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Arrêté - 2023.0034 Route barree VC la Gilberdiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.0034 Route barree VC la Gilberdiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ
DE BAIÏSZ+ Arrêté n° 2023 - 0034
Objet : Route Barrée — Voie communale au lieudit La Gilberdière -
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre les communes,
les départements, Les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment Les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
AN-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2023 du Département d'llle-et-Vilaine pour le compte de la commune ;
Considérant que pour la sécurité des usagers, sur La Voie communale, il y a lieu d'interdire du carrefour
de la RD 95 jusqu'au carrefour de la RD 34 la circulation ;
Considérant que des travaux de réfection sur chaussée en revêtement «tricouche » seront réalisés à
compter du mercredi 11 octobre 2023 pour une durée de 7 jours dans cette partie de La commune ;
ARRÊTE :
Article 1: La route sera barrée et la circulation interdite à tous Les véhicules sur la Voie communale du
carrefour de la RD 95 jusqu'au carrefour de la RD 34 à compter du 11.10.2023 pour une durée 7 jours, soit jusqu’au 18.10.2023.
Article 2: La signalisation par des panneaux réglementaires et une déviation (plan joint en annexe 1)
seront mises en place et entretenues par Le département d'Ille-et-Vilaine procédant aux travaux.
Article 3: M. le Maire de Louvigné-de-Bais est chargé de l'exécution du présent arrêté. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 28 septembre 2023,
Pour Le Maire,
k'adjoint délégué,
&Seph JEULAND
Mairie
6 place de la Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ÿ
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35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr LOUVIGNÉ
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Annexe 1
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mairie@louvignedebais.fr - www.louvi