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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 14 Modification du temps de travail 10 dun emploi occupe par u)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Registre des délibérations Pubié le S'LO ID : 064-256402579-20230630-2023_14-DE
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2023/14
Séance du 30 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trente juin à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces Communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents : Mme BACARDATZ Martine, M. BRUNO Jacques, M. CHAFFANEL Christian, M. de
GRANGE Edouard, Mme DONNAY Vanessa, Mme JOUBERT Mireille, M. MIRASSOU Jean-Claude,
M. TOULOUSE Jérôme.
Absents excusés : Mme AGRAFEIL Karine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CAZALET Mélinda, Procuration à Mme BACARDATZ Martine,
M. de GRANGE Edouard a été nommé secrétaire de séance.
Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire
Le Président expose au Comité Syndical du SIRP ABIDOS OS-MARSILLON la nécessité
de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation Principal de 2°"°
classe permanent à temps non complet (16.75 heures hebdomadaires annualisés) afin de satisfaire
les besoins du service.
Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Comité Syndical du SIRP ABIDOS OS-MARSILLON,
DÉCIDE de porter, à compter du 1 septembre 2023 de 16.75 heures hebdomadaires annualisés
à 17.00 heures hebdomadaires annualisés. Le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi
d’adjoint d’animation Principal de 2°" classe permanent à temps non complet
PRÉCICE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
L es | se à
rome . res pra cree ° 10 Ont signé au registre les membres présents. ombr embres présents : .é ; a
Nombres de suffrages exprimés : .9 Pi our ext ait certifié conforme, Votes contre : .0 Fait à Abidos le 30 juin 2023 Votes pour : .9
Date de convocation : 21/06/2023 Le Président,
Jean-Claude Mirassou