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Déliberation - 63 DECISION Marche 2025 53 Savoie Salle de cinema
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 63 DECISION Marche 2025 53 Savoie Salle de cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
JULIEN ‘W-GENEVOIS
Objet
:
Marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
à la
réhabilitation
de
la salle
« Le
Savoie
» en
salle
de
cinéma
Attribution
du
marché
n°2025-53
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1° et
R. 2161-2
à
R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
décisions
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
la
décision
concernant
les
marchés
ou
accords-cadres
attribués
par
la
commission
d’appel
d'offres
pour
les conclure
et de
les signer
;
Vu
l’avis
de
la Commission
Achat
réunie
en
séance
le 21
octobre
2025 ;
ET Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaite
élargir
l'offre
cinématographique
sur
son
territoire
et
en
centre-ville
et
que
les
installations
existantes
ne
répondent
plus
à la demande,
que
ce
soit
pour
les citoyens
ou
les scolaires ;
Considérant :
- _
Qu’une
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte,
par
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
1°
août
2025
au
JOUE
et
au
BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le
profil
d’acheteur
de
la Commune;
-
Que
la
durée
du
marché
est
fixée
à
24
mois,
hors
période
de
Garantie
de
Parfait
Achèvement,
à compter
de
la date
de
notification
;
-
Que
la date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
17
septembre
2025
à 12h00
et que
6
plis sont
parvenus
dans
le délai
imparti. Considérant :
-
Que
l'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
service
bâtiment
de
la
Ville,
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
;
-
Que
les
résultats
de
cette
analyse
ont
été
présentés,
pour
avis
à
la
Commission
Achats,
réunie
le 21
octobre
2025;
-
Que
la
Commission
propose
de
retenir
l’offre
du
groupement
SARL
Architecture
Hervé
REGNAULT,
4
rue
Carnot,
71100
Chalon-sur-Saône,
mandataire
du
groupement,
Hervé
CAMPOS
Architecte,
TECO,
ILTEC
SAS
et
EAI
pour
un
montant
prévisionnel
de
rémunération
s’élevant
à 99 922,00
€ HT
(offre
de
base
et missions
complémentaires).
ARTICLE
1 :
De
retenir
l'offre
du
groupement
SARL
Architecture
Hervé
REGNAULT,
4 rue
Carnot,
71
100
Chalon-sur-Saône,
mandataire
du
groupement,
Hervé
CAMPOS
Architecte,
TECO,
ILTEC
SAS
et EAI
pour
un
montant
prévisionnel
de
rémunération
s’élevant
à 99
922,00
€ HT
(pour
les
missions
de
base:
APS,
APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR
et
pour
les
missions
complémentaires
: DIAG,
SSI
et OPC).
ARTICLE
2 :
De
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes ;
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de contrôle
de
légalité.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
ZHanyzs
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le: 04.
.12-
202S
Publiée
le: A1.
12-2025
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-lulien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr