Procès Verbal - PV CM 08 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 01 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Saoù Commune en Biovallee

Procès-Vetbal de la séance du Conseil municipal du lundi 8 janvier 2024

Le huit janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le trois janvier deux mille vingt-quatre, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maite. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de conseillers présents à 20h55 : 11

Nombre de procurations : : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Anne Rossi, Daniel Gilles (arrivé à 20h55), Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Sophie Bacus, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc

Représentés : Francis Dischert (pouvoir à Nellie Dauvier), Elie Moerman (pouvoir à Olivier Desbos)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h38.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le maire informe l’Assemblée que les points N°1 et 2 sont retirés de l’ordre du jour, les

délibérations budgétaires modificatives n'étant pas nécessaires ni sur le budget principal M14, ni sur le budget annexe eau et assainissement M49.

1 Délibération portant remboursement de frais

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide de procéder au remboursement de la somme de 4,50€ à Valérie HULIN pour les frais avancés pour les décorations de noël du restaurant scolaire de Saoû, dit que les crédits sont inscrits au budget principal - BP 2024 - et autorise le maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

2. Délibération portant Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -DETR- pour la

salle multi-activités

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, approuve la nouvelle estimation financière du projet de nouvelle salle multi-activités, revue à la baisse de 88 025€ HT par rapport à

l'estimation d'octobre 2023, se présentant de la façon suivante :

Etudes préalables à la définition et à la faisabilité du projet - élaborée par le CAUE 4 652,00 €

Honoraires Maitrise d'Œuvre 125 000,00 €

Coût de construction et d'aménagement de la salle (hors équipements) 896 335,00 €

Cf. Doc répartition par lots

Honoraires CT/CSPS/Assurances/Campagnes Géotechniques 120 000,00 €

Budget TOTAL - € HT 1 145 987,00 €

Et approuve le nouveau plan de financement suivant :

Montant Total de l'Opération Taux 1 145 987 €

Subvention Région AURA 12,22% 140 000 €

Subvention Département 26 y compris Bonifications 50,00% 572 994 €

Etat - DETR (CATÉGORIE 6 - Constr et Agt de Bâtiments communaux) 17,78% 203 796€

Autofinancement Commune de SAOU 20,00% 229 197 €

Budget TOTAL - € HT 1 145 987 €A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise le maire à solliciter, sur la base de ce dernier plan de financement, une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux -DETR- 2024, de 203 796 €, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées estimée à ce jour à 229 197 €, autorise le

maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire, dit que les crédits seront inscrits au

budget principal - BP 2024 -.

3. Délibération portant débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables -PADD-

Débats au sein du CM : les éléments présentés du PADD font l’objet des remarques et commentaires suivants de la part des élus :

- Sur l'axe 1- MENER UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT AMBITIEUSE QUI AMÉLIORE LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE / 13 -Créer un parcours résidentiel complet en diversifiant

l'offre de logements-: Nécessité pour la CCVD de se doter des moyens nécessaires afin de favoriser Pacquisition de bâtis à rénover, ou à reconstruire, plutôt que l’achat de terrains à bâtir ; ceci permettant de créer des logements sur le territoire sans générer d’artificialisation des sols (loi ZAN).

- Sur Faxe 2 - DÉPASSER LA LOGIQUE DE TRANSITION ET ORGANISER LES RUPTURES POUR RÉPONDRE VÉRITABLEMENT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES / 2.2 -

Réduire la consommation d'énergie tout en renforçant la production d’énergie renouvelable locale- : Dans le

cadre des énergies renouvelables, favoriser en priorité l'étude et la réalisation de projets photovoltaïques sur les toitures des industries ou grands hangars professionnels existants, plutôt que la pose de panneau PV sur les sols.

- Sur ce même point : Objectiver la notion de « zone agricole productive » dont la définition reste floue.

- Sur Paxe 3 - LE VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE, UN TERRITOIRE D'ÉCONOMIE ET D’EMPLOIS_ : AFFIRMER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE / 3.5 -Conforter l’économie touristique en se tournant vers un toutisme local, vert

et respectueux des ressources du territoire- : S'assurer de pouvoir répondre à la demande de l'augmentation (raisonnée) des surfaces d’aires naturelles de camping en vue de permettre l’accueil du tourisme de courts séjours, des saisonniers et/ou des camping-cars.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, donne acte de la présentation des orientations générales du PADD du PLUI puis de la tenue, en séance plénière, d'un débat sur les orientations générales du PADD du PLUI du Val de Drôme, en application de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, dit que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes et que la tenue du débat est formalisée par

la présente délibération.

4. Délibération portant avis du Conseil Municipal sur le projet d'installations d’éoliennes

à Puy-Saint-Martin

Ayant pris connaissance du dossier complet concernant le projet de la mise en place de 3 éoliennes sur la commune de Puy-Saint-Martin, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide de ne prononcer ni observation, ni avis particulier, la Commune de Saoû n’étant que très peu

impactée (aperçu des éoliennes de Rochecolombe).

5. Questions diverses :

e Daniel Gilles informe le Conseil de la nécessité de remplacer 2 platanes malades et dangereux situés sur la placette cet hiver, au niveau du restaurant de l’Oiseau sur sa branche.

° Monsieur le maire rapporte la condamnation par le tribunal de Valence du propriétaire des parcelles cadastrées section G n°1431 et 1251 situées au bord du Roubion, dans une zone inconstructible, classée inondable, en espace boisée classée et en zone Natura 2000, pour infraction à l’urbanisme : condamnation au profit de la commune à 800€ en réparation du préjudice à laquelle s’ajoutent la

sanction financière de 1000€ correspondant aux frais de procédure et l’évacuation de toute

occupation illicite du terrain.

e La CCVD va se déplacer en 2024 dans les communes pout proposer au plus près des habitants des

composteurs individuels (15€ pour un composteur plastique de 351 et 40€ pour un composteur en bois de 401). Le Conseil préfèrerait que le passage sur Saoû soit un samedi matin plutôt qu’en semaine et en dehors des vacances scolaires.e Marc Perrin présente le bilan 2023 des autorisations d’urbanisme : 58 dossiers par rapport à

47 en 2022 dont :

- 5 Autorisations de Travaux -AT- ;

- 17 Certificats d'Urbanisme -CU- (9 en 2022) tous informationnels liés principalement à des ventes ou des donations ; il est rappelé que deux types de CU existent : les CU.a de type informationnel

et les CU.b de type opérationnel ;

- 27 Déclarations Préalables -DP- (32 en 2022, 28 en 2021) dont 2 ont été refusées:

9 pour des modifications ou ravalements de façades,

4 pour des abris type pool-house,

4 pout des aménagements - extensions de maisons,

4 pour des réfections de toiture,

3 pout des panneaux photovoltaïques dont 2 refus et 1 retrait,

2 pour des changements de destinations -garages en habitations,

1 pour du mobilier urbain installé dans la forêt de Saoû par le Département de la Drôme ;

- 2 Permis d’Aménager -PA- dont 1 retié et 1 correspondant à une division parcellaire ;

- 6 Permis de Construire -PC- dont 1 transfert, 1 modificatif, 1 retiré par la Commune (pour la

rénovation du cadtan solaire) ;

- 1 Permis de Démolir -PD-.

VYNNY

NN

NV

e _ Monsieur le maire rappelle que les vœux du maire auront lieu à la Salle des Fêtes, à 19h, le vendredi

19 janvier prochain et souhaite ses meilleurs vœux aux membres du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Fait à Saoû, le 11 janvier 2024,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Fe Olivier DESBOS