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Arrêté - NOMINATION DU MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE DAV
Déliberation - 9 Salle Le Savoie AP CP pour la creation dune 2d salle de cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Salle Le Savoie AP CP pour la creation dune 2d salle de cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°009 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: SALLE
LE
SAVOIE-
AUTORISATION
DE
en
exercice
:33
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
présents
: 27
CRÉATION
D'UNE
SECONDE
SALLE
DE
CINÉMA
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saïint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. SALLE
LE
SAVOIE-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
D'UNE
SECONDE
SALLE
DE
CINEMA
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
souhaite
transformer
la
salle
de
spectacle
«
Le
Savoie
»
en
seconde
salle
de
cinéma. Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
rénovation
de
la
salle
«
Le
Savoie
>»
et
en
application
de
l’article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
peut
être
créée.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
publié
en
2025,
sera
notifié
prochainement
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Il convient
donc
de
créer
l’AP/CP
relatif
à
ce
projet.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
1 365
000
€ TTC.
L'AP/CP
de
cette
seconde
salle
de
cinéma
se
présente
comme
suit :
Total
(€
TTC)
Origine
et
date
du
chiffrage
Maîtrise
d'œuvre
119
906,40
€
Honoraires
candidat
retenu
CSPS
7
896,00
€
Estimation
faite
par
les
services
Contrôleur
Technique
10
152,00
€
Estimation
faite
par
les
services
Études
complémentaires
20
000,00
€
Estimation
faite
par
les
services
Travaux
1
128
000,00
€
Montant
estimé
par
le
candidat
retenu
Aléas
78
960,00
€
7%
des
coûts
des
travaux
estimés
TOTAL
1
364
914,40
€
TOTAL
AP/CP
Retenu
1
365
000,00
€
C'est-à-dire :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
TTC
2026
CP
126
000
€
2027
CP
111
000
€
2028
CP
1
068
000
€
2029
CP
60
000
€
TOTAL
APCP
retenu
1
365
000
€
(*:
CA:
Compte
Administratif:
Crédits
consommés
/
CP:
Crédits
de
Paiement:
Crédits
programmés). Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l’article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026 ;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUI
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE,
à
l'unanimité,
- 28
Pour
- 5 abstentions
:
Laurent
MIVELLE,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Marie-Laure
THOMAS-BARD Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
{a
création
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
transformation
de
la
salle
«
Le
Savoie
»
en
seconde
salle
de
cinéma
pour
1
365
000,00
€
TTC
(coût
total
de
l'opération)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2026
2027
2028
2029
126
000
€
111
000
€
1 068
000
€
60
000
€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
dronique
LECAUCHOIS
Ps
|
\ À
_
D
* É :
Télétransmise
le:
S
10
2|
1026
Publiée le :
s[o2
|
20406 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr