ci est passée de 5 à 2 sur cette nouvelle mandature, conformément au souhait des citoyens. Il ajoute que l’opposition doit s’exprimer pleinement afin de représenter une partie des concitoyens et que le droit de remontrance et de questionnement existe au sein du conseil municipal. Il avoue avoir répondu à certaines questions et pas à d’autres et présente ses excuses au regard de l’absence de réponse par manque de temps pour la question relative au déneigement de la cour d’école. Néanmoins, dès que la problématique a été soulevée celle-ci a été corrigée et la difficulté

ne s’est pas reproduite.

Concernant le second sujet que M. le Maire juge purement personnel, il ajoute que ce domaine ne rentre pas dans le cadre de ses compétences et qu’il n’est pas en mesure d’intervenir pour régler des problématiques de voisinage quand celles-ci dépassent le simple terme d’une absence de communication. Dans ce cas, il invite les citoyens à faire appel à des professionnels, notamment aux juristes de la maison de la justice et du droit ou à des médiateurs pour résoudre ce type d’affaire.

Il rappelle le rôle du Maire et les compétences qui sont les siennes, en matière publique et d’intérêt général.

M. Paul AGBEKODO souligne qu’il est intervenu une seule fois sur cette affaire et par respect de lopposition, il attendait une réponse sachant que la problématique implique un élu, que ce soit à tort ou à raison.

M. le Maire indique que les éléments plus précis qu’il a eu en sa possession n’ont pas à être communiqués car cela relève du domaine privé des intéressés. Il rappelle qu’en qualité de Maire il n’a pas à s’immiscer dans les rapports privés que ce soit des élus ou non. Il ajoute que ce n’est pas son rôle et qu’il n’a pas à intervenir pour des affaires qui relèvent de la vie privée des élus, sauf si celles-ci ont une conséquence directe sur les affaires communales ou si elles révèlent un usage

abusif et illégal du mandat d’élu.

Après avoir pris la parole, M. Paul AGBEKODO indique qu’il ne conteste pas les propos de M. le Maire et ajoute que cependant dès lors qu’il y a une mise en cause ou suspicion d’abus de fonction le Maire se doit d’intervenir.

M. le Maire précise que s’il y a une mise en cause ou suspicion d’abus de fonction, les autorités compétentes doivent être saisies et qu’il ne faut pas se contenter de passer par un tier pour répandre des rumeurs infondées.

Il insiste sur le fait que si de tels propos ne sont pas fondés et prouvés, cela ne rentre pas dans le domaine d’intervention du Maire et qu’aucune suite ne sera donné au regard des conséquences que peuvent engendrer les rumeurs sur la vie privée des personnes. M. le Maire ajoute que les personnes qui l’ont sollicité, ont été entendues et ont eu les réponses qui les concernaient.

M. le Maire s’adresse à M. Paul AGBEKODO en indiquant qu’il ne faut pas transformer le rôle de l'opposition dans un mandat public en un rôle de médiation pour des questions d’ordre privé.

A cet effet, M. Paul AGBEKODO soulève les problématiques de stationnement en précisant que ce type de difficulté relève de la compétence du Maire et pas du domaine privé.

M. le Maire évoque que la jeunesse du mandat de M. Paul AGBEKODO qui ne lui permet pas d’avoir le recul nécessaire sur les questions liées au stationnement.

M. Paul AGBEKODO reproche à M. le Maire ses propos et se sent offensé par l’emploi de l’expression « la jeunesse du mandat ». Il invite M. le Maire à faire attention à ses paroles et à le respecter.

M. le Maire indique que ses propos ne sont pas liés à une question d’âge et ne sont en aucun cas des mots injurieux, il affirme qu’un mandat se regarde au vu de l’expérience et ajoute avoir vu de nombreux sujets similaires.

Il précise que dans la majorité des cas, ce type de problème révèle en premier lieu de problèmes humains et que le stationnement est le prétexte à des tensions existantes. Il cite des expériences qui ont prouvé que le dialogue a été bénéfique pour trouver des points d’accord mais qu’il est nécessaire que les personnes concernées soient ouvertes à la discussion.Il poursuit en indiquant que l’application aveugle de la réglementation n’est pas une solution

adaptée pour résoudre ce type d’affaire. Il ajoute que le code de la route peut être appliqué mais qu’il existe néanmoins d’autres méthodes moins strictes qui permettent de régler sereinement les

problèmes afin que la vie en communauté se passe bien.

M. le Maire maintient son choix de refuser la gestion des problèmes qui ne dépendent pas de ses compétences et qui possèdent un passé antérieur à son mandat. Il prend acte que cette réponse ne satisfait pas M. Paul AGBEKODO

M. Paul AGBEKODO déclare qu’un bon nombre de Maire aurait réglé cette affaire.

En réponse, M. le Maire indique être le Maire de l’ensemble des angervillois et que sa ligne de conduite est l’intérêt général. Il explique que l'intérêt du collectif l'emporte sur l'intérêt du particulier.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2019 de la Ville.

DCM 2021-01-07

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

2020-052 : Contrat de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de

ventilation de la maison de santé avec la société SERT

Coût annuel : 6 332€ HT

2020-053 : Renouvellement du contrat d’abonnement au progiciel Bureau des Elus avec la société COSOLUCE

Coût annuel : 988.44 € TTC

2020-054 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2020 de la CAESE pour la création d’un parcours sportif, la requalification de l’aire de jeux avenue de Berlin et la construction à l’identique du monument aux Gendarmes.

Subvention sollicitée : 49 481 € (subvention obtenue)

2020-55 : Demande de subvention auprès du SIEGE pour l’acquisition de défibrillateurs et d’horloges astronomiques

Subvention sollicitée : 2 830.58 € (subvention obtenue)

2020-56 à 2020-68 : Renouvellement des contrats de fourniture de gaz des différents bâtiments communaux

Coût annuel prévisionnel pour l’ensemble des bâtiments : 116 716€

2020- 69 : Convention relative à la mise à disposition de matériel au profit de la CAESE

Consentie à titre gracieux

2020-70 : Renouvellement du contrat de maintenance des portes automatiques de la mairie avec la société SOFTICA

Coût annuel : 3 312 € TTC 2020-71 : Contrat de partenariat avec l’association Batteurs pour la Paix

Coût de la prestation : 5 000 € TTC

2020-72 : Contrat de sortie de tarif d’électricité avec la société EDF

Option Base Option heures creuses

. Energie

ES SRE a Lu Abonnement Energie cGWh HE

€/mois HT

3 9.92 10.732 HP HC

6 11.84 10.732 11.78 11.685 8.118

9 13.49 10.732 13.53 11.685 8.118

12 15.34 10.732 15.31 11.685 8.118

15 16.91 10.732 17.12 11.685 8.118

18 18.61 10.732 18.77 11.685 8.118

24 22.46 10.732 22.57 11.685 8.118

30 25.87 10.732 25.98 11.685 8.118

36 29.50 10.732 29.35 11.685 8.118

REMERCIEMENTS

M. Le Maire a communiqué les remerciements et les vœux de Mme LATTERNER Eliane, de Mme Michèle BERTHEAU, de Mme Lucette PILTÉ et de Mme Yolande PINTURIER adressés aux membres du Conseil municipal et du CCAS pour la distribution des chocolats des aînés, très appréciés.

Il a également communiqué les remerciements et les vœux des Restaurants du Cœur pour l’aide apportée par la municipalité tout au long de l’année.

POINT D’INFORMATION

M. le Maire informe l’assemblée de la mobilisation du collectif engagé pour la reconstruction de Beyrouth et sur l’état d’avancement. Il rappelle qu’une subvention de 4 000 euros a été allouée au profit de l'ONG ACTED par le Conseil municipal pour soutenir Beyrouth. Il ajoute que la Région a envoyé le bilan des engagements chiffrés et illustrés et que celui-ci sera transmis avec le compte- rendu du Conseil municipal.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, M. le Maire indique qu’il n’est pas possible d’organiser des rencontres de quartiers et des cafés citoyens comme les années précédentes. A cet égard, il profite de la retransmission publique du Conseil municipal pour informer les concitoyens des éléments importants et majeurs de la commune.

Il réalise un point sur la campagne de vaccination qui s’est déroulée les 18,19,25 et 26 janvier à la salle polyvalente, il revient sur l’organisation de celle-ci qui a engendrée un mécontentement et une incompréhension des citoyens qui n’ont pu se faire vacciner. Il indique qu’il aurait souhaité avoir l’unité mobile de vaccination plus longtemps mais que cela est dépendant des doses disponibles. II précise que l’organisation logistique, technique et administrative a été gérée par le département. La

10gestion administrative comprend la création de la ligne téléphonique et la gestion de l’accueil le jour-j, à cet égard, M. le maire explique les raisons de la saturation de cette ligne. M. le Maire précise le rôle de la mairie dans cette campagne qui a été de mettre à disposition les locaux, le matériel et en assurer la promotion.

Il ajoute que la commune a informé toutes les personnes du registre des plus de 75 ans. À ce titre, M. le Maire indique que la sélection des personnes susceptibles de recevoir une injection n’est pas de son ressort, c’est pourquoi, toutes les personnes de plus de 75 ans ont été contactées. Il rappelle également que le domaine de la santé publique en France n’est pas une question de périmètre administratif.

Il informe que la ville a souhaité avoir une nouvelle campagne pour une première injection mais qu’au regard du retard pris dans la création des vaccins, ce ne sera pas possible avant plusieurs semaines. Néanmoins, la seconde injection sera réalisée mi-février uniquement pour les personnes qui ont bénéficié de la première injection.

Il indique que le centre hospitalier d’Etampes est le point de vaccination le plus proche. M. le Maire informe qu’une réflexion est en cours afin d’apporter une aide ponctuelle aux administrés, celle-ci porte sur le transport des personnes qui présenteraient le besoin. Il indique que le minibus pourrait véhiculer des administrés, néanmoins, il précise que le sujet doit être approfondi et étudié afin de coordonner les rendez-vous avec le centre hospitalier.

M. le Maire à ensuite fait un point sur la mutuelle communale et indique que cinq personnes ont déjà souscrit dont un couple de retraités qui ont pu réaliser 224 € d’économie par mois. Il invite les personnes intéressées à contacter l’Espace Simone Veil pour de plus amples informations sur cette couverture.

Concernant la maison de retraite Sainte Cécile, il expose que la gestion de l’établissement a été transférée au département en 2016 et que celui-ci dispose d’une capacité de 16 lits maximums. I] informe toutefois que l’accueil a diminué petit à petit et qu’il est actuellement de six personnes. Il ajoute que cette structure non médicalisée n’est plus adaptée aux besoins dans la mesure où actuellement le maintient à domicile est privilégié avec le placement en EHPAD. La structure représente un enjeu économique, à ce titre, il informe qu’une réflexion et un projet est en cours avec le département afin qu’une activité soit maintenue sur la structure.

Il indique ensuite que la commune a été retenue dans le cadre du label national « Petites Villes de demain ». Cette nomination est une chance pour la ville qui va pouvoir améliorer sa capacité de développement en termes de circulation, de mobilité, de verdissement, de logement vacant, environnemental... Par conséquent, une délibération sera prise sur un prochain Conseil municipal pour permettre le recrutement d’un chef de projet qui sera majoritairement financé par l’Etat afin de pouvoir réussir le projet, il précise qu’à cet effet, le préfet sera présent sur Angerville jeudi 4 février 2021.

Pour finir, M. le Maire fait un point sur les dégradations des points d’arrêt des TER qui se sont accentués en gare d’Angerville. Il informe qu’il est conscient des problématiques de transport et informe qu’il est engagé pour améliorer les conditions de transport sur la commune. Il souligne la nécessiter d’avoir des trains qui s’arrêtent et pas seulement des trains qui passent.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

% Mardi 9 mars 2021 à 20 heures - ROB

& 8 avril 2021 à 20 heures — Vote des Budgets

$ Mardi 11 mai 2021 à 20 heures

$ Mardi 29 juin 2021 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILSCOMMUNAUTAIRES

$ Jeudi 18 février 2021 à 19 heures

% Lundi 29 mars 2021 à 19 heures - ROB

11& Mercredi 14 avril 2021 à 19 heures — Vote des budgets

% Lundi 28 juin 2021 à 19 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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