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Arrêté - 2023.0020 Route barree VC7 la Pichardiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.0020 Route barree VC7 la Pichardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2023 - 0020
Objet : Route Barrée (VC7) du lieu-dit La Pichardière à La RD777
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre Les
communes, Les départements, Les régions et l'Etat ;
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment Les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
a-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du O1 juin 2023 de l'entreprise SECHÉ (53) pour Le compte de la commune ;
Considérant que pour la sécurité des usagers, sur la VC 7 du carrefour de la Pichardière jusqu’au carrefour de la route départementale RD777, il y a lieu d'interdire La circulation ;
Considérant que des travaux de réfection sur chaussée seront réalisés à compter du 19 juin 2023 pour
une durée de 12 jours dans cette partie de La commune ;
ARRÊTE :
Article 1: La route sera barrée et La circulation interdite à tous Les véhicules sur La VC7 du carrefour de
la Pichardière jusqu’au carrefour de La route départementale RD777 à compter du 19.06.2023 pour une
durée 12 jours, soit jusqu'au 30.06.2023.
Article 2 : La signalisation par des panneaux réglementaires et une déviation (plan joint en annexe)
seront mises en place et entretenues par La commune de Louvigné-de-Bais procédant aux travaux par
l'entreprise SECHE.
Article 3: M. le Maire de Louvigné-de-Bais est chargé de l'exécution du présent arrêté. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 02 juin 2023,
Pour Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê $ ô ô ê ro) $ è ni 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr LOUVIGNÉ
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