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Arrêté - ARRETE N794 Reglementation Stationnement Parking Bois de Nefles Cocos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N794 Reglementation Stationnement Parking Bois de Nefles Cocos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
TONNES
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ce
de passion!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° +
4
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
488
/ 2023
du
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
rencontre
«KOTÉ
ZOT
à
Bois
de
Nèfles
Cocos»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
situé
à
proximité
de
l’intersection
entre
le
chemin
des
Calebasses
Cocos
et
le
chemin
des
Mangues
Carottes
le
lundi
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois
entre
six heures
et dix-sept
heures.
Art.
2. - La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
les
services
municipaux.
Art.
3. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Fait
à
Saint-Louis,
le
î
|
5
SEPT
2023
n
Eandamenede
Saint-Louis
D
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
U
CIV.LS
N
Semittel
D
Transports
MOOLAND
ns
L
Régie
route
JT.
N
Service
communication
Pour
la
Maire
et
par
Délégation,
LA
MAIRE -
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
LE
-
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa
notification
:
—+
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative