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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Humanitaire,
re Crand :::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 153/07/2020: MODIFICATION DES TARIFS APPLIQUES A PORT CANAL ET AUX HALTES NAUTIQUES D'ESCATALENS ET DE LACOURT SAINT PIERRE
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
2 © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montaukan cedex faaenm D0563221200/ Fax: 05 63 93 58 00
YA æ mairiemontauban(dmontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°316 du 17 décembre 2019 portant approbation des tarifs du Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour l'exercice 2020,
Vu la délibération n°81 en date du 22 mai 2019 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence facultative « Politique d'infrastructures touristiques d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°167 du 18 juillet 2019 portant sur la fixation des tarifs des haltes nautiques d'Escatalens et Lacourt St Pierre,
L'approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrits sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup pour accepter chaque recette.
Le catalogue des tarifs 2020, délibéré en décembre 2019 et complété en janvier 2020, fait état de recettes susceptibles d'être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2020.
Le tableau des tarifs appliqués sur Port Canal voté le 17 décembre 2019 ne permet pas, à ce jour, de prendre en compte toutes les situations et possibilités d'amarrage. Il convient donc de le compléter. De plus, considérant qu'il conviendrait d'anticiper les demandes futures de professionnels souhaitant s'installer sur la halte fluviale de Port Canal pour y exercer des activités commerciales, il est proposé de modifier les tarifs des droits de stationnement des bateaux à Port Canal, de manière à prendre en compte les frais supplémentaires d'eau potable, d'électricité et d'enlèvement des ordures que pourraient entrainer de telles activités.
Il vous est donc proposé de créer un coefficient multiplicateur, de manière à multiplier par 1,6 les tarifs habituels des droits de stationnement pour les plaisanciers exerçant des activités commerciales (promenades, chambre d'hôte, restaurant….).
Enfin, les tarifs d'amarrage des haltes nautiques d'Escatalens et de Lacourt Saint Pierre sont actuellement fixés à 7 euros par jour comprenant l'eau et l'électricité, pour une durée d'amarrage maximale de 5 jours.
Il est proposé de maintenir le tarif de 7 euros par jour comprenant l'eau et l'électricité, mais de modifier la durée d'amarrage maximale de 5 à 7 jours, et de créer un tarif hebdomadaire de 40 euros par Semaine, comprenant l'eau et l'électricité.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- décider de compléter le catalogue des tarifs 2020 comme présenté ci-dessus et
conformément au tableau annexé à la présente délibération.
- décider de modifier et compléter les tarifs des haltes nautiques d'Escatalens et de Lacourt
Saint Pierre conformément au tableau ci-dessous :
Coût forfaitaire d'amarrage par bateau par jour, pour une nor , 7 € comprenant l'eau et l'électricité durée d'amarrage maximale de 7 jours p
Coût forfaitaire d'amarrage par bateau par semaine, pour
une durée d'amarrage maximale de 7 jours 40 € comprenant l'eau et l'électricité
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, , exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire / l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 7 jy. 202