Procès Verbal - pv Conseil du 24 03 2023

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Procès Verbal - pv Conseil du 24 03 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 24 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 24 Mars 2023

À 18h30.

Convocation : 20/03/2023

Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire

Secrétaire de séance : Anne CONFAIS

Étaient présents : Anne CONFAIS - Nathalie CONCET- Pierre DAOUDAL - Pascal HERMANN - Edith MEUTELET

- Claudine ROYER - Lionel TOURNIER

Étaient absents excusés : Claude CARTERON {pouvoir donné à Lionel TOURNIER) - Pascal BOINOT

Étaient absents : Frédéric HELAINE — Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à : 18h30

Ordre du jour :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 24/02/2023

Débat d'orientation budgétaire

Etude de faisabilité sur l'aménagement de l’axe de l’ancienne voie ferrée

Installation d'éléments fitness et de grimpe aux étangs

installation électrique du bâtiment de la sablière

Questions diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du pouvoir donné par Monsieur Pascal BOINOT à Monsieur

Claude CARTERON. En l’état, ce pouvoir ne peut être accepté car Monsieur Carteron est absent excusé pour le

conseil de ce jour et a donné son pouvoir à Monsieur Lionel TOURNIER. Aussi Monsieur Pascal BOINOT sera

inscrit comme absent excusé pour cette séance.

Délibération n° 5 : Approbation du procès -verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2023

Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 24 février

2023.

La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Débat d'orientation budgétaire : ne fera pas l’objet d’une délibération

La commission finances s’est réunie le 16 mars 2023.

1 - PV du 24/03/2023Les différents budgets de la commune ont été passés en revue et nous pouvons en retenir les éléments

suivants :

Budget forêts

Rien de spécial sur ce budget. Nous sommes toujours en attente du retour sur les travaux du plan de relance.

L'ONF nous a informés que le processus était difficile. En effet, peu d'entreprises candidatent sur les marchés.

Travaux d'investissement à prévoir : 11 100€

Budget eau

Dernière année d'échéance de l'emprunt. Rien ne sera entrepris cette année. Nous attendons l’année prochaine

pour éventuellement acheter une nouvelle station de filtration. Cet achat sera soumis à l'emprunt.

Budget de l'assainissement

Transféré cette année à la CCDB. Nous n’aurons qu’à voter le compte de gestion et le compte administratif,

Budget communal

Etudes

e AMO sur l'étude de faisabilité de l’ancienne voie ferrée

e AMO Eglise

e AMO Ecole

Travaux d’investissements :

e Chemin de l’écluse (Reste à réaliser)

e Mise en sécurité de la rue du Champs de foire

e Salle de bain PMR suite à malfaçons

Acquisition de matériel divers

e Signalétique (Reste à réaliser)

Balayeuse

Éléments fitness

Bancs - tables de pique-nique

Agrès araignée

Toutes les demandes de subventions sont faites sauf :

e AMO sur l'étude de faisabilité de l’ancienne voie ferrée {en cours)

e Eléments fitness

2 - PV du 24/03/2023Présentation des résultats :

BUDGET DE LA FORÊT DÉPENSES RECETTES | SOLDE / DÉFICIT Résultats propres à 2022 67 693.81 39 084.15 -28 609.66

Section de Excédent antérieur reporté

fonctionnement 2021 Sen

Résultats à affecter 70 416.14

Résultats propres à 2022 8 794.85 0 -8 794.85

Section Excédent antérieur reporté 10 502 d'investissement 2021

Résultats à affecter 1707.15

Reste à réaliser SANS OBJET

Affectations des résultats

002 : excédent antérieur reporté de fonctionnement 70 416.14 001 : solde d'exécution d'investissement reporté 1 707.15

JNAL

143 347.39 227 478.87 84 131.48 Résultats propres à 2022

Section de Excédent antérieur reporté

fonctionnement 2021 RE?

Résultats à affecter 337 108.87

Résultats propres à 2022 53 029.56 91 186.39 38 156.83

Section Le 2. . d'investissement Déficit antérieur reporté 2021 -50 851.53

Résultats à affecter -12 694.70

Reste à réaliser 89 000.00

Affectations des résultats

002 : excédent antérieur reporté de fonctionnement 235 414.17

001 : déficit d'investissement reporté 12694. 70

1068 : autres réserves 101 694.70 (12694.70+89000) Reste à réaliser : 89 000.00

SERVICE DE L'EAU DÉPENSES RECETTES SOLDE/ DÉFICIT

Résultats propres à 2022 64 462.47 62 141.01 -2 321.46

Section d'exploitation | E*Cédent ne [RON 37 056.22

Résultats à affecter 34 734.76

Résultats propres à 2022 27 417.88 26 789.92 -628.06

Section ce EL . d'investissement Déficit antérieur reporté 2021 -5 554.86

Résultats à affecter -6 182.92

Reste à réaliser SANS OBJET

Affectations des résultats

002 : excédent antérieur reporté d'exploitation

001 : déficit d'investissement reporté

1068 : autres réserves

3 - PV du 24/03/2023

28 551.84 (34734.76-6182 92)

6 182.92

6 182.92Délibération n° 6 : Etude de faisabilité sur l'aménagement de l’axe de l’ancienne voie ferrée

Mme le Maire expose les faits : l'ancienne voie ferrée, qui s'étend du viaduc à l'entrée de la commune par la

RD14, est actuellement propriété du Département. Jusqu'au pont des crasses, elle permet aux usagers la

pratique du vélo, comme de la marche en rejoignant le hameau de la Forge, en contre bas du ruisseau de la

Corcelle.

A partir du pont, du petit Champs de Foire jusqu'au cimetière, seules 2 parcelles entre le chemin vert et la RD486

sont privées (AD334 et 332), les autres étant la propriété de la commune ou du Département. Elle dessert

uniquement ces 2 parcelles et le cimetière. La partie de l'ancienne voie ferrée est en friche.

Depuis plusieurs mandats, les élus sollicitent le Département sur le devenir de cette voie. Sans succès à ce jour.

Aujourd'hui, la commune souhaite avancer sur le projet d'aménagement, avoir une visibilité mais aussi anticiper

sur l'élaboration du PLU.

L'étude porte sur :

la création d'un carrefour pour l'évitement du Pont des Crasses

la gestion des entrées et/ou sorties de l'entreprise METAL CONCEPT

la création d'une voie de circulation avec voie piétonne / voie cyclable

la matérialisation du parking pour le cimetière

la viabilisation d'un lotissement

les aménagements paysagers et liaison avec l'ancienne école et maison médicale

les réflexions sur les eaux pluviales, eau potable, assainissement, et réserve incendie

L'étude de faisabilité, esquisse, chiffrage, relevé topographique et réunions, s'élèvent à 11 700€ HT, 14 040€

TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Mme le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :

e accepte le devis pour un montant de 11700€ HT, 14 040 € TTC

e autorise Madame le Maire à signer ce devis ainsi que tous les documents en lien avec cette opération

VOTE :

pour: 8 contre : abstention :

Délibération n° 7 : Installation d'éléments fitness et de grimpe aux étangs

Mme le Maire expose les faits : dans la continuité d'aménagement du site des étangs, il est envisagé d'installer

3 éléments fitness inclusifs ainsi qu'un agrès de grimpe pour le remplacement de l’araignée plus aux normes.

Avec l'opportunité des JO 2024, et le contrat PAC 2022-2028, le Département a décidé de mettre en place une

charte pour l'implantation de modules inclusifs. Il s'engage à soutenir l'achat de modules sportifs inclusifs sous

certaines conditions :

- 6 personnes doivent pouvoir pratiquer en même temps, double ou triple

4 - PV du 24/03/2023- les équipements doivent être accessibles à tous, handicap, séniors, débutants ou non

Cette participation est cumulable avec les aides du Département (30%), de la CAF

Après consultation, un devis a été retenu pour un montant de 14740.00€ HT - 17688.00€ TTC pour

3 éléments inclusifs, 1 élément de grimpe, les panneaux d’information, la pose.

Les subventions envisagées sont de :

- 6945€ par le Département dans le cadre de Partageons nos sports, pour les 3 éléments inclusifs et les

panneaux d’information

- _2369€ par le Département (30%) pour l'élément de grimpe, la pose

- ASOO0E€ par la CAF

soit un montant de financement de 13814€

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Mme le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :

e accepte le devis pour un montant de 14740.00€ HT, 17688.00€ TIC

e autorise Madame le Maire à signer ce devis ainsi que tous les documents en lien avec cette opération

e autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions liées à cette opération

VOTE :

pour: 8 contre : abstention :

Délibération n° 8 : Installation électrique du bâtiment de la sablière

Mme le Maire expose les faits : Actuellement, lors de manifestations aux étangs et notamment dans le

bâtiment de la sablière, le groupe électrogène alimente diverses rallonges. Afin de garantir une installation

électrique sécurisée, il est envisagé la réalisation d’une installation complète dans le bâtiment : création de

points lumineux, de prises de courant, à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi qu’un tableau de distribution, qui sera

alimenté par le groupe électrogène.

Après consultation, un devis a été retenu pour un montant de 3345,00€ HT - 4014.00€ TTC

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Mme le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :

e accepte le devis pour un montant de 3345.00€ HT, 4014.00€ TIC

e autorise Madame le Maire à signer ce devis ainsi que tous les documents en lien avec cette opération

VOTE :

pour : 7 contre : 1 abstention :

5 - PV du 24/03/2023Questions diverses :

e Retour sur la réunion du 21 mars avec TP DEMOULIN pour le chantier du chemin de l’Ecluse : les travaux

débuteront la première semaine d’Avril. La route ne sera pas fermée mais subira une gêne

d'accessibilité. Les travaux dureront environ un mois. Les riverains sont informés.

e Retour sur la réunion à Baume les Dames du 21 mars concernant la concertation routière territoriale.

Cette réunion réunissait notamment les membres du Conseil Départemental en lien avec la gestion de

la voirie. Des travaux sur Rigney auront lieu : grande rue et rue de la gare (route de Germondans).

e Retour sur la réunion du comité des financeurs du 22 mars pour le projet de l’église et de l’école au

PETR du DOUBS CENTRAL.

Projet de l’église : le département a attiré notre attention sur la gestion de la commission syndicale.

Actuellement gérée par le biais de cette commission, le département s'interroge sur la fiabilité juridique

de ce mode de fonctionnement. Aussi il nous a recommandé de se rapprocher de l’ADAT afin de voir ce

qui pourrait être mis en place pour une gestion adéquate de cette commission. En parallèle Madame

le Maire se rapprochera de Moncey qui gère ses biens de fabrique en syndicat de biens indivis.

En termes de subventions, les fonds européens n’émargent pas sur ce type d'opération. Le

département attend notre retour sur le système de gestion de ces biens. Enfin l'état a attiré notre

attention sur le fait qu’une subvention avait déjà été attribuée pour cette opération mais sur la base

d’un montant moindre. Cette subvention a fait l’objet d’une prolongation dérogatoire d’un an mais il

est vraisemblable qu’au regard de l’avancement des travaux celle-ci sera perdue. Aussi l’état nous

informe que même si rien ne nous empêche de déposer la prochaine subvention sur la base d’un

nouveau montant, ce projet ne sera pas prioritaire.

Projet de l’école : notre projet est susceptible de recueillir un certain nombre de subventions. En ce qui

concerne les fonds européens : les nouvelles programmations LEADER ne sont pas encore arrêtées.

Aussi le PETR ne se prononce pas sur une possible éligibilité même si cette collectivité fait en sorte de

combler les manques de subvention autant que faire se peut.

Pour le département, les subventions sont possibles. Elles peuvent varier au regard de la dimension de

transition énergétique que le futur bâtiment sera susceptible de porter. C'est pourquoi le département

insiste sur la dimension globale du projet. Enfin l’état par le biais de la DETR et de la DSIL peut

subventionner le projet à hauteur de 30% déduction faite de 5 ans de location des futurs locaux.

Enfin la Région peut subventionner nos travaux sur le programme EFFILOGIS et cette dernière est

susceptible d'être majorée dans le cadre de l’utilisation de la géothermie.

e Retour sur la réunion du SMAMBVO : Lionel TOURNIER était présent à cette réunion qui avait pour but

de présenter le projet agro-environnemental et climatique. Il a pour but d'encourager le changement

des pratiques agricoles et d'accompagner les agriculteurs dans ce changement.

e Réunions par quartier : Madame le Maire a émis le souhait de pouvoir rencontrer les habitants de

Rigney par le biais de réunions qui se dérouleraient par rue : une première réunion aura lieu pour les

habitants de la rue de l’abreuvoir et ceux du chemin de l’écluse le 1er avril 2023 à 11h00.

e Le marché de PLU a été résilié à l'initiative du cabinet PRELUDE. Il sera vraisemblablement repris par le

cabinet IAD.

6 - PV du 24/03/2023e L'arrêté de défense incendie obligatoire depuis 2019 est rédigé. Il a été soumis au commandant des

pompiers qui nous a fait un retour favorable. Quelques modifications de forme sont requises. À l’issue

de la publication de l'arrêté, il faudra que l’équipe municipale prenne en charge cette prérogative afin

de solutionner nos problèmes de réserves incendie.

e Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est en phase de finalisation.

L'agent postal communal sera titularisé à compter du 1er avril 2023.

La séance est levée à 21h00.

)

A] CN Anne come” Y Le secrétaire de séan LD

DCM 05 APPROBATION DU PV DU 24/02/2023

DCM 06 ETUDE DE FAISABILITÉ SUR L'AMÉNAGEMENT DE L’AXE DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE

DCM 07 INSTALLATION D'ÉLÉMENTS FITNESS ET DE GRIMPE AUX ÉTANGS

DCM 08 INSTALLATION ÉLECTRIQUE DU BÂTIMENT DE LA SABLIÈRE

Noms Signatures

Nathalie CONCET À « GS

Anne CONFAIS

Pascal HERMANN

ABSENT EXCUSÉ

Pascal BOINOT

ABSENT EXCUSÉ (pouvoir donné à Lionel TOURNIER)

Claude CARTERON

Pierre DAOUDAL

Claudine ROYER ÉEPV

\

Edith MEUTELET

ABSENT

Frédéric HELAINE

Lionel TOURNIER Ce

ABSENT

Mathieu VIENNET

7 - PV du 24/03/2023