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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
>" Grand nina Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DELIBERATION N° 2014/ 71153 : CONSERVATOIRE - AMENAGEMENTS HORAIRES
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2014,
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre- Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean- Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014,
Considérant la nécessité de prendre en compte l'aménagement d’horaire suivant résultant des renforcements de certaines disciplines proposées au sein du Conservatoire
Je vous propose d'autoriser Madame la Présidente, pour la saison culturelle 2014-2015, à :
ARTICLE 1 :
Transformer 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe à Temps non Complet (T.N.C.80 %)}) soit l'équivalent de 16h00 par semaine, en 1 poste d'Assistant Artistique Principal de 1ère classe, à Temps non Complet (T.N.C 90%), soit l'équivalent de 18h00 par semaine.
% De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
ARTICLE 1 :
Transformer 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe à Temps non
Complet (T.N.C.80 %) soit l'équivalent de 16h00 par semaine, en 1 poste d’Assistant Artistique Principal de 1ère classe, à Temps non Complet (T.N.C 90%), soit l'équivalent de 18h00 par semaine.
& De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le n ant le 31 jui
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montaub juillet 2014
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û Î AQUT 2fi 4 erate BAREGE s
De sa publication le : fi Î AQUT 2014
et/ou notification le :