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Déliberation - 2024 161
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_—— SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de deux Commissions permanentes communales
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/161
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR,
Mme DUPUY,M.RAVIER, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROPZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE)
LE DOME DEN CONSONeES Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
quorum est de 18 membres Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) présents). M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE)
M. BAY {pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absent : M. KNOBLOCH
Déposée en Sous-Préfecture le : Ao \12,\24
Publiée le : A% 424 24
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241210-2024-161-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération N° 2024/161
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de deux Commissions Permanentes communales
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU la délibération n°2020/35 du Conseil municipal du 25 mai 2020 instituant quatre Commissions permanentes communales, fixant ses effectifs et désignant ses membres ;
CONSIDÉRANT la démission de la deuxième adjointe au Maire rendue effective le 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'installation d’une nouvelle conseillère municipale ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la composition de deux des Commissions permanentes communales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT la comptabilisation de 35 suffrages exprimés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - Mme A. MEZIERE
(1) - Mme F. DEHAS
(1) - M. O.KNOBLOCH
(1) - M. N. GODARD
(1) - Mme F. GUEDJ
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - Mme N. BENLAHMAR
(1) -M. Y. CARON
(2) - Mme C. CAUZARD
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO
(5) - Mme $S. DAHMANI ] 161
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Affaires Générales, Finances », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. D. LEDEUR
(1) - Mme V. CASTRO FERNANDES
(1) - Mme A. APARICIO TRAORE
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(1) - M. M. KEBABTCHIEFF
(1) - Mme J. DUPUY
(1) - M. J. NACCACHE
(1) -M.B. BLANCHARD
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. D. JOBERT
(4) - M. JF. BAY
(5) - M. Y. KHINACHE
(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »
(2) liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »
(3) liste « Ermont Renouveau »
(4) groupe « Envie d'Ermont »
(5) groupe « J'uime Ermont »
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20241210-2024-161-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024