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Arrêté - 161 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Marlgla-Ville Dossier n° PC 95 371 2300006 Date de dépôt : 30/03/2023
Demandeur : Monsieur LEVERDEZ Jérémy
MARLY-LA-VILLE let Madame SCAPPE Céline
95670 Pour : Construction d’une maison
individuelle
Adresse terrain : 7b allée du Milieu
95670 MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ N° 161-2024
Retrait d’un Permis de Construire
au nom de la commune de MARLY-LA-VILLE
Le maire de MARLY-LA-VILLE,
VU la demande susvisée autorisée en date du 03/07/2023 ;
VU la demande de retrait formulée par Monsieur LEVERDEZ Jérémy et Madame SCAPPE Céline en
date du 07/05/2024.
ARRETE
ARTICLE 1: Le retrait de l’autorisation susvisée est prononcé.
ARTICLE 2: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet du département, dans les
conditions prévues à l'Article L.424-7 du Code de l'Urbanisme.
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La présente décision est transmise au représentant
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INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr
- Pour demande concernant une Commune du Val d'Oise, l’adresse du Tribunal Administratif est 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 000 CERGY. - Pour demande concernant une Commune de Seine-et-Marne, l'adresse du Tribunal Administratif est 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN.