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Procès Verbal - PV 2015 12 03 12 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 12 03 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/2015
Le vingt-six deux mil quinze, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du 3 décembre deux mil quinze à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation le 27 novembre 2015.
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Procurations : 3
Le Maire : Claude ZIMMERMANN
Séance du 3 décembre 2015
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Denis BALTZER, Adjoints Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER,
MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin SCHAEFFER, Marc VOGEL, Steve WOLFFER.
Absent(s) excusé(s) :
Monsieur Gilbert HUTTLER qui donne procuration à Monsieur Pierre FEIDT ; Madame Martine HUARD qui donne procuration à Monsieur Alfred KLEITZ ; Monsieur Romaric WEIL qui donne procuration à Monsieur Claude ZIMMERMANN.
Absent(s) : /
Assistait en outre :
Mme Sabine LOUYOT, Secrétaire générale
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2015
3. Vie intercommunale
COMMUNE de DETTWILLER
Département du Bas-Rhin 2
3.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
3.2. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 4. Affaires financières
4.1. Détermination d’une enveloppe financière pour les festivités 2016
4.2 Redevance d’occupation du domaine public communal par des ouvrages de distribution et de transport de gaz
4.3. Demande de subvention d’investissement exceptionnelle
5. Ressources humaines : Création de deux postes d’adjoint technique 2ème classe 6. Affaires culturelles : signature d’une convention avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour l’organisation du concert des Percussions de Strasbourg 7. Economie
7.1. Aménagement de la zone Eigen
7.2 Motion en faveur de la sauvegarde des emplois sur le territoire communal et intercommunal
8. Informations
8.1. Droit de préemption urbain
8.2. Marchés publics
8.3. Autres informations
8.4. Instances intercommunales
Monsieur le Maire informe que, en l’absence de transmission de la motion par la CCRS, le point 7. Motion en faveur de la sauvegarde des emplois sur le territoire communal et intercommunal. 3
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Emmanuel JUNG.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2015
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2015, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.
Décision du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2015 est adopté à deux abstentions et vingt-et- une voix pour. 4
3. Vie intercommunale
3.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’annuellement un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.
il est tenu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, ceci dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice ou en cas de transfert à un établissement public de coopération intercommunale – E.P.C.I. – avant le 31 décembre.
M. le Maire donne la parole à Monsieur Alfred KLEITZ, adjoint, qui présente le rapport annuel 2014 sur la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement émanant du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Dettwiller et Environs approuvé par délibération du Comité-Directeur en date du 30 juin 2015.
Ce document a été adressé aux membres du Conseil Municipal par courrier électronique le 26 novembre 2015.
Monsieur Philippe FRIEDRICH demande quel a été le coût du remplacement des diffuseurs d’air du bassin d’aération de la station d’épuration, ainsi que les montants des subventions attribuées et notamment par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le rapport présenté.
Décision du Conseil Municipal
Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
Vu le décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié ;
Considérant qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice ou en cas de transfert à un établissement public de coopération intercommunale – E.P.C.I. – avant le 31 décembre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
DECLARE que ce rapport n’appelle aucune observation ;
ADOPTE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. 5
3.2. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire explique que, suite à la loi dite NOTRe, le préfet a envoyé un projet de schéma de coopération intercommunale visant à faire fusionner les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de moins de 15 000 habitants avec des EPCI voisins et à diminuer les EPCI à fiscalité propre.
La Communauté de Commune du Pays de Marmoutier-Sommerau est concerné et il est prévu la fusion de celle-ci avec la Communauté de Communes de la Région de Saverne.
Le SIVOM de Dettwiller et environs est également mentionné dans ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Toutes ses compétences n’ayant pas été transférées à d’autres structures, il est pour le moment impossible d’envisager sa dissolution.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale, document qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux pour courrier électronique le 26 novembre 2015.
Décision du Conseil Municipal
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) ;
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Préfet du Bas-Rhin réceptionné en mairie le 6 octobre 2015 ;
Considérant que ce schéma propose la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier- Sommerau avec celle de la Région de Saverne ; qu’il n’est pas question de la dissolution du SIVOM de Dettwiller et environs à ce jour ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
EMET un avis favorable à ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale. 6
4. Affaires financières
4.1. Détermination d’une enveloppe financière pour les festivités 2016
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Olivier SCHLATTER, adjoint, qui informe qu’un certain nombre de festivités sont organisées de manière récurrente chaque année ou tous les deux ans à Dettwiller. Dans la perspective de la préparation du budget primitif 2016 et afin d’avoir une meilleure visibilité, il serait opportun de fixer une enveloppe financière pour ces festivités.
Il est proposé les montants suivants :
- Fête de la musique 2016 : 1000 €
- 13 juillet 2016 : 5000 €
- Messti 2016 : 6000 €
- Exposition de la Bibliothèque 2016 : 1000 €
- Marché de Noël 2016 : 1000 €
- Autres imprévus : 1000 €
Ces enveloppes s’entendent comme le maximum des dépenses engagées par la commune et non comme le résultat de la soustraction des recettes aux dépenses.
Monsieur Philippe FRIEDRICH rappelle son souhait de voir le Salon du Livre annualisé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt-deux voix pour :
FIXE pour l’année 2016 l’enveloppe financière pour les festivités comme suit :
- Fête de la musique 2016 : 1000 €
- 13 juillet 2016 : 5000 €
- Messti 2016 : 6000 €
- Exposition de la Bibliothèque 2016 : 1000 €
- Marché de Noël 2016 : 1000 €
- Autres imprévus : 1000 € 7
4.2 Redevance d’occupation du domaine public communal par des ouvrages de distribution ou de transport de gaz
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal, par une délibération du 24 janvier 2008, avait mis en place une redevance pour occupation du domaine public communal due par les propriétaires d’ouvrages de distribution ou de transport de gaz.
Cette délibération prévoyait la formule prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales sans mentionner l’indexation de cette redevance sur l’indice d’ingénierie. Cela ne permet donc pas de faire évoluer la redevance chaque année.
Formule dans la délibération du 24 janvier 2008 :
PR = (0,035 x L) + 100 euros ;
Où :
PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ; 100 euros représente un terme fixe.
Il faut donc prendre une nouvelle délibération faisant mention de cet indice.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Décision du Conseil Municipal
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-84 et suivants et R.2333-114 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2008 relative à la redevance d’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz ;
Considérant que la délibération susmentionnée ne prévoit pas la possibilité de faire évoluer la redevance d’occupation du domaine public due par les propriétaires des ouvrages de distribution et de transport de gaz en fonction de l’index d’ingénierie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
SUPPRIME la délibération du 24 janvier 2008 susmentionnée ;
ADOPTE la formule de calcul de la redevance suivante, correspondant au maximum autorisé par la réglementation :
PR = (0,035 x L) + 100 euros ;
Où :
PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ; 100 euros représente un terme fixe.
Cette redevance évoluera chaque année en fonction de l’indice d’ingénierie et du linéaire d’ouvrages présents sur le domaine public communal de Dettwiller. 8
4.3. Demande de subvention d’investissement exceptionnelle
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Oliver SCHLATTER, Adjoint qui informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention d’investissement exceptionnelle faite par la Société des Cercles a été reçue en mairie. Celle-ci a procédé au remplacement des fenêtres du Dojo du Foyer Saint Jacques pour un montant total de 7840,30 € TTC.
La Commission des Finances réunie le 24 novembre 2015 a émis un avis favorable pour une subvention de 15% à savoir 1 176 €.
Décision du Conseil Municipal
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2015 relative aux demandes de subvention d’investissement exceptionnelle ;
Vu la demande expresse de subvention d’investissement de la part de la Société des Cercles en date du 27 septembre, réceptionnée le 30 octobre 2015 en mairie ;
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 24 novembre 2015 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt-deux voix pour :
DECIDE d’accorder une subvention d’investissement exceptionnelle d’un montant de 1 176 € à la Société des Cercles, domiciliée 7 rue de l’Eglise à Dettwiller pour des travaux de remplacement de fenêtres au Dojo du Foyer Saint Jacques. 9
5. Ressources humaines : création de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe
Monsieur le Maire informe qu’un des agents techniques en congé de solidarité familiale en a demandé sa prolongation de trois mois. Le contrat des personnes la remplaçant actuellement doit donc être prolongé du 1er janvier au 31 mars 2016.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de deux postes d’adjoint technique 2ème classe au 1er échelon (IB 340 et IM 321) de 4,5/35ème et 13,5/35ème.
Décision du Conseil Municipal
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er octobre 2015 créant deux postes d’adjoint technique de 2ème classe ;
Vu la demande expresse en date du 15 novembre 2015 d’un agent pour une prolongation d’un congé de solidarité familiale ;
Considérant qu’un agent a demandé la prolongation d’un congé de solidarité familiale jusqu’au 31 mars 2015, le contrat des agents la remplaçant actuellement doit être prolongé ; des postes doivent donc être créés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
DECIDE de créer deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à l’échelon 1 (IB 340 et IM 321) de 4,5/35ème et 13,5/35ème pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016. 10
6. Affaires culturelles : signature d’une convention avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour l’organisation du concert des Percussions de Strasbourg
Monsieur le Maire laisse la parole à Brigitte ROLL, Adjointe, qui explique que pour l’organisation du concert des Percussions de Strasbourg une convention tri-partite doit être signée entre la commune, les Percussions de Strasbourg et le Conseil Départemental du Bas-Rhin.
La convention répartit les tâches de chacune des parties à savoir principalement : - Pour la commune : installation de la salle mise à disposition (chaises et lumières), accueil du public et des musiciens, collation pour les musiciens et organisateurs (5 personnes), déclaration obligatoire auprès de la SACEM, mise en place d’une billetterie gratuite ;
- Pour le département : rétribution des Percussions de Strasbourg, compléter la mise à disposition de matériel technique dans le cas où le matériel disponible ne serait pas suffisant et la communication de l’évènement (affiches, flyers, invitations) ;
- Pour les Percussions de Strasbourg : un concert d’environ 1h, des échanges avec le public d’une demi-heure, la rémunération des musiciens et toutes déclarations sociales obligatoires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention qui a été transmise par courrier électronique en date du 26 novembre 2015.
Décision du Conseil Municipal
Vu la convention de partenariat proposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour le concert éducatif des Percussions de Strasbourg à Dettwiller ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
AUTORISE le maire à signer ladite convention. 11
7. Economie
7.1. Aménagement de la zone Eigen
Monsieur le Maire explique que des entreprises ont contacté la commune pour s’installer dans la zone Eigen. Pour ce faire et pour la réalisation de la voirie de cette zone, des études et des démarches en matière d’urbanisme sont nécessaires et le maire doit y être autorisé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Décision du Conseil Municipal
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Considérant que l’aménagement global de la zone Eigen nécessite des études et des démarches obligatoires en matière d’urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
AUTORISE le maire à engager des démarches afin de réaliser les études nécessaires à l’aménagement de la zone Eigen ainsi qu’à signer toute demande préalable obligatoire en matière d’urbanisme (déclaration préalable et/ou permis d’aménager). 12
7.2 Motion en faveur de la sauvegarde des emplois sur le territoire communal et intercommunal
Point ajourné 13
8. Informations
8.1. Droit de préemption urbain
Absence de préemption :
Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître PFISTER, notaire à Hoenheim le 20 octobre 2015 : Propriété bâtie – 11A rue de la Mossel
Section 12 - Parcelle (s) n° 31/10, 32/10 et 33/10 pour un appartement et un garage
Superficie : 64,42, 11,72 et 5,96 ares
Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître MATHIEU, notaire à Strasbourg le 29 octobre 2015 : Propriété bâtie – 13 rue de Strasbourg
Section 10 - Parcelle (s) n° 48, 51(a) et 51(b) pour le local commercial et la part de copropriété
Superficie : 9,91, 4,03 et 3,25 ares
Préemption prévue :
Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître RUHARD, notaire à Ostwald le 10 novembre 2015 : Propriété bâtie – rue de la Heid
Section 10 - Parcelle (s) n° 175/6, 176/7, 177/6, 178/6 et 179/6
Superficie : 0,1 ; 4,30 ; 0,34 ; 0,33 et 4,61 ares
Cette déclaration d’intention d’aliéner sera discutée lors la réunion des Commissions réunies qui aura lieu le 10 décembre 2015. Le service des domaines a évalué l’ensemble des parcelles à 86 950 €. Le coût de dépollution et démolition du bâtiment devra être déterminé selon un devis à établir. Si ce coût est supporté par la commune en cas d’acquisition, il devra venir en déduction de la valeur vénale du bien.
8.2. Marchés Publics
Des travaux de rénovation et de mise en place de feux tricolores au passage à niveau n° 31 seront exécutés par l’entreprise Fritz Electricité pour un montant HT de 19 797,59 € (23 757,11 € TTC).
Un marché public sera lancé prochainement pour les télécommunications et l’accès à internet de l’ensemble des bâtiments communaux, ainsi que la location du matériel de télécommunication.
8.3. Autres informations
La mare Ochsenweid 2 est terminée.
8.4. Instances intercommunales
SMICTOM
La redevance pour les ordures ménagères n’augmentera pas en 2016. La levée des poubelles se fera également les jours fériés. Une déchetterie fixe devrait être implantée à Dettwiller.
SIVOM
Une réunion est prévue le lundi 14 décembre 2015. 14
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 8, est signé par les membres présents.
C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH
A. KLEITZ B. ROLL D. BALTZER
B. MULLER P. FEIDT P. FRIEDRICH
C. GEBUS M. GRAD-ORAN A. GRIES
A. GUERRIER M. HUARD G. HUTTLER
Excusée – Procuration à Excusé – Procuration à
M. A. KLEITZ M. P. FEIDT
E. JUNG Y. LONGERON D. MEYER
V. SCHAEFFER C. SCHAEFFTER M. VOGEL
R. WEIL S. WOLFFER
Excusé – Procuration à
M. C. ZIMMERMANN
Le secrétaire de séance,
Emmanuel JUNG
Pour extrait conforme
A Dettwiller, le
Le Maire, Claude ZIMMERMANN