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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations de la seance du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la liste des
délibérations examinées en conseil municipal : séance du 3 avril
2024
1. Désaffection suivie du déclassement du domaine public
d’une partie de la parcelle AA142p issue de la division du
terrain AA142 – bien communal sis place de l’église
2. Dénomination de voies nouvelles – projet « Orée du
château »
3. Dénomination voie nouvelle projet ZAE
4. Enregistrement automatique de zones APER
5. Mise à jour du tableau des emplois
6. Séjour découverte sport et nature école élémentaire Bures
7. Projet pédagogique « Devenir éco citoyen acte II » - école
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8. Projet « séjour découverte compagnon bâtisseurs » –
école Suzanne Deutsch de la Meurthe
9. Adhésion au dispositif départemental de téléassistance
10. Présentation rapport d’activité CU GPSEO 2023
11. Gratification stagiaire
12. Garantie d’emprunt – Domnis centre bourg
13. Approbation du Compte Financier Unique 2023
14. Affectation résultat 2023
15. Budget Primitif 2024
16. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année
2024
17. Subvention la Licorne 2024
18. Subvention aux associations 2024
19. Rythmes scolaires
Les délibérations sont affichées à la mairie.