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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Déliberation - 1684309694 2022 11 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
Réunion du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 19 heures
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à 19 h 00 l'assemblée régulièrement
convoqué le 25 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Sylvie
VAISSADE
Absent : Jean-Pierre VAISSADE (arrivé à 21h15)
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Demande de financement au titre de la DETR 2023
Travaux de réhabilitation du réservoir de Lagarde : maîtrise d'œuvre
Budget service eau et assainissement : décision modificative
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique de
Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2022/2023 : autorisation de signature
Tarifs 2023
Programme des coupes de bois pour 2023 en forêts relevant du Régime Forestier
Motion sur les finances locales
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021
Section de Lagarde : modalités utilisation de l’eau des biens sectionnaires
Délibération pour définir les règles applicables en matière de temps de travail des agents de
la commune
Préparation des fêtes de fin d'année
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 27 septembre 2022.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Avant de commencer la réunion, le maire demande l’autorisation de rajouter un point à
l’ordre du jour :
- Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2023
Le conseil donne son accord. Le maire expose que la compagnie EUCARE, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du
courtier COLLECTEAM, a fait part au CDG15 de la nécessité d’augmenter les taux de cotisation
sur l’année 2023 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe. En effet une
forte dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales a été constatée du fait
notamment de la pandémie, du recul de l’âge de la retraite.
Ainsi les taux passeraient :
- pour les Agents CNRACL à 8.60 % sur la couverture en «tous risques » avec une franchise de
10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 5.45 % (taux initial),
- pour les Agents IRCANTEC (Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire) :
1.95% sur la couverture en «tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie
ordinaire, contre 1.40 % (taux initial).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette révision des taux de cotisation et si
accord de l’autoriser à signer l’avenant au contrat.
Le conseil valide cette augmentation des taux de cotisation.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande de financement au titre de la DETR 2023
Le maire fait savoir que les dossiers de demande de subvention DETR 2023 doivent être transmis
en Sous-préfecture au plus tard le 2 décembre 2022.
Il propose au conseil, de déposer les dossiers suivants :
- Réhabilitation du réservoir de Lagarde dont il présente le projet réalisé par l’Agence Technique
Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », et dont l’estimation des travaux s’élève à
45 475.00 € H.T. maîtrise d’œuvre comprise.
- Réfection de voiries communales dont il présente le projet réalisé par l’Agence Technique
Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », et dont l’estimation des travaux s’élève à
42 354.82 € H.T. maîtrise d’œuvre comprise.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur les deux projets, d’en fixer la priorisation, et
de l’autoriser à solliciter de la DETR pour ces deux dossiers.
Le conseil valide ces deux projets en donnant la priorité à la réhabilitation du réservoir de Lagarde
et autorise le maire à solliciter de la DETR pour ces deux dossiers.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Travaux de réhabilitation du réservoir de Lagarde : maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation Du
réservoir de Lagarde. Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 3 150 € TTC.
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Budget service eau et assainissement : décision modificative
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts sur le budget eau et assainissement
pour 2022, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 - 19 Matériel spécifique d'exploitation (Réservoir de Lagarde) 3615.00
131 - 18 Subvention d'équipement (Diagnostic assainissement) 3615.00
TOTAL : 3615.00 3615.00
Le conseil municipal, approuve la décision modificative n°2/2022 du budget du service eau et
assainissement de la commune.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2022/2023 : autorisation de
signature
Le maire rappelle au conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
La commune de Chaudes-Aigues propose que cette participation pour l’année scolaire
2022/2023 soit de 900 € par enfant. (7 enfants pour Lieutadès soit 6 300 €).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal :
- Accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2022/2023, la
somme de 900 € par élève pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école.
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Chaudes-Aigues.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour
- la participation de la commune au frais de fonctionnement de l’école primaire
publique de Saint-Urcize (courrier arrivé après la convocation du conseil).
La commune de Saint-Urcize propose que cette participation pour l’année scolaire 2022/2023
soit de 750 € par enfant. (1 enfant pour Lieutadès).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal à la majorité accepte de verser à la mairie de Saint-Urcize la somme de 750
€ par élève pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire
2022/2023.
(Pour : 6 – Contre : 1 - Abstention : 3)
Tarifs 2023
Le maire propose au conseil de faire le point des différents tarifs appliqués aux contribuables
(Redevance eau, Redevance assainissement, vente de concessions au cimetière et location de la
salle) et de les modifier si nécessaire.
Le conseil décide de modifier les tarifs suivants :
- Tarifs eau (consommation 2023)
redevance location compteur : 60 €
consommation de 0 à 120 m3 : 1.50 € par m3 d’eau consommée
consommation de 120 m3 à 400 m3 : 1.40 € par m3 d’eau consommée
consommation au-delà de 400 m3 : 0.90 € par m3 d’eau consommée
branchement : 50 €
- Tarifs assainissement (consommation 2023)
redevance forfaitaire fixe d’abonnement : 50 €
redevance de 0.90 € par m3 d’eau potable prélevé.
- Tarifs cimetière
- Concession perpétuelle au cimetière : 90.00 € le m².
Les autres tarifs restent inchangés.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Programme des coupes de bois pour 2023 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire présente le programme des coupes de bois prévu par l’ONF dans les forêts de la
commune bénéficiant du régime forestier à savoir :
- Forêt du Laussier, coupe d’amélioration en parcelles 31
- Forêt des Mazes, coupe d’amélioration en parcelles 20 b et 21 - Forêt des Mons, coupe d’amélioration en parcelle 15 B
- Forêt des Vayssières-Hautes, suppression de la coupe d’amélioration en parcelle 32
déjà réalisée en 2021 avec les chablis neige.
Il propose au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil valide le programme des coupes proposé par l’ONF.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Motion sur les finances locales
Le maire donne lecture de la motion sur les finances locales proposée par l’AMF et demande au
conseil s’il est d’accord pour l’adopter.
Le conseil décide d’adopter cette motion.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Le maire présente le rapport et propose au conseil de le valider.
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2021
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’
assainissement collectif.
Le maire présente le rapport et propose au conseil de le valider.
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Section de Lagarde : modalités utilisation de l’eau des biens de section
Il informe le conseil que sur demande de la Sous-préfecture Mme Nadine GEVAUDAN et M.
Jean-Noël COUMOUL ont été convoqués en mairie à une rencontre afin d’échanger sur les
problématiques d’utilisation d’eau provenant des biens de section.
Le maire donne lecture du compte rendu de la réunion établi par Mme DELORT de la sous-
préfecture de Saint-Flour.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur l’utilisation de l’eau des biens de sections.
Le conseil décide de reporté sa décision lors d’une prochaine séance début 2023, afin d’avoir le
temps de se documenter.
21h15 : M. Jean-Pierre VAISSADE rejoint la séance
Délibération pour définir les règles applicables en matière de temps de travail des
agents de la commune
Le maire fait savoir que l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique abroge les régimes dérogatoires de travail mis en place antérieurement à
l'entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Les collectivités disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée
délibérante pour définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, les
règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Cette délibération n’ayant pas été prise Il propose donc au conseil de délibérer pour définir les
règles applicables en matière de temps de travail des agents de la commune à savoir :
- Service administratif : la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie pour le secrétariat
de mairie est fixée à 22h00, réalisée sur 2 jours et demi.
Le conseil valide ces règles.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Préparation des fêtes de fin d'année
Le maire propose au conseil de fixer les dates pour la distribution des colis de Noël aux personnes
âgées et de l’arbre de Noël.
Le conseil fixe les dates suivantes :
- Arbre de Noël le mardi 20 décembre à la salle polyvalente à 14 heures suivi d’un goûter.
- distribution des colis de Noël aux personnes âgées le mercredi 21 décembre. Questions diverses
- Le maire expose au conseil municipal que M. Jérôme BOUDON et M. Philippe RAYNAL
exploitants agricoles qui procèdent au déneigement des routes communales sollicitent une
augmentation de 20% du tarif horaire actuellement fixé à 70 € HT de l'heure.
Le tarif horaire de déneigement est fixé à 85 € HT à compter de l'hiver 2022-2023.
- Report par le syndicat des énergies du Cantal de son rapport relatif aux économies d’énergies.
- Le Cabinet Alliance est en attente des aides éventuelles de l’Europe pour faire la restitution de
l’étude de requalification de l’ancienne école.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 50.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,