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Convocation - dcm06 modification du temps de travail dun emploi occupe par un fonctionnaire
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm06 modification du temps de travail dun emploi occupe par un fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Extrait du re puvisie SLOT
ID : 064-216401471-20250414-14042025DCM06-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 06 : Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire
Mr. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi
d’adjoint technique permanent à temps non complet (26H30) afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 10/04/2025 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE * la suppression, à compter du 1/05/2025, d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures 30 hebdomadaires) d’adjoint technique,
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures 00 hebdomadaires) d’adjoint technique,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal