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Déliberation - deliberation du 27 avril 2021
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 27 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l’affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/09
Objet de la délibération
CONTRAT DE
MISSION DE
SECRETARIAT
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 27 avril 2021
L’an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loï, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCITS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2021-04-27/09 : CONTRAT DE MISSION SECRETARIAT
Mme le Maire propose la création d’un contrat non permanent d’accroissement
temporaire d’une durée de 10 heures réparties sur un mois, proposé afin
d'accompagner sur des tâches précises le secrétariat (préparation des élections, rédaction d’actes
administratifs.) à des secrétaires retraitées (anciennes DGS de préférence).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 0 CONTRE
Pour extrait certifié conforme, 0 ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l’affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/01
Objet de la délibération
DESIGNATION D'UN
SUPPLEANT A LA CLECT
Séance du 27 avril 2021
L'an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2021-04-27/01 : DESIGNATION D'UN SUPPLEANT A LA CLECT
Pour suppléer Monsieur Serge PORTAIS, délégué de la commune auprès de la
Communauté de Communes, à la CLECT, Mme Claudine Giard se porte seule
candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la
désignation de Mme Claudine Giard comme suppléante de Monsieur
PORTAIS à la CLECT.
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 O CONTRE
-0 ABSTENTION
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 27 avril 2021 Nombre de membres
L’an deux mil vingt-et-un, En exercice :10
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil Présents : 9 Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
Pouvoirs : 1 la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Votants :10
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
Date de la convocation PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
21/04/2021 JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Date de l’affichage
21/04/2021
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
Réf, : 2021-04-27/02 FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la délibération
TRANSFERT DE LA
COMPETENCE MOBILITE TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ORGANISATION DE LA MOBILITE
A LA COMMUNAUTE DE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
COMMUNE
DCM 2021-04-27/02 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le
transfert compétence de l’organisation de la mobilité à la Communauté de
commune Granville Terre et Mer.
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 O CONTRE
Pour extrait certifié conforme, 0 ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l'affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/03
Obiet de la délibération
ADOPTION DU PACTE DE
GOUVERNANCE DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Séance du 27 avril 2021
L’an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2021-04-27/03 : ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Pacte
de Gouvernance de la Communauté de Commune Granville Terre et Mer.
10 POUR
0 CONTRE
Champeaux le 30 avril 2021
O ABSTENTION
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l’affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/04
Obiet de la délibération
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE SCOLARITE
RPI DRAGEY RONTHON
Séance du 27 avril 2021
L’an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2021-04-27/04 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
RPI DRAGEY RONTHON
La participation de la commune de Champeaux au fonctionnement du syndicat
scolaire Dragey-Ronthon-Genêts-Saint Jean le Thomas 2020 s’élevait à 3600 euros.
Le solde a bien été réglé le 26/09/2020, cependant l’acompte demandé appelé le
06/04/2020 et rappelé le 12/06/2020 n’ayant pas été réglé, cette somme s’ajoute aux
3150 euros appelés pour l’année 2021.
La commune doit donc régler 5850 euros au RPI de Dragey-Ronthon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le
règlement des 5850 euros de participation aux frais de scolarité dus au RPI de
Dragey-Ronthon et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 0 CONTRE
Pour extrait certifié conforme, 0 ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 27 avril 2021 Nombre de membres
L’an deux mil vingt-et-un,
En exercice :10
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil Présents : 9 Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
Pouvoirs : 1 la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Votants :10
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
Date de la convocation PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
21/04/2021 JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Date de l'affichage
21/04/2021
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
Réf. : 2021-04-27/05 FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la délibération
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE SCOLARITE DCM 2021-04-27/05 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
ECOLE SAINTE THERESE ECOLE SAINTE THERESE
L’école Sainte Thérèse sollicite une subvention de 2230.22 euros pour l’année 2020.
Lors du conseil du 08/12/2020, le conseil avait délibéré et adopté une participation
aux écoles privées alignée sur le montant le moins élevé appelé par les écoles
publiques, soit 360.71 euros par an et par élève.
Mme Le Maire propose donc de payer une subvention de 1442.84 euros pour les 4
enfants scolarisés à l’école Sainte Thérèse en 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le
règlement des 1442.84 euros de participation aux frais de scolarité à l’école
Sainte Thérèse et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 0 CONTRE
Pour extrait certifié conforme, 0 ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l’affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/06
Objet de la délibération
ANNULATION DE
CREANCES
Séance du 27 avril 2021
L'an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry
JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2021-04-27/06 : ANNULATION DE CREANCES
Le N° 61 route des Falaises n’étant pas raccordé au tout à l’égout de la commune, la
facture de 26.46 euros, émise au motif d’assainissement par la commune, est erronée.
Mme le Maire demande au Conseil d’annuler le titre émis d’une somme de 26.46
euros au bénéfice de Mme Justine LOISEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le
règlement l’annulation de créance du montant de 26.46 euros et autorise
Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Champeaux le 30 avril 2021 10 POUR
Pour extrait certifié conforme, 0 CONTRE
| O ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice :10
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants :10
Date de la convocation
21/04/2021
Date de l’affichage
21/04/2021
Réf. : 2021-04-27/07
Obijet de la délibération
COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(Membre du Conseil Municipal)
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 27 avril 2021
L’an deux mil vingt-et-un,
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr
Serge PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr
Thierry JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD,
Mme Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie
JULIEN FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2021-04-27/07 :
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(Membre du Conseil Municipal)
Mme GRETHEN-SEZILLE, Mme GIARD, Mme BOUCHAUD, Mr JOLY, Mr GODEFROY se portent
candidats pour être membres du CCAS en tant que représentants du conseil municipal.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les membres du CCAS (membres du Conseil Municipal).
10 POUR
Champeaux le 30 avril 2021 0 CONTRE
Pour extrait certifié conforme, - 0 ABSTENTION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 27 avril 2021 Nombre de membres
L’an deux mil vingt-et-un,
En exercice :10
Le mardi 27 avril deux mille vingt-et-un à vingt heures quarante minutes, le Conseil Présents : 9 Municipal régulièrement convoqué le 21 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par
Pouvoirs : 1 la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-
FARCIS.
Votants :10
Présents : Mme Sophie JULIEN FARCIS, Mr François LEGATHE, Mr Serge
Date de la convocation PORTAIS, Mme Sophie LETELLIER, Mme Claudine GIARD, Mr Thierry 21/04/2021 JOLLY, Mme Nadine ROBIN, Mme Annabelle BOUCHAUD, Mme
Dominique GRETHEN-SEZILLE.
Date de l'affichage
21/04/2021
Absents excusés : Monsieur Cédric GODEFROY.
Pouvoirs : Monsieur Cédric GODEFROY donne pouvoir à Mme Sophie JULIEN
Réf. : 2021-04-27/08 FARCIS
Mme Annabelle BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la délibération
ATTRIBUTIONS DE DCM 2021-04-27/08 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
SUBVENTION
18 demandes de subvention ont été reçues en mairie. A partir du tableau
récapitulatif transmis aux conseillers, Mme le Maire propose de distinguer les
subventions relevant plus du CCAS (santé publique, insertion. .) et de ne voter des subventions que pour les
domaines de la sécurité, de la culture (Festival Dune Music à l’autre, Comité des Fêtes, SNSM).
Elle propose d’accorder une subvention de base égale à 350 euros, accordée aux associations Festival Dune
Music à l’autre, Comité des Fêtes et SNSM, et de valider le principe de subvention exceptionnelle en cas de
projet précis nécessitant financement qui serait présenté en cours d’année, Une proposition de refus de
subvention pour l’association A bonheur des bêtes est proposée au profit d’une démarche de convention
pour le contrôle et stérilisation des chats errants sur la commune.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
9 POUR Champeaux le 30 avril 2021
O CONTRE Pour extrait certifié conforme,
© 1 ABSTENTION