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Déliberation - Dlibrations 23052020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 23052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-008
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures, , …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Et eReeiser ee GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCQ Isabelle, PANNET Annick, ALVES Diamantino, RUSSEAU Olivier, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART- CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020 Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Désignation du nombre d’adijoints.
Sous la présidence de Monsieur Anthony GRANDO), élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, fixe à trois le nombre des adjoints au Maire.
Vote :Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
D 2 JUN 202) Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-009
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D'AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseï Municipai de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire,
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints: PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :, 000000%xx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Constitution de la Commission d’Appels d'Offres.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics :
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appels d'Offres, et ce, pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appels d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret, et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'Appels d'Offres.
Membres titulaires
Prociame élus les membres titulaires suivants :
M. GRANDO Anthony
Mme DENUNCAQ Isabelle
Mme LAMBIEL Virginie
I. (02) Membres suppléants
Proclame élus les membres suppléants suivants :
M. RUSSEAU Olivier
M. GUSTAVE Jean-Michel
M. CREPIN Dominique
Vote : Pour chaque membre :
Nombre de votants : 15- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 —
Nombre de suffrages exprimés : 15 -
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
02 JUN 207)
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-010
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Election de deux délégués à l'USEDA.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de secteur dont le mandat sera de la même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus. Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire invite à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégués.
Ont été élus au 1” tour, à la majorité absolue, et proclamés dans leur fonction :
Titulaire : M. GRANDO Anthony
Suppléant : M. DAYDÉ Gérald
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU À LA SOUS-p
DE SOISSONS
D2 Jui 209
REFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-011
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D'AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN
Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE
Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Membres du Centre Communal d'Action Sociale.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R.123-7 du code de l’action Sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. II précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (qu'il ne peut être inférieur à 8), et qu'il doit être pair puisqu’une moitié des
membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du
conseil d'administration.
Procède à l'élection de la première moitié des membres, soit cinq membres.
Ont été élus et proclamés dans leur fonction :
Mme DENUNCA Isabelle
Mme OROY Angélique
M. CREPIN Dominique
Mme OUDART Claudine
Mme OSORIO Magali
Vote : Unanimité.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
0 2 JUN 2020 Fait et délibéré,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication,
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-012
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : IS
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D'AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Membres du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies. Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.
Ont été élus et proclamés dans leur fonction :
Membres titulaires : Mme DENUNCAQ Isabelle —- Mme BRACONNIER Marie-Pierre Membres suppléants : Mme OROY Angélique —- Mme LAMBIEL Virginie
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Anthony GRANDO
02 JU 2020 indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-013
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxXxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Membres - Club Léo Lagrange.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Club Léo Lagrange.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.
Ont été élus et proclamés dans leur fonction :
Membres titulaires : Mme DENUNCA Isabelle —- M. DAYDE Gérald
Membres suppléants : Mme LAMBIEL Virginie —- M. GUSTAVE Jean-Michel
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
0 2 JUIN 202) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBÉRATION N° 2020-014
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures, fé a. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Enexercice : 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine. DATE DE CONVOCATION
18.05.2020 Absent(s) excusé(s) :. xxxxxXxxxxX
DATE D’AFFICHAGE Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de 23.05.2020 séance.
Objet : Membres - Groupement Intercommunal Sécurité Routière (GISR).
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Groupement Intercommunal Sécurité Routière (GISR). Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.
Ont été élus et proclamées dans leur fonction :
Membre titulaire : Mme LAMBIEL Virginie
Membre suppléant : Mme DENUNCAQ Isabelle
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-PREFECTURI Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
DE SOISSONS réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. û 2 JUN 202) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-015
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Objet : Désignation du correspondant Défense.
Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de Défense.
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Concrètement, chaque Conseil Municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au Préfet.
Le Conseil Municipal est donc invité à procéder au vote pour désigner ce correspondant Défense
A été élu et proclamée dans sa fonction
Mme LAMBIEL Virginie
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU A LA SOUS-PREFECTUI
DE SOISSONS
0 2 JUN 2029 Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-016
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
BATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D'AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mit vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Géraid, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Giles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent{s} excusé(s} :. xXXXXxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Délégations au Maire.
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal:
1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
1. (V3) 4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
8 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 - De passer les contrats d'assurance :
7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1.000 euros :
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
46 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipat ;
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
48 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'articie L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur particibe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :
20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21 - D'exercer, au nom de la commune et dans ies conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme :
22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
… 1. (218) Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Vote : 14 POUR O0 CONTRE 1 ABSTENTION
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Anthony GRANDO
=CU À LA SOUS-PREFECTUR
nil DE SOISSONS
0 2 JUN 202)
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-017
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
j , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ee : Ë GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Désignation des Commissions Communales.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote des membres des diverses commissions communales.
Ont été élus et proclamés dans leurs fonctions, les membres figurant dans le tableau ci-annexé.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REGU A LA SOUS-PRET ECTURE
DE SOISSONS Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date 0 2 JU 2020 indiquée ci-dessus et de sa publication. CTOC/SU/EZ
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-018
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 MAI 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués communautaires (GrandSoissons Agglomération).
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote des membres communautaires au sein de GrandSoissons Agglomération.
Ont été élus et proclamés dans leurs fonctions, les membres ci-dessous : Délégué titulaire : GRANDO Anthony
Délégué suppléant : DENUNCAQ Isabelle
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Anthony GRANDO
PREFE
ON CTURE
02 Ji 2999 indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-019
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 15
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
18.05.2020
DATE D’AFFICHAGE
23.05.2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) :. xxxxxxxxx
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Délégués - Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.
Ont été élus et proclamés dans leur fonction :
Membres titulaires : M. RUSSEAU Olivier — M. GRANDO Anthony
Membres suppléants : Mme PANNET Annick — M. GADRET Gilles
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU À LA S
DE S
Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.