Compte-Rendu - 2014 03 28 cr

Documents similaires

Déliberation - 2014 03 28 dliberation

Procès Verbal - 2014 03 28 pv

Compte-Rendu - CR 28 03 2014

Compte-Rendu - 2014 03 06 cr

unknown - 2014 11 28 copil 1

Compte-Rendu - 2014 04 11 cr

Compte-Rendu - 2021 03 12 cr

Compte-Rendu - 2014 06 02 cr

Déliberation - 2015 03 27 cr

Compte-Rendu - 2014 12 12 cr

Compte-Rendu - 2014 03 28 cr Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 28 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2014 A 20H

Etaient Présents :

PANNET Annick, TARGET Claudine, ABAD Lysiane, DENUNCQ Isabelle, COUVREUR Francis, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, MESSANCE René, GRANDO Anthony, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie,

MOLOGNI Sandrine, MESSANCE Jean-Jacques.

Absent(s) excusé(s) : XxXXXXXXXXXxXXX

Absent(s) : xxxXxxXxxxxxxXxxx

Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

A été proclamé Maire et immédiatement installé dans sa fonction : M. COUVREUR Francis.

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

L'Assemblée fixé à quatre le nombre d’Adjoints.

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions : Mme ABAD Lysiane, 1ère Adjointe.

M. MESSANCE Jean-Jacques, 2°” Adjoint.

M. MESSANCE René, 3°"° Adjoint.

M. GRANDO Anthony, 4°" Adjoint.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS.

COMMISSION D’APPELS D'OFFRES :

Membres titulaires : M. LE BRAS Louis, M. MESSANCE René - M. MESSANCE Jean-

Jacques.

Membres suppléants : Mme LAMBIEL Virginie - Mme MOLOGNI Sandrine —

M. GRANDO Anthony.DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE CUFFIES-PASLY-POMMIERS : Membres titulaires : M. COUVREUR Francis - M. MESSANCE René. Membres suppléants : M. GADRET Gilles - M. BOQUIN Patrick.

DELEGUES A L'USEDA :

Membres titulaires : M. COUVREUR Francis - M. MESSANCE René. Membre suppléant: M. BOQUIN Patrick.

MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. 1 précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (qu’il ne peut être

inférieur à 8), et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration.

Procède à l'élection de la première moitié des membres, soit cinq membres. Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

M. MESSANCE Jean-Jacques

Mme ABAD Lysiane

M. MESSANCE René

M. LE BRAS Louis

Mme TARGET Claudine

MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES : Membres titulaires : Mme MOLOGNI Sandrine - Mme BRACONNIER Marie-Pierre. Membres Suppléants : Mme LAMBIEL Virginie - Mme DENUNCAQ Isabelle.

MEMBRES — CLUB LEO LAGRANGE :

Membres titulaires : Mme DENUNCAQ Isabelle - M. DAYDE Jean-Michel. Membres suppléants : M. GRANDO Anthony - Mme LAMBIEL Virginie.

MEMBRES — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU RU DU VOIDON ET DE SES AFFLUENTS :

Membre titulaire : M. MESSANCE Jean-Jacques.

Membre suppléant : M. COUVREUR Francis.

MEMBRES -— GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SECURITE ROUTIERE (GISR) : Membre titulaire : Mme ABAD Lysiane.

Membre suppléant : Mme LAMBIEL Virginie.DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de

chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et les

questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du

recensement. ‘

Concrètement, chaque Conseil Municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au Préfet.

Le Conseil Municipal est donc invité à procéder au vote pour désigner ce correspondant Défense

A été élue et proclamée dans sa fonction

Mme LAMBIEL Virginie.

DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote des membres des diverses commissions communales.

Ont été élus et proclamés dans leurs fonctions, les membres figurant dans le tableau

ci-dessous :

COMMISSIONS MUNICIPALES 2014/2020

ÈS . ce . , ctai bic R. F. r{S P. in G. Gadret À. net Bâtiments R. Messance JJ. Messance {S L. Le Bras P. uin 1 Den JM. L. Abad Gestion du Cimetière n-suivi terrain-administra R. Messance L. Abad {S V. Lambiel L. Le Bras Urbanisme - PLU F. Couvreur L. Le Bres L. Abad R. ce | JJ. Messance | P. in A, Grando Impôts - Taxes - bu F. Couvreur P. in 8. L. Le Bras A, Pannet G. Gadret I. De s d'offres F. Couvreur L. Le Bras R. Messance | JJ. Messance À V. Lambiel (S) 5. i (SLA. Grando {S Fêtes et cérémonies (11/11 - 8/05 - vœux - autres’ L. R. Messance {S P. n V. Lambiel CT. G. Gadret | MP.Braconnier Zone des Grosses vignes JJ. Messance R. Messance {S G. Gadret C. Target CCAS Conseil Muni F. Couvreur JJ, Messance L. Abad R. Messance L. Le Bras C. Target de sécurité FE. P. n G. Gagret_ | MP L aires Scolaires - Conseil d'école A. Grando F. Couvreur Mise en place et des A. F. Couvreur (S V. Lambiel & Den MP.Braconnier | A. Pannet Cantine - Garderie - CAF L. Abad F. eur (S V. Lambiel ! Denu À. Grando A. et Site Naturel de "La Gouverne Malade" JJ. Messance { R. Messance {S P. n G. Gadret Journal - communication À. Grando F. Couvreur V. Lambiel L. Abad S. Moi À. Pannet Site i Mill miers.fr" FE. Couvreur A. Grando L. Abad Liste électorale F. Couvreur JM (T) : Membre titulaire

{8}: Membre suppléant

Extérieurs au Conseil Municipal : F. DEQUIN (Journal) - G.DEQUIN (Site internet} ÎDELEGATIONS AU MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil

municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

4 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4 - De prendre toute décision concernant ta préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être

passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6 - De passer les contrats d'assurance.

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1.000 euros.

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13 - De décider de la création de ciasses dans les établissements d'enseignement. 44 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipai.

18 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

21 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2: Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet

de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité.

Pommiers, le 04 avril 2014

Le Maire,

Francis COUVREUR