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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220359 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220359 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
1
Avenant n°1 à la convention (2019)
de partenariat avec l’association Orchestre à l’Ecole
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19, rue Georges Braque – 76085 LE HAVRE CEDEX, représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité, D’ une part
ET
L’Association Orchestre à l’Ecole, dont le siège est situé 20 rue de la Glacière - 75013 Paris, représentée par Madame Marianne BLAYAU, déléguée générale, ci-après dénommée l’association, D’ autre part
1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le lieu de mise en œuvre du projet orchestre à l’école à partir de la rentrée 2022/2023 pour un cycle de 3 ans.
2 : Modifications
A l’article 1 « Objet de la convention », il convient désormais de lire : La présente convention a pour objet de définir les modalités d’achat, de mise à disposition et de cession par l’Association d’instruments de musique au profit du Bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’Orchestre à l’Ecole sur son territoire pour une durée de 6 années scolaires. Le dispositif sera mis en place à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, pour un cycle de 3 ans, dans l’établissement scolaire désigné ci-dessous :
Ecole « les pépinières »
La mare aux Chaudières
76430 La Cerlangue
3 : Autres clauses
Toutes les autres clauses de la convention qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
4 : Date d’effet
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification.
Fait au Havre, en 2 exemplaires, le ……………………………..
Pour l’Association Orchestre à l’École Pour la Communauté Urbaine
Madame Marianne BLAYAU Le Havre Seine Métropole
Déléguée Générale