Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Saoû Commune en Biovallée"

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 8 avril 2024

Le huit avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement

convoqués, le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 8

Nombre de conseillers présents à 20h55 : 9

Nombre de procurations : À

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert (arrivé à 20h55), Anne Rossi, Adjoints, Régis Viret, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Sophie Bacus, Marc Perrin, Olivier Desbos

Représentés : Daniel Gilles (pouvoir à Anne Rossi}, Marie Roche (pouvoir à Nellie Dauvier), Elle Moerman (pouvoir à Olivier Desbos), Iohann Leblanc (pouvoir à Céline Stoll)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 8, à Pouverture, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h45.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le maire informe l’assemblée du retrait de l’ordre du jour, du point N°10, les nouvelles modalités d'attribution des différentes composantes du budget de l’école étant encore à finaliser avec les autres communes du RPI et, du point N°12, le dossier sur les frais avancés pour le restaurant scolaire n’étant pas prêt à ce jour.

1. Délibération adoptant les taux des taxes directes locales 2024 (TFB/TFNB/THRS)

A la majorité, à hauteur de 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir inchangés les taux de la fiscalité communale pour 2024 à savoir : - 28,50 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ; - 47,90 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ; - _10,27% pour le taux de la Taxe d’Habitation applicable sur les résidences secondaires (THRS) et les locaux vacants depuis plus de 2 ans.

2. Budget Principal M14: Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2023 de

Madame la Trésorière

À l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget principal de la commune de nomenclature M14, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Budget Principal M14 : Délibération portant vote du Compte Administratif 2023

Après que le Maire se soit retiré, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte

le compte administratif -CA- 2023 du budget principal de la commune de nomenclature M14 se présentant de la façon suivante :

INVESTISSEMENT :

o Dépenses : Prévu : 404 726 € / Réalisé : 207 274,25 € / Restes à Réaliser : 97 033 €

o Recettes: Prévu: 404 726 € / Réalisé : 153 442,24 € / Restes à Réaliser : 14 937 € FONCTIONNEMENT :

o Dépenses : Prévu : 596 629 € / Réalisé : 364 575,35 € / Restes à Réaliser : 0 € o Recettes: Prévu: 596 629 € / Réalisé : 664 864,80 € / Restes à Réaliser : 0 €4. Budget Principal M14 : Délibération portant affectation du résultat 2023

À lunanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter l'affectation du résultat

en répartissant l’excédent de fonctionnement cumulé 2023 de 300 289,45 € comme suit : o Affectation complémentaire en réserve, à l’article d’investissement 1068 : 135 928,01 € ; o Et le reste, à l’article 002 -résultat reporté en fonctionnement- : 164 361,44€ ; o Les 135 928,01 € de l’article 1068 permettront ainsi de couvrir le déficit d’investissement de 53 832,01 € inscrits à l’article 001 -résultat d'investissement reporté- ainsi que le solde négatif des restes à réaliser de 82 096 €.

5. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant approbation du Compte de

Gestion 2023 de Madame la Trésorière

A Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant vote du Compte Administratif 2023

Après que le Maire se soit retiré, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte

le compte administratif -CA- 2023 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, se présentant de la façon suivante :

- INVESTISSEMENT :

o Dépenses : Prévu : 301 290 € / Réalisé : 173 983,98 € / Restes à Réaliser: 0 €

o Recettes : Prévu: 301 290 € / Réalisé : 244 339,23 € / Restes à Réaliser : 0 €

- FONCTIONNEMENT :

© Dépenses : Prévu : 227 100 € / Réalisé : 171 400,43 € / Restes à Réaliser : 0 €

o Recettes : Prévu : 227 100 € / Réalisé : 226 956,36 € / Restes à Réaliser : 0 €

7. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant affectation du résultat 2023

A Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter l'affectation du résultat 2023 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49 comme suit : © maintenir l'excédent de fonctionnement cumulé 2023 de 55 555,93 €, dans sa totalité, à Particle 002 - résultat reporté en fonctionnement -, l’article 1068 étant ainsi à zéro.

© et inscrire l'excédent d'investissement de 70 355,25 € à l’article 001 -résultat d'investissement

reporté- permettant de financer des nouvelles opérations d'investissement.

8. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant admission en non-valeur

À l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les

recettes irrécouvrables pour un total de 241,13 €, d'inscrire cette somme en dépense, au chapitre 65, à l’article

6541, au BP 2024 du budget annexe Eau et Assainissement de nomenclature M49 et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rappottant à cette affaire.

9. Budget Principal M14 devenu M57 à compter du 1 janvier 2024 : Délibération-vote du BP 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature M57 devient le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales et la délibération N°2023/33 du 10 juillet 2023 adoptant les modalités de cette nouvelle nomenclature choisies par l'Assemblée.

À l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget primitif BP 2024 du budget principal de la commune M57, équilibré en dépenses et en recettes, comme suit : o en section de fonctionnement, à hauteur de 657 382 € ;

o en section d'investissement, à hauteur de 487 532 €.

10. Budget Principal M57 : Délibération portant subvention école à l’article 6574 POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR11. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant vote du BP 2024

À l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif

BP 2024 du du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, équilibré en dépenses et en recettes, comte suit :

o en section de fonctionnement, à hauteur de 261 525 € ;

Oo en section d'investissement, à hauteur de 322 357 €.

12. Délibération portant remboursement frais avancés pour restaurant scolaire

POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

13. Délibération portant adhésion de la commune de VAUNAVEYS LA ROCHETTE au SIGMA

A lPunanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande d'adhésion de VAUNAVEYS LA ROCHETTE au SIGMA, la délibération n°06_03_2024_13 «Adhésion de la commune de la V'aunaveys la Rochette » et autorise le maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente décision

14. Décisions du maire sous délégation de compétences du Conseil Municipal au maire

e Monsieur le maire expose qu'il a été invité à représenter la Commune devant le Tribunal Correctionnel de Valence, au motif d’une infraction à l’urbanisme, et dans le cadre d’une audience à victime qui aura lieu le 15 mai 2024. Au regard de ses délégations de compétences transmises par le conseil municipal, monsieur le maire informe l'assemblée qu’il a sollicité pour cette affaire, l'avocat Maître Grégory Delhomme qui l’a renvoyé auprès de Maître Elise Mamalet. Monsieur le maire doit ainsi prendre prochainement une décision quant à sa proposition d’honoraires.

e Monsieur le maire donne la parole à monsieur Francis Dischert, premier adjoint. Celui-ci indique

que des foodtrucks occuperont, chacun pour une soirée, les emplacements prévus à cet effet sur la place de l'Horloge, les lundis, mercredis et vendredis. Monsieur le maire ajoute que des décisions en ce sens seront prises associées à des conventions d'occupation.

15. Questions diverses :

e Monsieur le maire rappelle la cérémonie du 8 mai fêtant l’armistice de 1945 et la fin de la deuxième guerre mondiale. La cérémonie aura lieu au monument aux morts.

e Monsieur le maire rappelle le souhait du conseil de profiter de la commémoration du 30 juin (80 ans du bombardement de Saou) pour organiser le repas des aînés ainsi que le repas communal à cette date. Le conseil s'interroge de proposer pour cette date la gratuité totale des deux repas. Anne Rossi demandera à la CCVD s'il est possible de faire confectionner les repas par la cuisine intercommunale de Eurte.

e L'inauguration de la table d'orientation faite par les enfants de l'école est prévue le 14 juin 2024 en deux moments. Les enfants de l'école y sont invités à 15h00 ; les patents, élus et habitants de la commune y seront conviés à 18h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Fait à Saoû, le 12 avril 2024,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS

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