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Compte-Rendu - CR Seance du 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
30
Commune de Vitrac sur Montane
Réunion ordinaire du conseil municipal du 18 décembre 2017
Présents : Mme ANTOINE, Madame BRETON, Madame DOUHET, Madame DUMAS, Madame LAGRANGE, Monsieur AUBESSARD, Monsieur MALAURIE, Monsieur MIGINIAC
Excusé : Monsieur FAURIE
Absents : Monsieur STOPYRA, Madame STOPYRA
Début de séance 20 heures
Secrétaire de séance : Madame Marcelle ANTOINE, élue à l’unanimité par les membres du conseil
municipal
Monsieur AUBESSARD fait remarquer que sur le compte rendu de la séance précédente des fautes
d’orthographes sont à corriger. Il est pris note et les corrections vont être apportées.
M. le maire tient à rappeler qu’il est membre de droit de toutes les commissions communales et, de
ce fait, siègera à la commission évaluant l’impact d’un éventuel changement d’EPCI à fiscalité
propre.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
M. le maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
autorisation pour le maire de signer une convention avec le conseil départemental pour continuer à
bénéficier des services de la Bibliothèque départementale de prêt, notamment ceux du Bibliobus
pour l’école. Valider à l’unanimité.
Mise en place du RIFSEEP
Après présentation de ce nouveau régime indemnitaire, le conseil municipal décide la mise en place
de l’IFSE et du CIA. Le montant des plafonds est fixé comme suit 31
Adopté à l’unanimité
Contrat de déneigement
M. le maire présente les offres qu’il a reçues pour le déneigement des voies communales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de M. Nard à 63 € HT de l’heure
Adopté à l’unanimité
Autorisation pour le maire pour engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne autorisation au Maire pour engager, liquider et
mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :
Adopté à l’unanimité
CADRES D’EMPLOIS GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND
ANNUEL
ETAT
IFSE
MONTANT
ANNUEL
PROPOSE PAR
LA
COLLECTIVITE
IFSE
PLAFOND
ANNUEL
ETAT
CIA
MONTANT
ANNUEL
PROPOSE PAR
LA
COLLECTIVIT
E CIA
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 5 000 1 260 € 500
Groupe 2 10 800 € 3 000 1 200 € 300
Adjoints techniques
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 5 000 1 260 € 500
Groupe 2 10 800 € 3 000 1 200 € 300
Adjoints d’animation
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 5 000 1 260 € 500
Groupe 2 10 800 € 3 000 1 200 € 300
Budget commune BP 2017 1/4
Chapitre 21 32 599,68 € 8 149,92 €
Chapitre 23 464 441,92 € 116 110,48 €
Total 124 260,40 € 32
Imputation de la paye de l’adjoint technique en M 49
M. le maire propose la répartition suivante, quant à la ventilation de la masse salariale de l’adjoint
technique en charge de l’entretien de l’assainissement collectif :
• 20 % sur le budget assainissement
• 80 % sur le budget communal
Adopté à l’unanimité
Renouvellement du contrat CNP
Point ajourné, les membres du conseil municipal souhaitant que la CNP fasse un devis pour des
garanties plus étendues
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif
Le service dessert 120 habitants au 31/12/2016 (118 en 2015)
46 abonnées contre 45 en 2015
Volume facturé : 3718 m3 en 2015- 3278m3 en 2016 (-11,8%)
En 2017, prix au m3 est de 1,96 € (contre 1,82€ en 2016 soit une augmentation de 7,69%)
Sur l’exercice 2016, les recettes sont de 8 916 € (8 532 en 2015)
Le montant des contributions au budget général est de 3 952,87 € en 2016 ( 3 805,63 € en 2015)
L’encours de la dette est de 33 101,11 € sur l’exercice 2016 (contre 36996,27 € en 2015)
En 2016, il n’y a eu aucune demande d’abandon de créance
Adopté à l’unanimité 33
Tarifs salle des fêtes 2018
Les tarifs suivants sont proposés
SALLE
Caution 250 €
Habitants de Vitrac 130 €
Associations non communales 50 €
Communes extérieures 250 €
Forfait associations
communales 100 €/an
Option ménage non fait 50 €
Location tables et chaises De 1 à 10 tables + chaises 25 €
Au-delà de 10 tables +
chaises
30 €
Caution 160 €
Adopté à l’unanimité
Mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet
- la création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er décembre 2017 :
Filière : Technique Filière : Administrative
Cadre d'emploi: adjoint technique Cadre d’emploi : adjoint administratif principal
ancien effectif 0 de 1 ère classe
nouvel effectif 1 ancien effectif : 0
nouvel effectif : 1
Adopté à l’unanimité 34
Modification des statuts de Tulle agglo : prise de compétence
assainissement
La loi NOTRE acte le transfert de compétence à titre obligatoire de la compétence assainissement.
Après en avoir délibéré à 4 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal approuve la modification
des statuts, la voix du maire étant prépondérante (article L 2121-20 du CGCT).
Adopté
Prêt de l’ex terrain de football pour exercer une activité de dressage
canin
Mme Lagrange quitte la réunion.
M. le maire fait lecture du courrier d’un particulier qui souhaiterait utiliser l’ex terrain de football
pour exercer ses activités professionnelles à savoir des cours d’éducation canine. Cette personne
envisage de développer des activités de sport canin tel l’agility ou l’obéissance.
Après en avoir délibéré à 6 voix contre et 1 abstention, il est décidé de ne pas donner suite à cette
demande.
Refusé
Convention avec le conseil départemental (Bibliobus)
M. le maire fait part au conseil municipal du courrier du Conseil Départemental nous informant, que
pour continuer à bénéficier des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt, les communes
doivent se conventionner avec le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour, sollicite la collaboration de la
Bibliothèque Départementale de Prêt, pour continuer à bénéficier de ses services, notamment le
Bibliobus pour l’école
Adopté 35
Questions diverses :
• Ecole : le dernier conseil d’école a validé le maintien des 4.5 jours pour l’année prochaine
• Mom’édières : l’association ne fonctionnera plus à compter de janvier 2018. M. Aubessard
regrette que l’enfance et la jeunesse ne soient pas prises en charge comme un service
public, surtout dans nos communes rurales. Il déplore la perte d’un emploi.
Le reste du conseil municipal confirme sa position. Il ne souhaite pas signer la convention
avec l’association et ne participera pas financièrement aux frais 2017.
• Journal communal : Mmes Douhet et Dumas informent qu’il sera prêt le 2 janvier 2018.
• Nommage des rues : la participation des habitants sera sollicitée dans le prochain journal
communal.
• Elagages : Mme Douhet précise que les services du Conseil Départemental peuvent se
déplacer pour une information à la population
• Commission assainissement à Tulle agglo : Mme Dumas, membre de la commission, s’inquiète
de la gestion des priorités envisagée par l’agglo pour les dépenses d’investissement. Les
sommes avancées lui paraissent très en deçà des besoins réels et la commune de Vitrac est
loin d’être une priorité pour l’agglo. Elle s’inquiète également de savoir comment le transfert
du budget va être réalisé et souhaite que les sommes provisionnées depuis 3 ans en prévision
du curage de la lagune soit intégrées totalement au budget communal.
• Commission évaluant l’impact d’un éventuel changement d’EPCI à fiscalité propre : elle rendra
ses premières conclusions en janvier
La séance est levée à 23 heures 15.